Dépakine : la justice reconnait la responsabilité de l’Etat

Montreuil, le vendredi 3 juillet – Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés à la suite de leur exposition in utero à la Dépakine (valproate de sodium).

C’est une victoire en demi-teinte pour l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant) et toutes les victimes de la Dépakine. Ce jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la première fois, reconnu la responsabilité de l’Etat dans le scandale de la Dépakine, un antiépileptique commercialisé par le laboratoire Sanofi et accusé d’avoir provoqué des malformations congénitales et des troubles mentaux et du comportement chez des milliers d’enfants exposés in utero entre 1967 et 2016.

Les familles envisagent de faire appel

Affirmant que « l’État avait manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », le juge, qui a fixé la part de responsabilité de l’État entre 20 et 40 % (le reste étant à la charge de Sanofi et des médecins prescripteurs), a condamné l’État à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés, respectivement à hauteur de 290 000, 200 000 et 20 000 euros. Mais bien que Marine Martin, présidente de l’Apesac, ait qualifié cette décision de « grande victoire », les familles envisagent de faire appel de cette décision.

Les demandeurs contestent en effet la version du tribunal, selon laquelle la responsabilité de l’État ne peut être engagé qu’à partir de 2004. Si le risque de malformations congénitales était connu dès les années 1980, celui des troubles du comportement comme l’autisme n’aurait en effet été connu qu’à cette date. Très contestable pour l’Apesac, qui rappelle que des cas d’autisme avaient été signalés dès 1984 et qui craint que ce curseur de 2004 n’exclue du droit à l’indemnisation près de 80 % des victimes du valproate de sodium.

Auprès du fond d’indemnisation créé en novembre 2016 au sein de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), c’est d’ailleurs la date de 1984 qui a été choisi par la loi comme point de départ du droit à l’indemnisation. Déjà 520 dossiers y ont été déposés et plus de 1 400 sont en cours de constitution. Dans leur rapport de juin 2018 sur la Dépakine, l’ANSM et la CNAM avaient conclu que le nombre de victimes de l’antiépileptique était compris entre 15 000 et 30 000, dont environ 3 000 étaient atteints d’une malformation majeure. Le 21 mai 2019, une indemnisation de 1,3 millions d’euros a ainsi été accordé à un homme souffrant de malformations et de troubles graves du développement.

Sanofi nie toute responsabilité

De son côté, Sanofi refuse de participer au fonds d’indemnisation et nie toute responsabilité, rejetant la faute sur l’État, qui aurait fait preuve d’inertie. Le laboratoire affirme avoir rempli son obligation d’information, en avertissant les autorités sanitaires dès le début des années 1980 du risque de malformations et dès 2003 des risques neuro-développementaux.

Des dénégations qui n’empêchent pas Sanofi de se retrouver impliqué dans plusieurs procédures judiciaires. Le 3 février dernier, le laboratoire a ainsi été mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre 2016. En 2017, Sanofi avait également été condamné par la cour d’appel d’Orléans à indemniser une victime à hauteur de 2 millions d’euros. Mais le laboratoire a depuis obtenu la cassation du jugement et le litige doit à nouveau être tranché.

QH

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