Ségur de la santé : une synthèse impossible ?

Paris, le mercredi 27 mai 2020 – Voulant manifester sa détermination, le ministre de la Santé a installé dès hier le premier groupe de travail du Ségur de la santé, dédié aux « carrières et rémunérations », parallèlement à l’organe global, le Comité national Ségur. Ce gage de réactivité n’a pas été suffisant pour totalement apaiser les premières crispations et inquiétudes qui se sont exprimées après la séance d’ouverture et les discussions préliminaires d’hier.

Ces critiques concernent notamment les organisations représentatives invitées, ainsi que le flou qui demeure sur certains points de méthode et de calendrier. Ainsi, le Collectif inter-hôpitaux remarque dans un communiqué publié hier soir à propos de la composition du Comité Ségur : « Il y a un déséquilibre au sein de ce comité dans la représentation des différents professionnels de santé, un faible nombre de représentants de personnels non médicaux et d’associations de patients. Le CIU (Collectif inter-urgences, ndlr) à l’origine d’une mobilisation sans précédent, n’est pas représenté ».

Des oubliés de taille

De fait, les infirmières apparaissent les grandes oubliées de cette concertation. Plusieurs associations et syndicats ont ainsi manifesté leur désarroi de n’avoir été conviés qu’à la dernière minute à la conférence de lancement de lundi. Par ailleurs, si l’Ordre national infirmier siège finalement bien au sein du Comité, parmi les participants au groupe « carrières et rémunérations », on ne trouve pas de syndicats spécifiques d’infirmiers (alors que la question de la revalorisation de leurs salaires est centrale), tandis que ceux des praticiens hospitaliers sont bien représentés auprès des centrales syndicales. On compte néanmoins chez les médecins quelques oubliés également, tels Jeunes Médecins et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (un acte manqué vis-à-vis des représentants d’une spécialité pourtant en « première ligne » !), ce que ces deux organisations ont publiquement déploré.

Où est la ville ?

Parallèlement à ces impairs regrettables concernant les acteurs impliqués dans la discussion, certains s’inquiètent que ces concertations présentées comme destinées à préparer l’organisation des soins de demain paraissent avoir fait l’impasse sur le monde libéral. « Le discours actuel est très centré sur la réforme de l’hôpital. Celle-ci est indispensable, comme il est tout aussi indispensable que la médecine de ville soit le pilier de notre système de santé. C’est en améliorant la coordination entre les médecins généralistes et les médecins des autres spécialités, c’est en renforçant l’attractivité de l’exercice libéral dans toutes les spécialités, c’est en rapprochant le rôle et les rémunérations des médecins libéraux français des autres pays européens, tout particulièrement des médecins libéraux en Allemagne, souvent citée comme exemple, que notre système de santé ira mieux. Si l’on veut améliorer le fonctionnement de l’hôpital, il faut aussi renforcer la médecine de ville » insiste la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Sur ce point, le ministre de la Santé a assuré que bien que les premiers éléments mis en avant semblent s’intéresser prioritairement à l’hôpital, l’architecture du monde libéral ne serait pas oubliée.

Au moins 7 milliards d’euros pour les seules revalorisations salariales dans le secteur public

Nous avons également évoqué comment l’absence d’annonces chiffrées a été regrettée. Néanmoins, des projections commencent à circuler. Ainsi, selon les Echos, le coût des revalorisations pourrait atteindre entre 5 et 6 milliards d’euros pour les infirmiers et les aides-soignants. Si on ajoute les hausses des rémunérations des médecins, l’effort pourrait atteindre entre 7 à 8 milliards d’euros pour les seuls hôpitaux publics selon des estimations de la Fédération hospitalière de France (FHF). A cette somme doivent s’ajouter les revalorisations dans le secteur privé et des engagements pour augmenter les recrutements et améliorer les équipements.

C’est donc un investissement considérable qui est espéré de l’État. Pour le financer, les pistes sont rares pour l’heure. Cependant, la FHP a avancé une suggestion : « supprimer la taxe sur les salaires pour financer ces revalorisations salariales et les évolutions de carrières ».

Des aspirations contraires ?

En dépit des crispations autour des défauts de représentation de certains acteurs essentiels et des attentes concernant les champs de discussions et de l’enveloppe budgétaire qui sera mobilisable, les propositions sont déjà nombreuses. Une première lecture de ces idées suggère que la synthèse pourrait être parfois difficile à réaliser, tandis que contrairement à ce que l’antienne sur le monde d’après voudrait laisser croire que beaucoup des attentes ne diffèrent guère de celles d’avant la crise sanitaire. Pour témoigner d’aspirations peut-être contradictoires, on relèvera qu’alors que les Agences régionales de santé (ARS) ont été l’objet de nombreuses critiques et que beaucoup attendent de cette concertation des changements en profondeur, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) fait entendre une voix discordante en soulignant qu’il apparaît indispensable de « Renforcer le rôle des ARS et l’implication des élus au sein des territoires pour la déclinaison de la politique nationale de santé. Les missions des ARS doivent être repensées à l’aune de l’efficacité qu’elles ont démontrée pendant la crise, dès lors qu’elles exercent une régulation impartiale et pragmatique ». Si ce diagnostic pourrait ne pas être unanimement partagé, la FHP se montre sans doute plus en accord avec une position plus largement exprimée quand elle note : « Il convient donc de les affranchir d’une position intenable, à la fois gestionnaires de l’hôpital public et régulateurs de l’offre de soins. Ce double rôle ne satisfait personne, alors qu’elles doivent rapprocher les acteurs, les faire coopérer sans distinction de statut, et les mobiliser autour des missions de service au public à accomplir ».

Rien de nouveau sous le Ségur ?

Sur les ressemblances des propositions avancées hier avec celles mises en avant aujourd’hui, on pourra retenir les suggestions de MG France. Ainsi, le syndicat estime que les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent s’imposer comme le modèle d’organisation des soins de ville, plaide une fois encore pour une régulation libérale autour du numéro spécifique 116-117 et défend la nécessité d’une revalorisation du tarif de la visite à domicile. Plus innovante est sa recommandation concernant la téléconsultation, lorsque le syndicat recommande que l’exception décidée pendant la crise (remboursement intégral des actes) devienne la règle.

Souplesse et gouvernance médicale

Sans doute ce qui fera le plus consensus concernera la volonté largement affirmée d’une souplesse des organisations et d’un renforcement du pouvoir médical au sein de la gouvernance. « La crise sanitaire a montré l’efficacité de la collaboration entre les acteurs de santé comme les hôpitaux publics et les cliniques privées qui ont su se mobiliser au service des patients, en s’adaptant avec souplesse, agilité et complémentarité » insiste ainsi la FHP qui développe : « La complexité technocratique et le contrôle normatif à outrance sont dénoncés depuis longtemps. La crise a montré que ces freins pouvaient être contournés dans les situations d’urgence ». De son côté, la plateforme de propositions mise en place par l’ensemble des syndicats de praticiens hospitaliers recommande de « Faire du Président de la Commission médicale de groupement (CMG) le président du Comité stratégique du GHT » en expliquant « Le principal objet des GHT, dépourvus de personnalité morale, étant le Projet Médical Partagé, il est nécessaire qu’il soit porté au plus haut niveau par un médecin et non le directeur de l’établissement support ». Cette plateforme préconise encore de : « Donner à la CMG et aux CME des compétences nouvelles en matière de gestion des ressources humaines médicales ». Ces instances devraient notamment pouvoir « doit donner un avis sur les nominations des chefs de structure inter établissements (…) et sur les nominations des chefs de service ou de pôle intra établissement ».

Pas le droit à l’erreur

Ainsi, on le voit, les exigences de l’ensemble des acteurs sont particulièrement aiguisées et laissent peu de latitude au gouvernement. L’annonce d’une journée de mobilisation le 16 juin et le lancement hier par la CGT des « mardi de la colère » confirment que les partenaires n’ont nullement l’intention de se contenter d’annonces cosmétiques. Pour exprimer votre sentiment concernant les engagements du gouvernement, vous pouvez d’ailleurs participer à notre sondage : https://www.jim.fr/medecin/debats/sondage/question.phtml?cle_sond_question=510&gratuit=1

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Rapport de la Caisse des Dépots et Consignations

    Le 27 mai 2020

    1/ Les PH sont t-il représentés dans ces rondes tables ?

    2/ Pour info le rapport de la Caisse des Dépots et Consignations (CDC - 26/3/2020) commandé par le Mr Macron est disponible sur : https://www.cgtcdc.fr/images/sampledata/dossiers/covid-19/cdc-plan-hopital.pdf : "Premières propositions post-Covid-19 dans le domaine de la santé "
    Il ne s'agit que d'un rapport, il s'inscrit dans son intitulé sous l'égide du post covid.

    On y retrouve :
    L'appel à la « santé numérique » : A bien lire pour les prestataires.
    Rémunérer les médecins hospitaliers & libéraux « à la performance »
    Les "fonds de dette en gestion déléguée" sont des moments d'anthologie.

    New Wave la aussi ? Retour vers ... le Passé ?

    Sondons, Ssondons.

    Dr JP Bonnet

  • Comment boucler le budget ?

    Le 31 mai 2020

    Avec plusieurs millions de chômeurs à venir et donc beaucoup moins d'entrée de charges sociales comment boucler le budget sans faire couler la nation France ?

    J-M Brems

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