(Vrai) Clap de fin pour le Conseil scientifique

Paris, le mardi 12 juillet 2022 – Cette fois-ci c’est vraiment la fin.

Dans son dernier avis récemment rendu public et consacré au projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille sanitaire », le Conseil scientifique dédié à la Covid 19 prend acte : « de l’institution d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. (…) En conséquence, le Conseil scientifique COVID-19 mettra fin à ses activités le 31 juillet 2022 ».

Deux ans et demi de turbulences

Si la disparition effective à la fin du mois de l’instance que les Français ont adoré critiquer pendant plus de deux ans ne fait guère de doute, la vie du Conseil scientifique a été jalonnée d’annonces prédisant sa fin.

Cependant, comme l’a signalé hier son président le Pr Jean-François Delfraissy au micro de France Inter, chaque fois, la dissolution a été contrariée par l’arrivée d’une nouvelle vague ou d’un nouveau variant préoccupant. Mais les soubresauts de l’épidémie n’ont pas été les seules turbulences : les relations avec l’exécutif ont été aussi houleuses, ce qui a conduit à plusieurs reprises à prédire sa disparition prématurée.

Dans les premières heures, pourtant, on s’inquiétait du pouvoir apparemment exorbitant qui semblait avoir été donné à ces scientifiques dont la nomination n’était que le fait du prince. Aussi, la figure de son président, un spécialiste des virus Ebola et du Sida, soit des infections bien plus graves que la Covid 19, fut l’objet de critiques sinon d’une certaine circonspection.

Mais bien vite, on constata une forme de désaveu de la part du chef de l’Etat, qui s’émancipa des conseils et même d’une certaine manière de l’expertise des membres de la petite structure. Quand cette dernière recommanda un premier déconfinement plus prudent ou encore un nouveau confinement plutôt qu’un simple couvre feu, Emmanuel Macron se refusa à l’entendre.

Mais la balance entre sévérité et flexibilité put également s’inverser : ainsi le gouvernement fut sourd aux arguments du Conseil scientifique quand celui considéra que l’éviction des collégiens non vaccinés était une mesure non seulement discutable démocratiquement mais aussi contre-productive pour la confiance dans la vaccination.

L’inquiétante expérience portugaise concernant les plus âgés

Les tensions se sont aujourd’hui mues en une certaine indifférence qui se manifeste par exemple dans le retard de publication du dernier avis datant du 23 juin et connu à la fin de la semaine dernière, alors même que le Conseil insiste dans ce texte sur l’importance d’une plus grande rapidité en la matière. Il est cependant à espérer que l’ensemble des observations de l’instance dirigée par Jean-François Delfraissy ne seront pas négligées.

Car si certains ont parfois regretté que les préconisations du Conseil n’aient pas toujours répondu à un principe essentiel de proportionnalité, les remarques de l’institution concernant par exemple la situation à l’étranger ont souvent été riches d’enseignement.

Ainsi, dans son dernier avis le Conseil scientifique attire l’attention des pouvoirs publics sur la « mortalité élevée des plus de 80 ans en vague BA.4/BA.5 au Portugal alors que la couverture vaccinale y est très bonne ».

Alors qu’en France le rappel vaccinal peine à s’imposer y compris chez les plus âgés, comme nous l’évoquions hier dans ces colonnes, cette observation mérite sans doute que les pouvoirs publics s’y attardent, afin peut-être de renforcer les mesures de protection des plus fragiles (autre que la vaccination, même s’il faut sans doute éviter les extrêmes délétères du premier confinement).

L’éclatement des structures de veille sanitaire

Par quoi sera remplacé le Conseil scientifique ? Le projet de loi parlait d’un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ». Cependant, le Conseil d’Etat a déjà retoqué les dispositions concernant cette structure, soulignant que sa création relevait du pouvoir réglementaire et non du législatif.

Par ailleurs, sur le fond, il a relevé « l’absence d'évaluation préalable de l’impact de cette création sur l’organisation de l’expertise sanitaire ». De fait, les deux années qui viennent de s’écouler ont été à de nombreuses reprises l’occasion de constater le manque de cohérence dans notre veille sanitaire, avec des redondances et parfois des oppositions entre les différentes instances (Santé publique France, Haute autorité de santé, Haut conseil de la santé publique, Comité de vaccination… et Conseil scientifique) dont les liens (hiérarchiques ou non) sont particulièrement flous.

Si le « comité de veille et d’anticipation » pourrait donc voir sa naissance repoussée, le Conseil scientifique ne laisserait pas de vacance dommageable. Dans les dernières phrases de son dernier avis, on peut lire : « Le Conseil scientifique COVID-19 favorisera au maximum les échanges avec les différentes agences sanitaires et le nouveau comité de veille et d’anticipation durant cette période de l’été 2022 pour que l’aide à la décision des autorités sanitaires (elle-même récemment renouvelée) reste optimale ».

Débats électriques

Pour l’heure les autorités sanitaires semblent avoir plutôt décidé de ne rien décider de contraignant. Hier, le ministre de la Santé, en ouverture des débats à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire, en a de nouveau appelé « au civisme de chacune et chacun » concernant le port du masque « dans les lieux bondés et les transports en commun ».

Mais son discours qui se voulait consensuel n’a pas empêché des débats électriques. Le ministre a notamment été rudement pris à partie sur la question de la réintégration des soignants non vaccinés à propos de laquelle il a redit son opposition et du choix du gouvernement d’imposer le passe sanitaire pour les voyages entre l’hexagone et l’Outre-mer.

Léa Crébat

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