Paris, le mercredi 22 mars 2023 – Le plafonnement de la rémunération des intérimaires pourrait tourner à la catastrophe dans certains hôpitaux.
La date butoir approche et avec elle, l’inquiétude monte chez les directeurs d’hôpitaux et dans les services. Le 3 avril prochain, soit dans moins de deux semaines, entrera en vigueur l’article 33 de la loi dite Rist du 26 avril 2021. Ce texte dispose que le comptable public de l’hôpital aura désormais l’obligation de rejeter toute rémunération d’un médecin intérimaire qui dépasse le plafond réglementaire fixé au 1er janvier 2018 à 1170 euros brut (environ 970 euros net) pour une garde de 24 heures. Plus question donc (en théorie) pour les hôpitaux de contourner ce plafond réglementaire et de payer les intérimaires parfois plus de 2 500 euros la garde, une pratique usitée par 83 % des établissements de santé selon une étude de mai dernier.
Outre des économies, l’objectif de la loi est d’empêcher de trop grandes différences de traitements entre médecins titulaires et intérimaires. Faute de médecins, de plus en plus d’établissements sont contraints d’avoir recours à des intérimaires : le recours à l’intérim a ainsi augmenté de 69 % entre 2019 et 2022 selon le ministère de la Santé. La formule, très fructueuse, attire également de plus en plus de praticiens : selon le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), le nombre de praticiens intérimaires a doublé entre 2013 et 2022 et un quart des jeunes diplômés pratiquent l’intérim.
Les hôpitaux se préparent au « big bang »
Mais de nombreux établissements qui comptent sur les remplaçants pour faire tenir leur service craignent que l’entrée en vigueur de l’article 33 de la loi Rist ne provoque une fuite des intérimaires. Leur crainte n’est visiblement pas infondée : selon le Syndicat des médecins hospitaliers remplaçants (SMHR), 92 % des intérimaires refusent les nouvelles conditions tarifaires et vont donc se tourner vers le privé, où aucun plafond de rémunération n’est appliquée. « On ne dit pas qu’il faut payer les gardes 2 000 euros par jour, mais quelle profession accepterait de baisser de 40 % ses rémunérations sans rien dire ? » se justifie le Dr Arnaud Chiche, président du collectif Santé en danger et lui-même praticien intérimaire.
A deux semaines de l’échéance, l’inquiétude monte dans les hôpitaux, notamment dans les villes moyennes. « Des centaines de service sont menacés de fermeture partielle, en particulier dans les petits établissements qui se trouvent à plus de 30 kilomètres des grandes villes, on est à trois semaines d’un big bang » s’inquiète Jérôme Goeminne, directeur de sept établissements hospitaliers dans le Grand Est. Même son de cloche du coté de la Fédération Hospitalière de France (FHF). « Il faut lutter contre les dérives de l’intérim médical, c’est vrai, mais là, est-on assez préparé ? » s’interroge cette organisation pourtant proche de la majorité. L’inquiétude gagne également les élus locaux. « Bien sûr qu’il faut lutter contre les excès de l’intérim médical, mais si cela fait s’écrouler le système hospitalier en avril…est-ce que l’on ne court pas à la catastrophe ? » s’alarme Frédéric Chereau, maire de Douai.
François Braun refuse tout compromis (pour l’instant)
Au sein des établissements hospitaliers, on se prépare tant bien que mal à l’échéance. Certains, comme l’hôpital de Château-Chinon dans la Nièvre, font appel à la réserve sanitaire. Dans d’autres, on s’apprête à réquisitionner des praticiens hospitaliers et à limiter les congés. Une perspective qui n’enchante guère les principaux intéressés. « La situation est assez tendue, nous comprenons que le ministère lutte contre les dérives de l’intérim médical, mais il ne faut pas que cela retombe sur les équipes déjà en place, déjà surchargées de travail » commente le Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente du syndicat des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHARE).
Une des solutions pour éviter la catastrophe qui s’annonce serait tout simplement de suspendre l’entrée en vigueur de la réforme. Olivier Véran, ministre de la Santé de l’époque, l’a déjà fait lorsque la loi devait entrer en application pour la première fois en octobre 2021. Mais son successeur François Braun se montre pour le moment particulièrement intransigeant. « L’intérim est cannibale, car il rémunère injustement le nomadisme professionnel, détruit la cohésion des équipes et enferme dans un cercle vicieux les établissement qui y ont recours » explique l’ancien urgentiste. « Evidemment, ce ne sera pas facile, mais nous appliquerons les textes de loi votées et avancerons vers une interdiction pure et simple de cette pratique en début de carrière » ajoute-t-il.
Pour le reste, il renvoie aux agences régionales de Santé (ARS) le soin de gérer la crise sur le terrain et « d’identifier toutes les zones de risque et créer les conditions d’une solidarité territoriale permettant de franchir le cap ». Les principales turbulences sont attendues en Bretagne et dans les Hauts-de-France, avec un risque accru dans les maternités. « On ne peut pas céder au chantage des intérimaires, nous allons tenir et trouver des solutions adaptées sur le terrain » jure un directeur d’ARS volontariste.
Espérons-le, ou l’hôpital public pourrait connaitre une énième crise de grande ampleur.
Nicolas Barbet
