Washington, le jeudi 23 mai 2019 – Cinq cent rassemblements
étaient organisés dans tous les États-Unis par des défenseurs du
droit à l’avortement ce mardi. « Pas de retour en arrière »,
« Arrêtez d’interdire » scandaient les panneaux brandis
majoritairement par des femmes. Les manifestations se déroulaient
fréquemment aux abords des tribunaux et des cours suprêmes des
états. Tous le savent en effet : des batailles décisives devraient
prochainement avoir lieu devant la justice.
Pas d’avortement dès que les battements du cœur sont détectables
Excessif
Toutes ces lois apparaissent contraires à l’arrêt Roe vs
Wade adopté par la Cour Suprême en 1973 qui a fait de l’accès à
l’avortement un droit constitutionnel. Mais aujourd’hui, la
présence de cinq juges conservateurs hostiles à l’avortement
pourrait bien favoriser un revirement de jurisprudence. Tous les
observateurs américains ne sont pas convaincus que les juges
actuels renieront totalement les conclusions de l’arrêt Roe vs
Wade. D’abord parce que même Donald Trump, dont les
déclarations peuvent pourtant parfois être outrancières, a
récemment considéré que l’avortement devait demeurer autorisé dans
les cas de viol et d’inceste (ce qui n’est pas garanti par la
nouvelle loi en Alabama). Ensuite parce que les juges pourraient
être réticents à aller à l’encontre d’une jurisprudence
traditionnellement établie. Aussi, pourraient-ils plus certainement
choisir une interprétation très large de ce qui est considéré comme
« excessif ». En effet, depuis un arrêt de la Cour suprême
de 1992, les États peuvent adopter des « mesures qui favorisent
la naissance par rapport à l’avortement, même si ces mesures n’ont
pas d’intérêt médical », à la condition qu’elles ne soient pas
« excessives ». A la faveur d’une lecture très libre de
cette notion vague, les juges conservateurs pourraient choisir de
valider des dispositions locales rendant quasiment impossible tout
avortement, trahissant l’esprit de l’arrêt Roe vs Wade sans
pourtant l’invalider.
Invité des élections européennes
Face à cette situation, la riposte s’organise dans les états
démocrates les plus attachés à la liberté d’avorter qui déjà
accueillent régulièrement les femmes qui dans les états les plus
conservateurs font face à des entraves multiples (dans six États
par exemple, il n’existe qu’une seule clinique où il est possible
d’avorter). Ainsi, le Nevada vient d’adopter une réforme qui
dépénalise la vente sans ordonnance de médicaments provoquant des
fausses couches et les IVG dites artisanales ; ce qui n’est pas
sans représenter un certain danger pour la sécurité des
femmes.
De son côté, le Vermont est en passe de se doter d’une loi qui
fait du droit à l’avortement un « droit fondamental », ce
qui doit éviter toute entrave de la part des entités publiques.
Cette guerre dans une Amérique plus que jamais divisée fait réagir
jusqu’en France où les candidats à l’élection européenne ont
souvent été interrogés sur l’actualité américaine. Certains n’ont
pas caché leur agacement face à ce sujet. Ainsi, le refus de
François-Xavier Bellamy de considérer comme manifestement
excessives les entraves à l’IVG adoptées en Alabama ont été
vivement dénoncées par le ministre pour l’Égalité entre les femmes
et les hommes Marlène Schiappa.
Aurélie Haroche
