Don du sang des homosexuels : vers un dénouement ?

Paris, le samedi 4 juillet 2020 - C’est désormais un serpent de mer de la politique française. Les autorités de santé peuvent-elles fixer des contre-indications au don du sang reposant sur les orientations ou les pratiques sexuelles ? Cette bataille législative vient de connaitre le 1er juillet un nouveau « rebondissement » par l’adoption en commission à l’Assemblée nationale d’un amendement dans le cadre du projet de loi bioéthique.

Cet amendement déposé par Herve Saulignac, du groupe Ecologie Démocratie et Solidarité, vise à modifier l’article L.1211-6-1 du Code de Santé Publique qui disposerait désormais que « les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ».

En quoi cet article peut-il changer l’état actuel du droit ?

Contre-indication au don du sang : de quoi parlons-nous ?

Il faut pour comprendre la polémique remonter au début des années 1980.

Par une circulaire en date du 20 juin 1983, la Direction Générale de la Santé décidait d’écarter du don du sang les populations jugées « à risque » et notamment les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des personnes du même sexe, compte tenu de la forte prévalence du VIH parmi eux.

Cette « contre-indication permanente » fut maintenue dans les arrêtés successifs, et notamment dans celui du 12 janvier 2009, s’agissant des « hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme » eu égard au « risque ciblé de transmission d’une infection virale » (VIH, VHC, VHB et HTLV).

En 2012, le candidat François Hollande promettait la suppression de cette contre-indication.

Mais il a fallu pourtant attendre le 3 avril 2015 pour que l’Assemblée Nationale adopte finalement dans le cadre de la Loi Santé un amendement (proposé par l’opposition) et disposant que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Qu’est-ce qui fonde la contre-indication au don du sang ? L’orientation ou les pratiques sexuelles ?

Après ce vote, de nombreuses associations de défense de droit des homosexuels avaient salué l’adoption de cette disposition.

Mais dans les fais, la modification législative ne changeait pas grand-chose à la situation des donneurs. En y regardant de plus près, les contre-indications contenues dans l’arrêté de 2009 ne font nullement mention à l’orientation sexuelle mais bien à des comportements sexuels.

Un arrêté modifié en 2016

Après l’adoption de cet amendement en 2015, le Ministère de la Santé a voulu témoigner de sa bonne foi en modifiant les conditions d’accès au don du sang. En 2016, les hommes ayant eu des relations avec des hommes (HSH) ont été autorisés à donner leur sang à condition d’avoir respecté une période de douze mois après le dernier rapport sexuel. Dans le même temps, la contre-indication pour les relations HSF (hommes ayant eu des relations sexuelles avec des femme) est restée fixée à quatre mois ce qui constituait une différence notable. La différence de traitement a été toutefois jugée insupportable par de nombreuses associations.

Pourtant, le Conseil d’Etat avait estimé que cette contre-indication n’était pas discriminatoire, puisqu’elle était fixée « non pas sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel ». La mesure de santé publique avait été estimée comme proportionnée compte tenu des dernières données épidémiologiques sur l’épidémie de VIH.

2019 : vers un alignement progressif entre HSH et HSF

Conformément à l’un de ses engagements, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn avait de nouveau modifié les conditions fixant les critères de sélection des donneurs de sang par un arrêté adopté le 17 décembre 2019.

La mesure vise à procéder à un alignement progressif entre le cas des HSH et des HSF.

Désormais, dans le cas d'un don de sang total et d’aphérèse, la contre-indication HSH ne sera plus que de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré.

Le ministère de la Santé avait présenté la réduction de cette période comme « une première étape » vers un alignement des conditions du don pour les homosexuels sur celles des hétérosexuels, envisagé « à l’horizon 2022 ».

2020 : un alignement à marche forcée ?

Si l’amendement du 2 juillet 2020 venait à être définitivement adopté, il retranscrirait dans la loi un engagement d’ores et déjà pris par le ministère de la Santé.

En clair, il ne changerait pas grand-chose à la situation actuelle des donneurs, tout en « liant » le Ministère.

Si l’objectif poursuivi peut paraitre louable (lutter contre les discriminations et les préjugés à l’encontre des communautés homosexuelles), la mesure risque de limiter à l’avenir les marges de manœuvre du Ministère en cas d’évolution des données épidémiologiques.

Charles Haroche

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Vos réactions (2)

  • Distinction essentielle, en effet

    Le 04 juillet 2020

    Entre l'orientation sexuelle et les pratiques sexuelles: je suppose qu'un homosexuel qui n'a pas d'activité sexuelle (ça arrive) ou qui est en couple monogame "stable" ne présente pas de risque spécifique par rapport à un hétérosexuel qui se comporte de façon identique. De toutes façons, pas moyen de le vérifier, le donneur raconte ce qu'il a envie de raconter, alors...

    Dr Jean-Marc Ferrarini

  • Donneurs peotentiels ayant été transfusés

    Le 04 juillet 2020

    Après avoir réglé ce point sur le don du sang, le Ministère de la Santé va pouvoir faire de même pour les femmes, et hommes, ayant reçu une transfusion sanguine et ne pouvant donc plus être donneur.

    Même 30 ans après !
    J'avoue que quand j 'entends "pénurie" et manque de donneurs je "rouspète" pas mal !

    Carmen Alonso (IDE)

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