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Résultats pour « Textes législatifs et réglementaires »
Quand Leonetti évalue la loi Leonetti
Sang de cordon : la réputation de la France ne tient qu'à un fil!
En 1987, le professeur Eliane Gluckman et son équipe réussissaient en
France la première greffe mondiale de sang de cordon chez un [...]
Nouveaux dépistages, nouvelles responsabilités?
Le développement des campagnes de dépistage des différents cancers confère aux médecins
traitants un rôle spécifique qui n’est pas [...]
Zoom sur l'anesthésie pédiatrique
La spécificité de la prise en charge chirurgicale et anesthésique des enfants est aujourd’hui
reconnue. Elle a conduit à l’élaboration [...]
Le projet de loi HPST
Article 1er
I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Art. L. 6111-1. [...]
Et si l'information sur le don d'organe devenait VITALE?
Chaque année, le don d’organes sauve des milliers de vies.
L’année 2006 a connu une nouvelle hausse des greffes avec 4 426 greffes [...]
La loi bioéthique de demain
L’étendue du champ d’étude, la complexité des questions posées, les difficultés
liées à l’évolution constante des connaissances et [...]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Génération convention
Le 20 novembre 1989, il y a 18 ans de cela, un événement majeur se produisait pour l’humanité : l’immense majorité des pays de la planète [...]
Zoom sur la préparation des élections à l'Ordre infirmier
Qui peut voter pour les élections à l’ordre infirmier ?
Tous les infirmiers enregistrés dans le répertoire Adeli, géré par les Ddass*,
peuvent [...]
Limite d'âge et fonction publique hospitalière
I. - LE PRINCIPE : PAS DE LIMITE D’ÂGE
Parmi les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à supprimer les limites d’âge [...]
Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail
Circulaire DHOS/P1/DGAS/5C no 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions [...]
Prévention de la violence à l'hôpital : une vieille préoccupation
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs [...]
Paludisme : les infirmières guyanaises habilitées à utiliser les TDR
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens
biologiques d’interprétation rapide [...]
Débat à l'Assemblée nationale autour des formations d'infirmière et de sage-femme
M. Daniel Fasquelle – Les diplômes paramédicaux et de sage-femme ne sont pas soumis au système LMD comme c’est le cas ailleurs en Europe. [...]
Qu'est-ce qu'une société d'exercice libéral?
Dictionnaire juridique - Définition de Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Définition de Sociétés d'exercice libéral (SEL)
A côté [...]
Décrets instituant l'Ordre des infirmières
Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre [...]
Récentes dispositions législatives sur les praticiens à diplôme étranger
Le ministre chargé de la santé peut, après avis d’une commission comprenant notamment des
délégués des conseils nationaux des ordres [...]
La convention AERAS
1/ Etant préalablement rappelé que :
a) l’accès au crédit représente un enjeu important dans le monde moderne, en France notamment.
La [...]
Loi du 13 août réformant l'assurance maladie
Circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
Comme le rappelle le rapport Stasi (p. 22) remis au Président de la République le 11 décembre 2003, la laïcité qui est consacrée par [...]
Les textes législatifs et réglementaires français applicables au don d'organe
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le
respect de l'être humain [...]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Par rapport aux tableaux d’équilibre présentés dans la partie rectificative de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2006 [...]
Organisation de la formation portant sur la radioprotection : un arrêté de 2004
Le présent arrêté définit, en application de l' article R. 1333-74 du code de la santé publique , les conditions auxquelles doivent [...]
Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
L'article 144 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 144. - L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans [...]
Loi de financement de la sécurité sociale (2006)
Loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adoptent des décisions concernant la politique en faveur [...]
Loi de santé publique
La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation afin d'orienter et d'organiser son effort pour protéger, [...]
La loi de simplification du droit
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter, par ordonnance, [...]
