Déremboursement de l’homéopathie : les outils juridiques en place

Paris, le mardi 19 mars 2019 - Pour répondre aux signataires d’une tribune publiée dans le Figaro invitant à lutter contre les pseudo-médecines et notamment l’homéopathie, le ministre de la Santé, Agnès Buzyn a confié à la Haute autorité de santé (HAS) la mission d’une réévaluation de ces traitements. Cependant, la tâche s’est révélée plus ardue que prévue. En effet, la HAS a fait observer que si sa commission de transparence avait bien pour rôle d’évaluer le "service médical rendu" des médicaments, elle ne pouvait se prononcer sur une classe entière. Par ailleurs, la commission de transparence a pour habitude de déterminer le bénéfice/risque rendu d’un produit en fonction de la pathologie concernée. Or, concernant l’homéopathie cette stratégie se heurte au fait que ces traitements ne visent pas nécessairement une pathologie en particulier. Dès lors, l’évaluation apparaissait difficile.
Pour permettre à la HAS de mener à bien sa mission sans craindre de complexités juridiques, un décret vient d’être publié qui précise les « critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence ». Ce texte permet désormais à cette dernière d’une part de faire l’évaluation d’une classe entière et d’autre part de traiter les médicaments homéopathiques au statut particulier. Désormais, ainsi, plus aucun obstacle juridique ne se heurte à la réalisation d’une évaluation que la HAS promet « la plus rigoureuse possible ». On le sait cependant, des freins politiques demeurent. Alors qu’une majorité de Français se déclare très attachée à la possibilité de pouvoir continuer à être traités par des médicaments homéopathiques pris en charge par la Sécurité sociale, un lobbying actif a conduit de nombreux députés à demander à Agnès Buzyn de ne pas sous-estimer les conséquences délétères de la fin de la prise en charge de ces traitements.

Léa Crébat