Certificats de décès : des bataillons de retraités pour éviter les retards et difficultés ?

Nizas, le jeudi 7 mars 2019 - Les difficultés rencontrées pour obtenir un certificat de décès, lorsque celui-ci survient à domicile et que le défunt n’a pas de médecin traitant, sont régulièrement évoquées. Une nouvelle affaire, survenue dans l’Hérault, semble avoir provoqué un déclic au sein des autorités sanitaires locales.   
Vendredi midi, à Nizas, une commune de 700 âmes, un homme de 84 ans est retrouvé mort dans sa chambre où il vivait seul, sans attache familiale dans la région et alors qu’il n’avait plus de médecin traitant.

« L’ami du défunt contacte alors le maire du village de Nizas, Daniel Renaud, qui se met en quête d'un médecin pour établir le certificat de décès. C'est là que le parcours du combattant commence. Toute la journée il contacte sans succès les cabinets médicaux du secteur, la gendarmerie, le Samu, l'Agence Régionale de Santé (ARS). Finalement il se rendra à la gendarmerie de Pézenas qui presse le Samu de trouver un médecin (…) Plus de 9 heures après avoir lancé l’alerte, un médecin se déplacera après ses consultations » relate l’antenne régionale de France 3.

Le maire de Nizas, scandalisé, a alerté l’ARS Occitanie et le conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Hérault et grâce à son attitude proactive, les deux institutions ont décidé de lancer une expérimentation.

Elles ont ainsi envoyé un courrier aux praticiens héraultais, salariés et retraités, pour avoir recours à leurs services en cas de nécessité. Soixante-dix médecins, tous retraités, ont répondu à l'appel et se sont portés volontaires. Le Conseil de l’Ordre leur a demandé de définir les communes dans lesquelles ils pourraient intervenir en espérant couvrir le département.

Ces médecins seront rémunérés 100 euros par certificat de décès, ce qui fait écho à une ancienne proposition du syndicat MG France.

Xavier Bataille

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Vos réactions (2)

  • Qui va le payer ?

    Le 07 mars 2019

    Dans le cas d'un médecin en retraite, si il fait payer ce certificat, il faudra qu'il paye sa cotisation à l'ordre, payer des Urssaf, la Carmf.
    Et puis qui va le régler : la sécurité sociale (ce n'est pas une maladie, le patient est mort, ce n'est pas un acte de prévention), la commune, l'état, la famille...
    L'Ars, le Samu ne peuvent-ils pas s'occuper de cela.
    Lorsqu'on regarde les frais d'obsèques par rapport à ces 100 € c'est très peu (déplacement, stress, responsabilité, retrait d'un pacte maker) et y a-il une TVA :)))


    Dr Jean-Pierre Caron

  • Décès à domicile, certificat

    Le 10 mars 2019

    Ça existe déjà pour les certificats de décès pendant les horaires de PDS, et c'est rémunéré par la CPAM.

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