Paris, le jeudi 9 février 2023 – Le ministre de la Santé a présenté des pistes pour réduire les contraintes administratives et les tâches chronophages des médecins libéraux.
Libérer du temps médical pour les médecins, tel est le grand objectif que s’est fixé dans son discours du 6 janvier dernier Emmanuel Macron, alors que les praticiens sont en sous-effectif, que les besoins en santé augmentent et que la démographie médicale devrait encore se détériorer ces prochaines années. Pour atteindre cet objectif, la principale mesure avancée par l’exécutif est l’embauche de 10 000 assistants médicaux pour épauler les médecins de ville. Une mesure couteuse et qui mettra du temps à se mettre en place. C’est pourquoi le gouvernement a un autre outil à sa disposition : réduire les contraintes administratives des médecins.
Ce mercredi, lors d’un déplacement à Valenciennes, le ministre de la Santé François Braun a présenté une batterie de mesures visant à supprimer des taches inutiles pour les médecins et à réduire la paperasserie. Des propositions inspirées d’une mission flash sur le sujet, menée depuis décembre par le Dr Jacques Franzoni, généraliste à Valenciennes et Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris, qui ont interrogé plus de 900 médecins pour connaitre leurs attentes sur la question.
Mettre fin aux certificats inutiles
Le principal axe du plan de François Braun consiste à réduire le nombre de certificats médicaux, qui doivent devenir une « exception » et non plus la règle. Pratique sportive, cantine scolaire, administration d’un médicament à la crèche : il existe des certificats médicaux en tout genre et « les médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1h30 et 2h00 chaque semaine » selon les auteurs de la mission flash.
Des lois ont déjà été prises pour limiter le nombre de ces certificats, qui sont pour la plupart facultatifs, mais il faut désormais faire un effort d’information auprès des écoles, des fédérations sportives, des employeurs et plus globalement du grand public pour « mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive » caricature le ministre. D’ici l’été prochain, l’ensemble des règles en vigueur sur les certificats médicaux sera disponible pour les médecins et les patients sur le site service-public.fr.
La numérisation à marche forcée
Lutter contre la paperasserie et la perte du temps passe également par la numérisation du travail administratif et le ministère de la Santé souhaite tendre vers le zéro papier. Plusieurs mesures pour « fluidifier les relations entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux » ont ainsi été avancées. Une « solution fiable » de télétransmission des pièces justificatives vers l’Assurance Maladie va être mise en place d’ici la fin de l’année et une application carte vitale va être créé « pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier ». Mise en place d’une messagerie avec la CNAM, enrichissement d’Amélie pro, intervention de délégués numériques dans les cabinets, amélioration des logiciels… : les annonces en faveur d’une numérisation de la santé ont été nombreuses ce mercredi.
Dernier axe de travail évoqué par le Dr Braun ce mercredi, la question des patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Le renouvellement d’une demande de prise en charge en ALD peut parfois être pour le médecin un travail rébarbatif lorsque la pathologie du patient est irréversible. Le ministre de la Santé a donc annoncé qu’il allait saisir la Haute Autorité de Santé (HAS) pour lui demander de réviser ses référentiels afin que certains patients puissent bénéficier d’une prise en charge en ALD à vie sans renouvellement nécessaire.
Les mesures annoncées par François Braun ne sont pour certaines qu’un point de départ et ont vocation à être enrichies lors des négociations conventionnelles en cours « en associant étroitement les représentants des médecins ». Les syndicats pourraient notamment demander des mesures de simplification sur un sujet oublié dans les annonces de François Braun et qui constituent pourtant un sujet d’importance : celui de la délivrance par les médecins des arrêts de travail de courte durée qui constituent pour eux une importante perte de temps.
Quentin Haroche
