Ehpad : publication (tardive) d’un rapport accablant pour Orpea

Paris, le mercredi 6 avril 2022 – Le rapport de l’IGAS et de l’IGF pointent du doigt de nombreuses irrégularités dans la gestion des Ehpad du groupe Orpea.

Finalement, le rapport a bien été publié. « En toute transparence » selon les termes de la ministre déléguée à l’Autonomie Brigitte Bourguignon, les conclusions de l’enquête de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le groupe Orpea, leader mondial des Ehpad, ont finalement été mises en ligne sur le site du Ministère de la Santé ce mardi. Le 26 mars, le gouvernement avait pourtant annoncé dans un premier temps que ce rapport ne serait pas rendu public, au nom de la protection du secret des affaires. Mais face aux protestations suscitées par cette opacité, l’exécutif a fait machine arrière, expliquant trois jours plus tard avoir toujours été favorable à la publication du rapport. Finalement, seules les parties portant atteinte à la vie privée des résidents ou révélant l’identité des fournisseurs d’Orpea ont été « caviardés ».

Des fonds publics détournés de leur objet initial

Plus de deux mois après la publication du livre-enquête « Les Fossoyeurs », qui a lancé le scandale Orpea, le rapport de l’IGAS et de l’IGF confirment en grande partie les accusations portées par Victor Castanet dans son ouvrage. « Le doute n’a plus sa place dans cette affaire » se permet même de commenter le ministre de la Santé Olivier Véran. L’enquête démontre bel et bien l’existence d’un « système Orpea », où la direction « donne la priorité à la performance financière » au détriment de l’intérêt des employés et résidents des établissements du groupe

De nombreuses anomalies dans la gestion des Ehpad sont mises en lumière par le rapport, à commencer par des irrégularités comptables. Une partie importante des fonds publics adressés au groupe Orpea seraient en effet détournés. 50 millions d’euros normalement destinés au financement de la prise en charge médicale des résidents sont ainsi alloués à des dépenses non-sanitaires, comme la rémunération des auxiliaires de vie, le paiement des charges sociales ou la prise en charge de l’assurance civile, dépenses qui doivent en principe être supportées par le groupe Orpea sur ses fonds propres. Pire encore, entre 2017 et 2020, la société Orpea a dégagé 20 millions d’euros d’excédents sur ces dotations publiques.

Un problème récurrent de malnutrition

Les Ehpad gérés par Orpea sont également affectés par un manque important de personnel. Le taux d’encadrement des établissements Orpea (61,6 salariés pour 100 lits) est ainsi légèrement inférieur au taux moyen dans le secteur privé lucratif (62,1 salariés). Un manque de moyens humains qui est aggravé par un important turn-over : le taux de rotation du personnel est de 346 % à Orpea contre 195 % dans le reste du secteur. Une précarité de l’emploi qui touche même les cadres de l’entreprise : entre 10 et 15 % des directeurs d’établissements quittent leur poste chaque année.

Le « détournement » des fonds destinés aux Ehpad, le manque de personnel et l’instabilité des équipes ont évidemment un impact très négatif sur la prise en charge des résidents. Le rapport note notamment « des fragilités spécifiques dans le domaine de la nutrition », comme l’avait déjà souligné l’enquête de Victor Castanet. Les « grammages » utilisés par les cuisiniers des Ehpad Orpea sont ainsi significativement inférieur à ceux préconisés par les nutritionnistes pour les personnes âgées (jusqu’à 42 % pour la viande). Plus de 52 % des résidents des Ehpad Orpea seraient en dénutrition modérée ou sévère.

Selon les enquêteurs de l’IGAS et de l’IGF, les dysfonctionnements qu’ils relèvent avaient déjà été mis à jour lors des 64 inspections menées par les Agences Régionales de Santé (ARS) dans des Ehpad du groupe Orpea ces trois dernières années. Mais si Orpea a fait l’objet de nombreuses recommandations et injonctions de la part des autorités sanitaires pour améliorer la prise en charge des résidents, peu semblent avoir été suivies d’effets. Au-delà du cas d’Orpea, c’est donc la question de l’insuffisance du contrôle des Ehpad par l’administration que pose ce rapport.

Nicolas Barbet

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Vos réactions (1)

  • Quel scandale ?

    Le 06 avril 2022

    Un scandale ? oui, celui des 64 inspections sans suite : un travail inutile, et même nuisible : pourquoi ne pas continuer puisqu'il n'y a pas de sanction ? Et les ARS continuent de ronronner, et si tout le monde "sait" personne ne fait rien, surtout pas aller hurler dans le bureau du ministre pour qu'il se bouge le c...

    Dr F Chassaing

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