Combien coûtera vraiment la PMA pour toutes ?

Paris le vendredi 17 janvier 2019 – Alors que l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires va bientôt être examinée par le Sénat, ses opposants tentent de déplacer le débat sur le terrain budgétaire.

Alors que le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est de faire accéder les couples de lesbiennes et les femmes seules à la procréation médicalement assistée (PMA), sera débattue au Sénat à partir du 21 janvier prochain, il a souvent été question dans les débats sur cette réforme d’amour, d’éthique et de droit. Mais il est une autre question, certes moins poétique, mais tout aussi fondamentale, qui mérite d’être posée, celle du financement de cette mesure sociétale.

Une hausse des PMA réalisés à l’étranger

Le projet de loi prévoit en effet que la PMA sera prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, qu’elle soit pratiquée par des hétérosexuels, des homosexuelles  ou des femmes seules. Pour son étude d’impact, le gouvernement s’est basé sur un travail réalisé en 2005 sur les femmes françaises qui se rendaient en Belgique pour réaliser une PMA. Il en a conclu que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes créera de 2000 à 3000 demandes supplémentaires par an, soit un coût pour la collectivité compris entre 10 et 15 millions d’euros.

Mais certains considèrent que ces chiffres sont bien en dessous de la réalité. Dans un article publié ce jeudi, le journal La Croix estime à au moins 2 400 le nombre de femmes qui se rendent chaque année en Belgique et en Espagne pour y réaliser une PMA. Un chiffre en forte hausse par apport à l’étude de 2005 qui ne comptabilisait que 760 patientes françaises pour la seule Belgique.

Une réforme à 50 millions d’euros par an ?

Cette multiplication par plus de 3 du nombre de postulantes françaises, confirmée par les cliniques reproductives belges et espagnoles, s’expliquerait, selon la sociologue Virginie Rozee, par une levée du tabou de l’homoparentalité, liée la légalisation du mariage homosexuel en 2013.

S’il y a dix ans, les lesbiennes qui effectuaient des PMA à l’étranger étaient presque toutes des militantes LGBT, cette démarche tend à se « normaliser » aujourd’hui.

Ces données semblent en tout cas indiquer que les projections du gouvernement sont « totalement en dessous de la réalité » selon les mots de Nelly Frydman, responsable d’un laboratoire de FIV à Clamart. Pour Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des Cecos, qui s’appuie sur l’exemple du Royaume-Uni, où la PMA a été étendue en 2008, la demande actuelle pourrait être multipliée par 3. Le coût annuel pour l’Assurance maladie ne serait donc plus de 10 millions d’euros mais avoisinerait plutôt les 50 millions. Rappelons qu’en Belgique, 88 % des PMA avec tiers donneur seraient réalisées par des lesbiennes et des femmes seules.

Un « scandale moral, médical et financier »

Cet argument financier donne en tout cas du grain à moudre aux détracteurs de la PMA pour toutes. Olivia Sarton, membre de l’association Juristes pour l’enfance, qualifie la prise en charge de 100% de la PMA de « scandale moral, médical et financier ». Il est indigne, selon elle, qu’un acte qui, dans le cas des lesbiennes et des femmes seules, n’est justifié par aucun critère thérapeutique, soit gratuit alors que les Français sont de plus en plus mis à contribution pour leurs dépenses de santé. Elle dénonce l’influence sur le gouvernement d’investisseurs étrangers, qui souhaiterait créer en France un véritable marché de la reproduction. L’association a saisi la Cour des Comptes, mais son président Didier Migaud a déclaré ne pas vouloir s’immiscer dans le débat parlementaire.

Outre le problème financier, l’extension de la PMA risque de créer un des difficultés d’approvisionnement en sperme. Avec 404 donneurs en 2017, l’offre parvient à peine à satisfaire la demande actuelle. Si la PMA est ouverte à toutes les femmes, « la demande va forcément dépasser l’offre » et la France sera contrainte, comme le Royaume-Uni et la Belgique, de se tourner vers des banques de sperme étrangères. Avec le risque de marchandisation que cela entraine.

Quentin Haroche

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Vos réactions (9)

  • PMA, le prix du patrimoine humain en éprouvette

    Le 17 janvier 2020

    AMP, GPA, utérus artificiel: la fiction dépasse la réalité, on passe des OGM aux HGM, dans un monde en voie de désincarnation.
    Tout concourt à dérober aux femmes le privilège d'enfanter et à l'Homme son patrimoine génétique.
    Le ciseau génétique permet de manipuler à merci pour fabriquer des embryons génétiquement modifiés, des bébés augmentables, perfectibles, hors toute visée thérapeutique.

    Gamètes artificielles, clonage de primates donc de l'homme, embryons chimériques sont réels.
    L'ordre des choses est percutée par les mythes d'immortalité, de toute puissance, désirs d'homme-Dieu invincible et increvable est mis en acte par les transhumanistes, grands patrons des GAFA.
    Dommage que la médecine se laisse instrumentaliser sans voir les enjeux internationaux, les dessous d'une guerre mondiale, économique et scientifique.

    Dr Isabelle Gautier

  • La PMA pour toute gratuite?

    Le 17 janvier 2020

    2 problèmes se poseront en effet : le nombre de femmes qui voudront en bénéficier, qui sera certainement supérieur à 2.500 compte tenu des statistiques récentes...et de la gratuité qui n'est pas une bonne idée. C'est un choix personnel ou de couple, pour élever un enfant désiré il faut quelques moyens, inutile d'alourdir les comptes de la Sec Soc et de fabriquer des petits assistés supplémentaires, la France en a déjà suffisamment dont elle doit s'occuper (plus de 1,5 millions de femmes seules à faible revenus qui élèvent leur (s) enfant(s) seules). Donc hors les indications médicales, pas de prise en charge, il faut demander un forfait en calculant les frais, s'inspirer de la Belgique et de l'Espagne.

    Le 2° problème concerne les dons de sperme : ils ne suffiront pas. Problème en effet...difficile à résoudre, et la levée de l'anonymat n’était certainement pas une bonne idée.

    Dr Astrid Wilk

  • La gratuité est une insulte

    Le 18 janvier 2020

    On a un gouvernement d'incapables prétentieux, incapable de chiffrer quoi que ce soir (retraites, PMA, etc...) qui pilote dans le flou.

    La gratuité intégrale de la PMA pour les cas de convenances personnelles, hors problèmes purement médicaux, est une insulte à tous les travailleurs pauvres et précaires qui ne bénéficient pas de ces générosités pour satisfaire une frange minime de la population qui se victimise et le crie très fort…

    Dr Daniel Muller

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