Radiographie de l’imagerie médicale par la Cour des Comptes

Paris, le jeudi 6 octobre 2022 – Les magistrats de la Cour des Comptes souhaitent mieux encadrer la tarification des actes d’imagerie médicale.

« Le rythme d’évolution des dépenses consacrées à l’imagerie est difficilement soutenable ». Voilà, résumée en une phrase, la teneur du rapport de la Cour des Comptes sur l’imagerie médicale, qui fait partie de l’évaluation globale des dépenses de la Sécurité Sociale rendue ce mardi. Fidèles à leur rôle de gardien de la rigueur budgétaire, les magistrats de la Rue Cambon demandent au monde de l’imagerie de participer à l’effort de retour à l’équilibre des dépenses sociales.

Tout part du constat suivant : les dépenses d’imagerie médicale en ville ont augmenté de 5,9 % entre 2017 et 2019 et de 5,6 % entre 2019 et 2021 pour atteindre 4,8 milliards d’euros par an (les dépenses d’imagerie à l’hôpital n’ont pas pu être évaluées pour des raisons comptables). Si les échographies constituent le premier poste de dépense (1,4 milliard d’euros en 2021), ce sont les actes d’imagerie lourde (IRM, médecine nucléaire, scannographie) qui entrainent la hausse des coûts.  

Revoir la tarification de fond en comble


Si la Cour a conscience que la demande en imagerie augmente et que l’innovation foisonnante de cette spécialité engendre des couts importants, elle estime que c’est surtout un manque d’encadrement de la tarification qui est la cause de cette hausse continue des dépenses. Pour les auteurs du rapport, le protocole de régulation des dépenses d’imagerie médicale conclu en 2018 entre l’Assurance maladie et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) n’a pas porté ses fruits et a en tout état de cause cessé d’être appliqué en 2020.

La Cour considère nécessaire de mettre en place, en accord avec les représentants des radiologues, un protocole prix/volume, similaire à celui appliqué aux biologistes médicaux, « compatible avec une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes de la branche maladie ». Le rapport rappelle également que si, en principe, c’est à la Cnam de fixer le montant des « forfaits techniques » que les radiologues peuvent facturer, son travail est rendu impossible par le fait qu’elle n’a pas accès aux données comptables des exploitants d’appareil d’imagerie.

La Cour demande donc qu’il soit imposé aux radiologues une obligation de collaboration avec les inspecteurs de la Cnam chargés d’établir ces forfaits techniques. Des efforts doivent également être faits pour mieux évaluer la pertinence de certains actes d’imagerie.

Un parc de qualité…inégalement réparti


Le rapport de la Cour propose également une analyse du parc d’appareils d’imagerie en France, qui croit à une vitesse importante : + 32 % d’appareils d’IRM entre 2015 et 2020, + 39 % d’appareils de tomographie par émission de positons (TEP), + 18 % pour les scanners. Si la France a un nombre d’appareils moindres que les autres pays de l’OCDE (17 IRM par millions d’habitants contre 27 en moyenne), elle dispose en revanche d’un parc d’équipements plus moderne qu’elle utilise plus intensément.

Le comité européen de l’industrie radiologique (Cocir) considère ainsi que le parc français est l’un des meilleurs d’Europe pour les IRM, les scanners et les appareils à TEP.

Cette qualité du parc français cache une grande disparité géographique : la densité d’appareils par département varie du simple au triple pour les scanners et du simple au quadruple pour les IRM. Le délai d’attente moyen pour un scanner serait ainsi de 19,5 jours en Ile-de-France contre 70 jours dans les Pays de la Loire.

Enfin, la Cour s’inquiète des difficultés du secteur public de l’imagerie, concurrencé par un secteur privé qui offre des rémunérations très élevées et de meilleures conditions de travail : seulement 22 % des radiologues exercent dans le public et 46 % des postes de radiologues sont vacants à l’hôpital public. Pour remédier à cela, la Cour estime qu’il est temps de conditionner l’autorisation d’exercer aux radiologues privés à leur participation à la permanence des soins. Une proposition qui ne devrait pas manquer de faire réagir les syndicats représentatifs.

Quentin Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (1)

  • Normal

    Le 06 octobre 2022

    Quand une technique se banalise, son prix doit diminuer.

    Dr Pierre Rimbaud

Réagir à cet article