Certificats de décès : polémique mortelle !

Paris, le mercredi 7 mars 2018 – Les difficultés rencontrées par les familles pour obtenir lors du décès d’un proche à domicile le déplacement d’un médecin afin qu’il établisse le certificat de décès sont régulièrement évoquées. Dans certaines communes, les tensions sont telles que certains n’ont pas hésité à dégainer l’arme de l’humour.

Ainsi, il y a quelques mois, face aux obstacles signalés par de nombreuses familles, le maire de Laigneville, dans l’Oise prenait un arrêté interdisant tout simplement de trépasser dans sa municipalité !

Le coût de la mort

La surcharge de travail de praticiens dont le nombre décroît dans de nombreuses localités explique ce casse-tête. Par ailleurs, outre la nécessaire préférence donnée aux vivants, l’absence de dédommagement pour le déplacement du médecin et l’établissement du certificat (en dehors des actes établis la nuit) peut dissuader les meilleures volontés. « Nouveau médecin, je participe à la PDS d'une belle région rurale de 30×80 km. Je fais une douzaine de constats par six mois. Soit 1/4 de mes astreintes. Devrais-je faire ces 80 km AR gracieusement  ? » s’interrogeait ainsi récemment un praticien sur Twitter. Un autre renchérissait en évoquant une anecdote signalant le manque de souplesse et la faible réactivité des caisses d’assurance maladie, qui ont refusé au bout de deux ans la prise en charge d’un certificat établi un dimanche matin concernant une personne probablement décédée dans la nuit.

Pas de remboursement pour les morts

Se faisant l’écho de ces préoccupations quotidiennes des médecins généralistes, le nouveau patron de MG France Jaques Battistoni a récemment évoqué la situation au micro de France Télévision. Il a notamment indiqué comment certains pouvaient choisir d’établir une feuille de soins au nom d’un parent présent, afin, suggérait-il de pouvoir bénéficier d’une prise en charge de l’acte. « L’Assurance maladie rembourse la maladie, elle ne rembourse pas le décès. L'acte est rémunéré 100 euros mais seulement entre 20 h 00 le soir et 8 heures le matin. (…) Du coup, on établit souvent une feuille de soins au nom d'un membre de la famille présent à ce moment-là », a-t-il détaillé.

Incitation à la fraude sur le dos des personnes éplorées ?

La démonstration a profondément déplu à de nombreux médecins sur la toile qui se sont érigés contre cet exemple et cette potentielle invitation à la fraude. « Falsifier une FSE avec une famille endeuillée ? Avec MG France, plus besoin de pondre des articles de docbashing, ça se fait directement à la source », s’est par exemple indigné un praticien sur Twitter se faisant l’écho de la majorité des réactions outrées. La polémique a pris une telle ampleur que MG France a dû procéder à un déminage. « MG France pas plus que son président n'a JAMAIS suggéré, ou même laissé penser, que la fraude pouvait résoudre le problème de la facturation d'un certificat de décès. Chaque médecin qui a été confronté à cette situation a pu constater qu'il est très fréquent de devoir prendre en charge à cette occasion le conjoint ou un proche du patient décédé pour un accompagnement ou une prescription parfaitement légitime » fait savoir le syndicat interrogé par le Quotidien du médecin. Pas sûr que cette rectification suffise à totalement faire taire la polémique.

Envoyer les infirmières (gratuitement ?) au front ?

Pourtant, la question méritait sans doute mieux que cette agitation. Il pourrait notamment être plus opportun que les médecins se prononcent sur la récente proposition de loi déposée à l’Assemblée suggérant que pour décharger les médecins, les infirmiers puissent eux aussi être habilités à dresser des constats de décès. Le texte bien sûr, cependant, se gardait bien d’évoquer la question de la rémunération !

Aurélie Haroche

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