Faut-il permettre aux infirmières de rédiger des certificats de décès dans les déserts médicaux ?

Paris, le jeudi 27 juillet 2017 – Il a été mis au jour, ces derniers mois, de difficultés accrues pour obtenir des certificats de décès quand ces derniers surviennent à domicile dans les zones dites désertifiées en médecins. Pour pallier ce problème, deux sénateurs ont rédigé une proposition de loi visant à permettre aux infirmières libérales d’établir, dans certaines situations, un certificat de décès.

Rappelons que jusqu’au début des années 2 000 cette mission incombait aux médecins d'état civil et qu’elle a été transférée aux médecins libéraux.

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) salue cette proposition et souligne « qu’il s’agirait (…) que le certificat de décès puisse être établi par l’infirmière ou l’infirmier ayant dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible. Cela concernerait les décès faisant suite à une prise en charge en soins palliatifs. Cet acte serait rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la Santé et donnerait lieu à la facturation d’un forfait ».

Rappelons qu’un décret pris le 10 mai dernier rend applicable un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui crée un forfait pour l'établissement des certificats de décès par les médecins de ville.

F.H.

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Vos réactions (3)

  • Et pourquoi pas!

    Le 27 juillet 2017

    Pour l'avenir ce serait bien...et hop un petit email dématerialisé au centre funéraire ,ainsi pas de perte de temps et de décomposition pour les incinérations!

  • Qu'importe la mort, pourvu qu'on ait le décès ?

    Le 30 juillet 2017

    Pourquoi pas ! Récemment, dans ma région, un substitut confronté à un certificat de décès indiquant une difficulté sur la cause de la mort a récusé la nécropsie, l'autorisant à la charge de la famille, pour des raisons à caractère circonstanciel.

    Dr François Jacuqemin

    Alors, pourquoi pas confier le certificat voire même au pharmacien, au dentiste, au pompier ou à l'agent des pompes funèbres : tout ce qui compte, c'est qu'on soit sûr que le décédé soit bien mort, après tout. Et une, certes minuscule, frange d'infirmières pourra jouer plus commodément l'ange de la mort.

  • Faut-il permettre aux infirmières de rédiger des certificats de décès dans les déserts médicaux ?

    Le 31 juillet 2017

    Comme infirmière graduée en tant que chef de service en maison de repos, j'étais en première ligne pour constater le décès de mes résidents avant d'appeler le médecin de famille ou bien le médecin de garde. Des anges de la mort, il y en aura toujours dans le personnel soignant (aide soignant,infirmier) et les médecins.
    C'est ensuite au médecin légiste que revient la tâche de délivrer au service des pompes funèbres le permis d’inhumer ou d'incinérer.
    Théoriquement, un(e) infirmier(e) est capable de reconnaître des signes de mort suspecte.

    Catherine Steenhout

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