Paris, le jeudi 5 septembre 2019 - Auditionnés à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la révision prochaine de la loi de bioéthique, des gynécologues demandent l’assouplissement du principe de gratuité du don de gamètes.
Du 27 août au 9 septembre, la commission de l’Assemblée nationale sur la bioéthique reçoit les différents acteurs concernés par la prochaine révision de la loi de bioéthique et notamment par sa mesure phare, l’ouverture de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Auditionnés ce mardi, les représentants des gynécologues en ont profité pour rappeler une proposition qu’ils défendent de longue date : la rémunération des dons de gamètes.
Alors que la France est un des rares pays à s’en tenir au principe de gratuité totale des dons de gamètes, la rémunération des donneurs est selon les gynécologues le seul moyen de palier la pénurie prochaine de gamètes. En effet, l’ouverture de la PMA aux homosexuelles et aux célibataires va entrainer une hausse de la demande de sperme, tandis que la levée partielle de l’anonymat des donneurs, également prévue par le projet de loi, risque de faire baisser le nombre de dons, déjà tout juste suffisant pour répondre à la demande actuelle. Quant aux dons d’ovocytes, ils sont d’ores et déjà insuffisants, tant cette procédure est contraignante pour les donneuses.
Juste milieu
Nathalie Massin, présidente de la Société de médecine de la reproduction, préconise donc une indemnisation de 500 euros par don d’ovocyte. Israel Nisand, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), donne pour sa part en exemple le modèle espagnol, où les donneuses sont indemnisées autour de 1000 euros par don, avec une limite de six dons par donneuse. Un système qui permet selon lui « un juste milieu entre 100% d’altruisme et 100% de commercialisation, comme dans l’Ouest américain ». Le gynécologue dénonce l’hypocrisie du principe de gratuité (un « veau d’or » selon ses termes), qui pousse les couples à trouver une solution à l’étranger. « Avec nos grands principes, en réalité, on dit aux gens, allez faire ça ailleurs à l’étranger » conclut le praticien.
Outre les gynécologues, les 72 députés membres de la commission
ont également auditionné ces derniers jours des juristes, des
psychologues et des représentants des cultes. Si la plupart des
intervenants ont affiché leur soutien à l’extension de la PMA (à
l’exception prévisible des représentants religieux), on notera une
certaine réticence, notamment des psychologues, à l’accès des
femmes célibataires à la PMA. Quant aux juristes, ils ont affiché
leur hostilité à la mise en place d’un mode spécifique
d’établissement de la filiation pour les couples de femmes tel que
prévu par le projet de loi. Enfin, René Frydman, père du premier
bébé-éprouvette, a rappelé la nécessité selon lui d’autoriser plus
largement les tests pré-implantatoires sur les embryons dans son
intervention du 28 août dernier.
Quentin Haroche
