Mariage homosexuel : l'adoption est-elle un leurre ?

Paris, le samedi 6 octobre 2012 – « Ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants ». Les couples homosexuels français se pensent aujourd’hui plus proches que jamais de pouvoir réaliser ce conte de fée. Le ministre de la Justice, Christine Taubira a en effet récemment dévoilé les grandes lignes du projet de loi du gouvernement visant à autoriser le mariage aux couples de même sexe. Le texte permettra également aux couples homosexuels d’avoir accès à l’adoption simple et plénière. Or, on le sait, cette question de « l’homoparentalité » (par la voie de l’adoption mais également éventuellement de la procréation médicalement assistée, PMA), suscite des controverses parmi les pédopsychiatres et les psychanalystes, qui sont par ailleurs nombreux à établir des différences entre les questions posées par l’adoption et par la PMA. Cependant, avant que les différents enjeux psychologiques de ce débat soient analysés, il n’est pas inutile de s’interroger sur les conséquences réelles de la loi en préparation sur l'adoption par des couples homosexuels. Pour le juriste Charles Haroche, elles pourraient bien être quasi nulles.

A l’approche de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi ouvrant l’adoption et le mariage aux couples de même sexe, les opposants au « mariage pour tous » multiplient les démonstrations de force, espérant ainsi renverser l’opinion d’un Parlement qui semble favorable à la mesure.

A en croire la plus récente enquête d’opinion réalisée par l’IFOP, une large majorité des français (65 %) serait favorable à l’ouverture du mariage aux couples du même sexe. Si ce chiffre révèle une évolution profonde de la société sur cette question, la même étude démontre dans le même temps que l’ouverture de l’adoption suscite une plus grande réserve dans le public, les français n’étant alors plus que 53 % à souhaiter cette réforme.

L’ouverture de l’adoption constitue sans doute le point le plus délicat du futur projet de loi. Ainsi, ce n’est pas un hasard si le débat sur l’homoparentalité est devenu le terrain de jeu préféré des groupes de pression hostiles au projet pour tenter de gagner la bataille de l’opinion.

Toutefois, il est intéressant de mettre en perspective les arguments, parfois déplacés, des groupes de pression hostiles au projet, avec l’impact réel que pourrait avoir la loi sur les familles.

La loi française ne régit pas le monde

La question de droit est la suivante : suffira-t-il d’une loi française pour permettre aux couples homosexuels d’accéder à la parentalité, dans un monde où 90 % des adoptions sont internationales, et donc soumises en partie à des lois étrangères ?

Aussi passionnant que soit le débat sur les conséquences psychologiques de l'homoparentalité sur les enfants, l’absence de réflexion juridique sur les conditions de l’adoption risque de conduire les couples homosexuels dans une impasse, privant ainsi la loi de tout effet.

Il y a fort à craindre que dans un premier temps, les couples homosexuels mariés pâtissent du déclin que l’adoption internationale connaît depuis plusieurs années. En outre,  l’absence de modification du cadre légal sur l’adoption internationale (à en croire l’avant projet présenté dans Le Figaro) risque de réduire à néant les espoirs des couples homosexuels.

Les couples hétérosexuels  face au recul de l’adoption internationale

Si le projet de loi sur l’adoption et le "mariage pour tous" est adopté par le Parlement, et si celui-ci est déclaré conforme à la Constitution, les couples de même sexe pourront solliciter un agrément dans le cadre d’une adoption sans se voir opposer un refus par les autorités en raison de leur orientation sexuelle.

L’obtention de l’agrément constituerait sans doute une première victoire (morale) pour les couples homosexuels. Mais une fois cet agrément obtenu, il reste nécessaire de chercher (et de trouver) l’enfant, le plus souvent à l’étranger. 

Or, depuis plusieurs années, la France fait face à une chute du nombre d’adoptions. Ainsi, à en croire les statistiques publiées par la Mission sur l'adoption internationale, 1 995 adoptions ont été prononcées pour l’année 2011, contre 3504 en 2010 et 4 136 pour 2005.

Deux causes permettent d’expliquer cette chute.

La diminution du nombre d’enfants adoptables dans le monde est l'heureuse conséquence  du développement, parfois spectaculaire, de pays qui étaient traditionnellement reconnus comme terre d’adoption.

En effet, l’augmentation de l’espérance de vie diminue le nombre d’enfants orphelins (ce qui constitue une bonne nouvelle) et l’apparition de classes moyennes favorise le développement de l’adoption interne entre citoyens d’un même pays.  C’est ainsi qu'au Vietnam, l’on a pu enregistrer pour l’année 2007 2 000 adoptions internationales pour 4 000 adoptions nationales.

Toutefois, les circonstances économiques ne suffisent pas à expliquer une telle diminution, ce recul découlant également des conditions auxquelles est désormais subordonné le prononcé d'une adoption en France, lequel est devenu plus contraignant depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2001 sur les adoptions internationales.

En effet, dans l’état actuel du droit, le prononcé d’une adoption en France d’un enfant étranger doit suivre plusieurs étapes.

Après l’obtention d’un agrément délivré par les autorités françaises, les parents se lancent dans la recherche de l’enfant adoptable, dans la grande majorité des cas, à l’étranger où leurs espérances de trouver un enfant auront le plus de chance d’être satisfaites.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, les autorités françaises encadrent de manière stricte les démarches d’adoption aux fins d’éviter les pratiques scandaleuses de trafic d’enfants et de corruption.

Ainsi, lorsque les parents souhaitent adopter un enfant dans un pays signataire de la Convention, ces derniers doivent passer obligatoirement par les autorités publiques françaises qui entreront en contact avec les institutions du pays étranger (C’est ainsi le cas pour l’adoption d’enfants nés au Burkina Faso, Burundi, Colombie, Costa Rica, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Salvador, Venezuela ou Moldavie).

L’adoption par démarche individuelle, où les parents prennent en main les opérations directement à l’étranger (avec l’ensemble des risques qu’implique un tel voyage) n’est désormais possible que dans les pays non signataires de la Convention.

Une fois l’enfant trouvé à l’étranger, soit l’adoption est prononcée par les autorités étrangères, soit les parents reviennent en France avec l’enfant afin de faire prononcer l’adoption devant les juges français.

Cette dernière étape suppose à la fois une sortie régulière de l’enfant du territoire étranger et une entrée régulière en France. C’est lors de cette dernière étape que les autorités étrangères exercent leur plus grand contrôle.

Cette procédure rend de plus en plus difficile l’accès à l’adoption aux couples mariés hétérosexuels. Le déclin de l’adoption internationale est donc à prendre en compte dans le débat sur la légalisation de l’adoption par les couples du même sexe.

Mais au delà de la difficulté liée à la procédure, les couples homosexuels risquent de se retrouver confrontés à une autre difficulté, cette fois-ci propre à leur préférence sexuelle.

Le cas belge : une adoption inaccessible.

Il est indispensable de prendre également en compte le véritable fossé culturel qui existe dans le monde sur la question des droits des homosexuels.

Les différences de traitement, qui vont de l’interdiction de l’homosexualité à l’hostilité manifeste, risquent de constituer un obstacle sérieux dans l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

Une éventuelle légalisation du mariage des couples du même sexe en France ne règle donc  à cet égard en rien la difficulté tendant à la recherche de l’enfant adoptable, où le couple sera dépendant du droit et de la culture locale.

Or sur ce point, le contexte s’annonce clairement défavorable à l’adoption pour des couples de même sexe. En effet, d’après les Nations Unies, en 2008, sept Etats prévoyaient la peine capitale pour les relations homosexuelles et 88 prévoyaient une peine d’emprisonnement. Bien que les peines prévues par les textes ne soient pas toujours appliquées, il sera de fait quasi impossible pour un couple se présentant comme étant homosexuel d’obtenir la remise d’un enfant dans le cadre d’une adoption dans lesdits pays…

En outre, dans de nombreux autres Etats, l’absence de pénalisation ne découle pas nécessairement d’une ouverture d’esprit similaire à celle des Etats occidentaux...

Nombreux sont en effet les systèmes juridiques qui ne voient pas d’un œil bienveillant les demandes d’adoptions formées par des couples de même sexe. Anticipant sans doute l’ouverture du mariage dans les nations occidentales, plusieurs pays prévoient explicitement l’interdiction de la remise de leurs enfants nationaux à des couples homosexuels.
Ainsi, la République d’Haïti (qui en 2010 a autorisé l’adoption de 992 enfants par des français sur les 3 504 prononcées cette année là) prévoit de n’autoriser l’adoption qu’aux seuls « couples hétérosexuels».

D’autres pays, tel que la République Démocratique du Congo, ou Madagascar, prévoient des restrictions similaires. D’autres encore appliquent des standards officieux visant à n’accorder l’adoption qu’à des couples hétérosexuels (c’est notamment le cas de la Chine).

En Belgique, pays qui a autorisé le mariage homosexuel et l’adoption en 2006, le constat dressé par l’Autorité centrale communautaire belge en la matière est assez éclairant. Depuis l’ouverture de l’adoption aux couples mariés du même sexe, aucun enfant étranger n'a été confié à des familles homoparentales. Le refus des autorités étrangères était le plus souvent lié au fait que le pays d'origine s’opposait à la remise de l’enfant à un couple homosexuel.

Au final, les autorités belges constatent que certains couples homosexuels renoncent même à se marier pour permettre à l'un des conjoints d'entamer la procédure de demande d'adoption en tant que célibataire. Ce constat dressé huit ans après l’entrée en vigueur de la loi belge permet d’esquisser les difficultés juridiques à venir en France.

Christiane Taubira : « plus de temps pour la parentalité ».

Il faudra donc semble-t-il du temps pour que l’accès à la parentalité des couples du même sexe soit effective en France. Dans un monde où les demandes d’adoption augmentent en quantité et en exigences et où l'offre diminue, la voie ouverte aux couples du même sexe semble très étroite. Et pour les couples homosexuels n'ayant comme seul espoir d'adoption qu'une quête en Belgique, aux Pays-Bas, au Canada  ou au Massachussetts par exemple (états réputés comme chacun sait pour leur grand nombre d'orphelins et d'enfants abandonnés) il se peut que l'ouverture de ce nouveau droit ne constitue en fait qu'un leurre.

Le gouvernement semble d’ailleurs conscient de la difficulté, pour ne pas dire de la désillusion, qui risque d’envenimer le débat. Ainsi, dans une interview accordée au journal Têtu, le Garde des sceaux a appelé à une certaine prudence sur la question de la parentalité : « La question de la parentalité est plus large (NDLA : que celle du mariage), elle intéresse les familles quel que soit leur statut et elle emporte des conséquences juridiques bien plus nombreuses que celles nées de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes du même sexe », estime-t-elle.

Au delà de ces enjeux sur l'adoption par des couples mariés du même sexe, les enseignements de l'expérience belge nous laisse penser également, qu'à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, les questions de la procréation médicalement assistée pour des couples du même sexe, et surtout, celle de la légalisation de la gestation pour autrui seront à nouveau posées.

Charles Haroche

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