Dépassements d’honoraires : des députés LREM et communistes sur la même ligne !

Paris, le mercredi 16 octobre 2019 – La limitation des dépassements d’honoraires ne semblait plus être une préoccupation majeure des responsables politiques, depuis que les mécanismes mis en place par l’Assurance maladie paraissent avoir permis de stopper l’évolution à la hausse et même d’instiller une diminution de ces dépassements. Ainsi, selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, le taux de dépassement moyen est désormais inférieur à 50 % (plafonnant à 48,8 % en 2018), quand il atteignait 56,7 % en 2012. Parallèlement, le taux d’honoraires aux tarifs opposables connaît une progression constante (40,9 % en 2018 contre 34,3 % en 2012). Bien qu’ils aient été parfois critiqués par l’effet d’aubaine qu’ils n’ont pas manqué de créer pour les spécialistes qui pratiquaient déjà des dépassements d’honoraires maîtrisés et dont l’adhésion à l’OPTAM leur a permis d’être récompensés (par une diminution de leurs cotisations) sans modifier leurs habitudes tarifaires, ces mécanismes semblent cependant avoir contribué à installer une dynamique durable pour les dépassements d’honoraires.

Plus chers à Paris que dans le Cantal : comme tout le reste !

Mais pour certains députés, cette évolution n’est pas suffisante. Se référant parfois à des chiffres non parfaitement actualisés, ils demeurent convaincus de la nécessité de lois plus autoritaires que les dispositifs incitatifs actuels. Ces députés sont de tous bords. Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le député LREM Yves Daniel a comme chaque année depuis qu’il a été élu en 2012 (à l’époque sous l’étiquette socialiste) déposé un amendement visant à interdire purement et simplement les dépassements d’honoraires. Pour justifier une telle mesure, l’élu soutenu par son collègue LREM Patrick Vignal, insiste sur les disparités qui existent en fonction des régions. Ainsi, il note que les taux de dépassements d’honoraires sont plus élevés à Paris (114 %) que dans le Cantal (10,9 %) et en conclut : « C’est ainsi que se crée une véritable fracture dans l’accès aux soins au détriment des Français les plus modestes » sans considérer que ces disparités témoignent peut-être au contraire d’une adaptation des médecins au niveaux de vie de leurs patients (plus élevés à Paris que dans le Cantal) et surtout au poids de leurs charges.

Écho des communistes

Conscients cependant que les dépassements d’honoraires répondent à l’insuffisance de certains tarifs opposables, les députés proposent dans un autre amendement une révision de toute la classification des actes cliniques et techniques. Par ailleurs, n’ignorant pas la très faible chance d’aboutir de leur amendement, qui a été d’ailleurs systématiquement retoqué les années précédentes, ces députés proposent un autre texte qui vise à limiter les dépassements d’honoraires à 50 % du tarif opposable… soit un seuil supérieur à la pratique moyenne des médecins. Cette proposition des élus LREM fait écho à celle des députés communistes auteurs d’une loi générale sur le système de santé, qui comporte un article concernant les dépassements d’honoraires. Ces députés suggèrent de fixer comme limite 30 % du tarif opposable ; ce qui aurait dans ce cas de réelles conséquences sur les taux actuellement observés.

Reste à charge : le public aussi !

Partagées par différents bords de l’hémicycle, ces propositions pourraient cependant se fonder sur une perception elliptique ou déformée de la réalité. Si les Français sont effectivement exposés à un reste à charge (avant remboursement par les mutuelles), les dépassements d’honoraires ne sont pas toujours seuls en cause. Ainsi, une étude de la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant les tarifs des hôpitaux et des cliniques met en évidence le fait que si les dépassements d’honoraires constituent dans ces dernières la majeure partie du reste à charge (qui peut être parfois nul ou limité), dans les hôpitaux les coûts devant être assumés par les patients sont loin d’être inexistants. En outre, ils varient considérablement d’un établissement et d’une région à l’autre. Le tarif journalier de prestation (TPJ) fixé par établissement et qui peut varier en fonction de la situation financière des structures est à l’origine de ces disparités, tandis que le TPJ a progressé de 50 % entre 2005 et 2014. Le TPJ est parfois si élevé, qu’il n’est pas rare que dans certains cas, le coût d’une prise en charge en clinique soit plus faible qu’à l’hôpital.

Propositions alternatives

De tels éléments soulignent bien la nécessité de mesures pour assainir la situation des hôpitaux. Plusieurs sont formulées par les élus communistes qui sont cependant très éloignées des préconisations du gouvernement, puisque ces députés considèrent par exemple que les hôpitaux de proximité devraient obligatoirement compter un pôle chirurgical !

Aurélie Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (2)

  • Une idée pour la chirurgie

    Le 16 octobre 2019

    Chacun sait que des mesures importantes pour assainir la situation des petits hôpitaux doivent être prises.

    Les élus communistes considèrent par exemple que "les hôpitaux de proximité devraient obligatoirement compter un pôle chirurgical !" Voyons ce qui est raisonnable dans l'état de pénurie des vocations chirurgicales.

    La chirurgie comporte au moins douze variantes. Or plus aucun jeune chirurgien, de nos jours, ne sait pratiquer toutes les interventions dans tous les domaines.

    Le bon moyen de parvenir à une vitrine chirurgicale assez attractive pour les établissements des petites villes serait de les municipaliser et d'accepter que chaque ville puisse inviter les différents spécialistes du voisinage à des créneaux au bloc opératoire où ils pourraient opérer bien plus de patients divers et variés que le chirurgien salarié.

    Nos voisins se sont organisés de cette façon en acceptant que ces libéraux invités soient payés à l'acte sans redevance; et même avec des boites chirurgicales spécifiques offertes par les établissements.

    Dr JD

  • Un droit

    Le 17 octobre 2019

    Bac plus dix à quinze, ça représente quoi pour quelque informé ?

    Si un médecin est en Secteur II, donc en secteur à honoraires libres, c'est qu'il a donc un niveau d'études et de pratique de très haut niveau, en tout cas un Diplôme lui permettant ce DROIT à s'installer en Secteur II.

    Ce Droit lui est reconnu par les Instances de Sécurité Sociale et bien sûr, au-delà...

    En clair, ne sont autorisés à cet accès que les médecins ayant acquis un titre d'ancien assistant des hôpitaux et au-delà...

    Ces Praticiens sont également autorisés et invités à pratiquer des "dépassements d'honoraires" accessibles.

    Dr Frédéric Lascoutounax



Réagir à cet article