Un nouveau rapport dénonce « l’inhumanité » des prisons françaises

Strasbourg, le mardi 11 décembre 2007 – Si l’assertion ne se vérifie sans doute pas dans tous les domaines, il apparaît que face à la situation de ses prisons, la France ne manque pas de lucidité. Dans son rapport sur les conditions de vie carcérale en France et plus particulièrement sur l’accès des détenus à des soins somatiques et surtout psychiatriques adaptés, rédigé à l’issue de plusieurs visites réalisées en septembre et octobre 2006, le Comité européen de prévention de la torture (CPT) remarque : « Tous les interlocuteurs rencontrés par la délégation, tant dans les ministères compétents (Justice, Santé) que sur le plan local, les personnels de santé et de direction dans les établissements visités, ont admis l’état dramatique dans lequel se trouve la psychiatrie pénitentiaire en France ». Les observations du CPT ont d’ailleurs été publiées ce lundi 10 décembre avec l’accord du gouvernement ; cette lucidité n’enlève cependant rien au caractère « inhumain et dégradant » du traitement imposé à nombre de détenus dans les prisons françaises.

Un signalement des lésions traumatiques loin d’être automatique

Parmi les premières observations relativement édifiantes du CPT, figurent les graves manquements quant au signalement des lésions traumatiques dont peuvent être victimes les détenus. Si pour certaines situations le comité concède que des améliorations ont pu être observées, sur cette question une aggravation est remarquée. « Alors qu’en 2000, des certificats de lésions traumatiques étaient établis dans chaque cas, cela n’était, en juin 2006, le cas qu’une fois sur huit » déplorent les auteurs du rapport, qui assortissent cette constatation d’une exhortation : « Le CPT recommande que les autorités françaises prennent des mesures afin de rappeler aux services médicaux compétents qu’un certificat médical doit être établi chaque fois qu’une personne examinée présente des lésions traumatiques, a fortiori lorsque cette dernière les impute à des mauvais traitements perpétrés par des membres des forces de l’ordre ». Selon des chiffres rappelés par le comité, dans 5 % des cas, les lésions pourraient être liées à la violence des forces de l’ordre pendant l’interpellation ou la garde à vue.

Les jeunes ne sont pas mieux soignés que les autres

La richesse du rapport du CPT s’observe également dans ses notations quant aux conditions de détention dans les établissements spécifiques pour mineurs, qu’il étudiait pour la première fois. L’exemple du Centre éducatif fermé pour mineurs de Mont-de-Marsan révèle une situation inquiétante et les experts ne cachent pas que : « La question des soins médicaux » dans cet établissements « est celle qui a le plus préoccupé la délégation ». Le CPT s’est en effet notamment alarmé d’un manque de coordination flagrant dans « les interventions » des différents professionnels de santé, tous extérieurs au centre « en l’absence d’un service médical propre ». Il est en outre déploré que les jeunes détenus ne bénéficient pas systématiquement, contrairement à ce qui est prôné par la direction, d’un bilan de santé complet lors de leur arrivée. Concernant le respect des mineurs incarcérés dans leur accès aux soins, le CPT juge non conforme aux « principes généraux » émis par l’Europe qu’un éducateur reste systématiquement présent dans le bureau du médecin, pendant les consultations. Face à ces différentes observations, les recommandations du CPT vont notamment dans le sens d’une humanisation et d’une augmentation des soins accordés aux jeunes délinquants. Il est notamment préconisé « qu’une présence infirmière d’au moins une demi-journée par semaine soit organisée au CEF de Mont-de-Marsan ».

L’isolement utilisé comme garde fou

Les observations les plus marquantes du CPT ne concernent cependant pas les conditions d’incarcération des mineurs, mais plus certainement l’utilisation de l’isolement et la situation des détenus particulièrement surveillés (DPS). Ainsi, le CPT remarque que « sous certains aspects, la mesure de placement à l’isolement est détournée de son but original (…). Les observations de la délégation ont montré que l’isolement était utilisé à l’encontre de détenus gravement perturbés ou présentant des affections psychiatriques graves, avec des symptômes méritant une prise en charge psychiatrique institutionnelle, et dont certains avaient même sollicité leur mise à l’isolement, dans l’absence de perspective thérapeutique dans d’autres secteurs de l’établissement et pour obtenir un meilleur suivi médical. Or, les constatations de cette même délégation ont clairement montré que l’isolement entraînait paradoxalement un appauvrissement de la qualité des soins prodigués par rapport à la détention ordinaire, en particulier à Fresnes et à Moulins-Yzeure ». L’urgence à laquelle doit faire face le gouvernement français concerne en priorité le respect de la durée maximale des mesures de placement à l’isolement qui doit en principe être de trois mois et qui est très souvent dépassée, jusqu’à atteindre dix-neuf ans pour un détenu de la prison de Fresnes, signalé par le CPT.

Impossibilité d’obtenir des hospitalisations d’office

Pour les détenus particulièrement surveillés (DPS), une situation intolérable est également décrite. Pour recevoir des soins dans les chambres sécurisées de l’hôpital de Moulins, il faut que celles-ci soient ouvertes par un surveillant « un dispositif que le CPT avait déjà qualifié de tout à fait inadapté », tandis que lorsqu’ils sont examinés, les détenus sont « systématiquement fixés à leurs lits sans interruption, le plus souvent avec des entraves aux chevilles et main menottée au lit ». Cette situation est sans doute à la Maison centrale de Moulins-Yzeure la conséquence de « l’impossibilité pour les services médicaux compétents de procéder à des hospitalisations d’office ». Dans d’autres établissements visités par le CPT, les hospitalisations d’office, si elles n’étaient pas impossibles nécessitaient plusieurs jours d’attente.

Au lendemain de la journée mondiale des droits de l’homme, la publication de ce rapport témoigne que dans ce domaine, les manquements de la France ne s’observent pas uniquement dans ses choix diplomatiques.

A.H.

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