Cannabis : associations et spécialistes vent debout contre l’amende forfaitaire !

Paris, le jeudi 30 juillet 2020 - « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment » disait Machiavel. L’annonce de l’instauration d’une amende forfaitaire en cas de consommation de cannabis (et de cocaïne) fait partie de ces mesures dont on peine à savoir si elles peuvent être qualifiées de libérales ou de sécuritaires.

Quelles sont les données du problème ? Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, le Premier Ministre propose que les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne soient plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires. Ils pourront faire l’objet d’une contravention sur place et devront régler une amende forfaitaire délictuelle fixée à 200 euros (minorée à 150 euros et potentiellement majorée à 450 euros). En somme, le consommateur risque une contravention similaire à celle encourue en cas de stationnement gênant (et échappe aux poursuites théoriques pouvant déboucher sur une condamnation devant le tribunal).

D’un coté, certains voient cette mesure comme un moyen de permettre de réduire le délai entre le constat de l’infraction et sa sanction. Mais de l’autre, la contravention constituerait une fausse bonne idée, à la fois hypocrite, naïve et dangereuse.

Critiques sur le timing

Premières critiques d’opportunité : celles sur le timing de l’annonce. On se souvient que la proposition d’une amende forfaitaire figurerait parmi les engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Suite à une mission parlementaire de 2018, une expérimentation venait d’être lancée à Marseille, Lille, Reims, Rennes et Créteil pour apprécier l’efficacité du dispositif (et ceci malgré l’opposition des spécialistes en matière d’addictologie).

Or, c’est sans attendre les résultats de cette expérience que le gouvernement a décidé de généraliser cette mesure à l’échelle nationale. Une position critiquée par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)

Manque d’ambition

Autre critique, celle sur l’efficacité réelle de la mesure. En effet, alors que l’objectif semble être de désengorger les tribunaux et de faciliter le travail de la police, l’ANPAA observe que le Premier Ministre annonce dans le même temps « une intensification des contrôles ».

En effet, pour atteindre le nombre estimé de consommateurs de cannabis (1,2 millions de consommateurs réguliers et près de 5 millions de consommateurs occasionnels), la mesure impliquerait un travail considérable de la police…

Manque d’ambition ?

Le constat de l’ANPAA est lapidaire. Il se veut aussi prémonitoire : « l'incohérence de la mesure signe son très probable échec ». Pour l’association, le traitement du problème supposerait « une légalisation encadrée du cannabis » seule mesure susceptible de permettre « une prévention cohérente ».

L’association en appelle désormais à un « grand débat citoyen » sur le modèle de la Convention pour le climat. Un débat qui permettrait également de rappeler les dangers connus du cannabis en matière de santé mentale.  

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Débat citoyen

    Le 30 juillet 2020

    Je conseille la lecture de "la démocratie des crédules " de Gérald Bronner.
    Cela éviterait bien des débats inutiles.

    Dr A. Muller

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