Bioéthique : l’Assemblée vote la possibilité rétroactive d’accès aux origines mais refuse la PMA post-mortem

Paris le vendredi 31 juillet 2020 - Les lois de bioéthique permettent généralement le dépassement des clivages traditionnels. Par le passé, l’adoption de certaines mesures sociétales ont permis d’assister à de véritables alliances « contre-nature ». Elles permettent aussi de mettre en lumière les divisions au sein de certains camps.

Au cours de cette dernière semaine, certains députés de La République en Marche n’ont pas hésité à déborder leur propre gouvernement en proposant de nouveaux amendements contre l’avis de celui-ci. Il est vrai que le parti avait promis aux députés une totale liberté de vote sur les sujets les plus sensibles. Deux mesures ont fait apparaitre les lignes de rupture au cours des deux derniers jours : celui de l’accès aux origines, et celui de la PMA post-mortem.

Pas de PMA post-mortem

C’est tout d’abord la députée Laurence Vanceunebrock (LREM) qui a fait apparaitre les premières frictions en défendant un amendement autorisant la PMA post-mortem. Cette proposition calquée sur le modèle belge, visait à permettre l’implantation de l’embryon fécondé « au minimum six mois après la mort du défunt, au maximum deux ans après ».

Cette disposition avait été rejetée en première lecture devant l’Assemblée ainsi que devant le Sénat. Depuis octobre et le début des travaux, le gouvernement n’avait pas manqué de rappeler son hostilité au principe de cette PMA post-mortem. Une position rappelée devant les députés par la ministre de la recherche, Frédérique Vidal pour qui « le décès détruit le projet parental tel qu’il a été pensé ». Cette déclaration a provoqué un véritable débat interne au sein de la majorité, où arguments et contre-arguments se sont succédés. C’est finalement à une large majorité que l’amendement a été rejeté (avec le renfort de voix venus de la droite).

L’accès aux origines adopté contre l’avis du gouvernement

Le scrutin de jeudi autour de l’accès aux origines fut beaucoup plus serré. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi 30 juillet pour que les enfants nés d’un don de gamètes puissent bénéficier rétroactivement du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose le projet de loi bioéthique.

C’est précisément le caractère rétroactif de la mesure qui pose problème pour l’exécutif. En effet, en première lecture, le projet de loi prévoyait simplement que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur ou à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi.

Les députés viennent ici confirmer une mesure proposée par le Sénat (déjà à l’époque contre l’avis du gouvernement qui estime que cette mesure risque de mettre en cause « le contrat moral » établi avec les précédents donneurs).

L’exécutif se garde la possibilité à la fin de l’examen du texte de proposer une seconde délibération, pour tenter de revenir sur cette mesure controversée.

C.H.

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