Annulation de la radiation du professeur Joyeux : le Conseil de l’Ordre se pourvoit en cassation

Paris, le vendredi 29 juin 2018 - Mardi 26 juin, la chambre disciplinaire nationale du conseil de l’Ordre des médecins (indépendante de la direction de l'Ordre) a annulé la radiation du professeur Joyeux prononcée en juillet 2016 par le conseil de l’Ordre des médecins. Par cette radiation, l’instance voulait sanctionner les positionnements récurrents hostiles à la vaccination du professeur Joyeux. Cependant, la chambre disciplinaire a estimé que la décision de radiation était insuffisamment motivée. Le Conseil de l’Ordre n’aurait notamment pas su démontrer que les propos tenus par le professeur Joyeux contre la vaccination dépassaient la liberté d’expression. La chambre disciplinaire a semblé considérer que ces allégations ne contribuaient qu’à alimenter un débat autorisé sur certains aspects de la vaccination.

La liberté d’expression n’excuse pas tout

Cette décision a suscité la consternation de tous ceux qui s’inquiètent de voir des professeurs de médecine, réputés et donc écoutés, devenir les porte-paroles de thèses dangereuses concernant la vaccination. Se faisant l’écho de cette préoccupation, six Académies scientifiques, dont celles de médecine et des sciences, ont publié hier un communiqué commun dénonçant les propos du professeur Joyeux. « Les six Académies, dans leur devoir de protection de la santé des populations, déclarent solennellement que la liberté d'expression a des limites et qu'elle n'excuse en rien les allégations irresponsables de certains professionnels de santé » peut-on lire. Les déclarations immédiates du professeur Joyeux après l’annonce de l’annulation de la radiation ont contribué à cette colère des défenseurs de la vaccination. Le praticien s’est en effet félicité : « Je ne suis pas du tout radié, je n'ai pas de blâme. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que j'ai raison ».

Quand le Conseil d’État tançait le gouvernement à propos de l’accès au vaccin trivalent

Également déconfit par ce revirement, le Conseil de l’Ordre a annoncé hier sa volonté de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. L’organisation insiste : « Alors que la rougeole a fait une deuxième victime dans notre pays en 2018, le Conseil national de l'Ordre tient à réaffirmer que la vaccination est bien plus qu'un acte individuel : se vacciner permet de protéger collectivement la population de maladies infectieuses, et ainsi de sauver des vies ». En dépit de la détermination du Conseil de l’Ordre, l’issue de la procédure demeure incertaine. En effet la chambre disciplinaire fait remarquer dans sa décision que le caractère discutable de l’absence d’accès à un vaccin trivalent ne protégeant que des maladies contre lesquelles la vaccination était obligatoire (jusqu’au début de l’année) a été signalée par le Conseil d’État lui-même, qui avait pressé le gouvernement de mettre fin à cette situation. Or, il s’agissait du sens premier de la pétition lancée par le professeur Joyeux, pétition qui était au centre des poursuites lancées contre lui par l’Ordre.

Ambiguïté

Cet élément signale bien la difficulté de l’affaire, difficulté liée à l’ambiguïté maitrisée des anti-vaccins. Le professeur Joyeux n’a en effet cessé d’affirmer qu’il n’était nullement opposé au principe de la vaccination mais souhaitait uniquement en dénoncer les "abus". Cependant, selon les responsables de l'Ordre, la défense de la liberté de ne se conformer qu’aux seules vaccinations obligatoires, ne serait qu’un prétexte pour le professeur Joyeux, comme pour beaucoup d’autres, pour instiller un doute et pour nourrir une remise en cause bien plus profonde et dangereuse.

Nombre de propos et d’engagements parallèles du professeur Joyeux pourraient permettre de deviner que son positionnement ne se limite pas qu’à cette volonté d’éviter que les parents soient « contraints » d’aller au-delà des obligations légales. Cependant, cette posture n’est pas facilement résumable à une pétition, ce qui rend complexes les poursuites. Comme l’Ordre a pu lui-même le constater.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (5)

  • "J'ai raison " ?

    Le 29 juin 2018

    Le Pr Joyeux s'est lui-même savonné la planche en déclarant suite à l'annulation de sa radiation :
    « Je ne suis pas du tout radié, je n'ai pas de blâme. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que j'ai raison ! »
    Là où la chambre disciplinaire invoquait le principe de la liberté d'expression, le Pr Joyeux traduit par un raccourci controuvé : "J'ai raison" !


    Dr Michel de Guibert

  • Vaccinations contestées ou contestables ?

    Le 29 juin 2018

    Pourquoi écrire que "pour instiller un doute et pour nourrir une remise en cause bien plus profonde et dangereuse". Les usagers (au sein d'associations) ont depuis bien longtemps évoqué des incertitudes concernant les vaccinations. Les propos du Dr Joyeux sont une reprise dont on accorde une plus-value en raison du fait qu'il est médecin et professeur de médecine.

    Dr Larochelle

  • Nombrilisme franco-français

    Le 02 juillet 2018

    La vaccination n'est pas un acte administratif mais un acte médical individuel irréversible qui devrait être décidé au cas par cas par un médecin.
    Arrêtons le nombrilisme franco-français et regardons ce qui se passe ailleurs dans les pays où il n'y a pas d'obligation.

    Dr Jean-Marc Rehby

  • Où la liberté s'arrête--telle ? (Réponse au Dr JMR)

    Le 02 juillet 2018

    Je réponds à notre confrère "J-M R" pour lui rappeler que la liberté individuelle doit s'arrêter quand elle empiète sur celle des autres. Deux exemples simples:

    1-La rougeole: combien un patient atteint peut contaminer de personnes avec un risque éventuellement létal?

    2-Des parents aidé par un confrère ne vaccinent pas un enfant contre le tétanos et à 7 ans, je crois, il en meurt; LIBERTE ou ASSASSINAT?
    Je me désinterrésse du Pr. J. mais sa démarche (utilisant l'aura du titre) sème le trouble dans des milieux fragiles qui n'ont ni les moyens de juger ni le droit.

    Dr Philippe Raux

  • Contestable évidemment

    Le 09 juillet 2018

    Le fait que des personnes ayant reçu le vaccin ROR, et qui infectent d’autres personnes ayant aussi reçu le vaccin ROR corroborent la possibilité, qu’au cours de l’épidémie de rougeole, les personnes qui avaient précédemment été vaccinées ont pu être infectées ou ont pu répandre le virus de la rougeole à partir d’une vaccination, tout en transmettaient la rougeole aussi bien aux non vaccinés qu’aux vaccinés.

    Dr Bedarh

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