En déposant le 10 octobre dernier son amendement au projet de
loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le
député LR Philippe Juvin, chef du service des urgences à l’hôpital
européen Georges Pompidou, ne se doutait sans doute pas que la
situation se complexifierait aussi rapidement.
Son amendement était pourtant relativement simple au départ
puisqu’il visait à exonérer de cotisations Carmf les médecins en
situation de cumul emploi-retraite afin de poursuivre deux
objectifs : d’abord mettre fin à une injustice, puisque ces
praticiens cotisent « à vide », leurs contributions ne leur
offrant aucun nouveaux droits à la retraite ; ensuite et surtout
participer à la lutte contre la désertification médicale, en
incitant les médecins à poursuivre leur activité le plus longtemps
possible.
Le Pr Juvin l’a rappelé au moment de défendre son amendement :
10 % des médecins (soit plus de 12 400 praticiens) sont en cumul
emploi-retraite et il est donc primordial, si on ne veut pas
aggraver encore les difficultés d’accès aux soins, qu’ils
poursuivent leur activité.
Le gouvernement limite l’exonération…
Adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée
Nationale, l’amendement avait même été adoubé par le Président de
la République en personne, qui défendait le 26 octobre dernier une
« mesure très simple » justifiée encore une fois par la
démographie médicale et le vieillissement des médecins
généralistes.
L’amendement a donc été repris par le gouvernement et c’est
justement là que les choses ont commencé à se compliquer. En effet,
dans la version de l’exécutif, adopté par l’Assemblée Nationale le
20 octobre par la voie de l’article 49.3 de la Constitution,
l’exonération de cotisations Carmf pour les médecins retraités est
limitée à la seule année 2023. Surtout, l’amendement prévoit
désormais que le dispositif d’exonération sera limité aux seuls
médecins déclarant un revenu inférieur à un certain seuil qui devra
être fixé ultérieurement par décret.
…et les sénateurs l’étendent
Le PLFSS est ensuite arrivé devant les sénateurs qui ont
décidé d’y ajouter leur grain de sel. Tout en validant le projet
d’exonération de cotisations, les sénateurs ont en effet étendu le
dispositif à tous les professionnels de santé en cumul
emploi-retraite. Un amendement voté contre l’avis du gouvernement,
qui rappelle que si 47 % des médecins ont plus de 55 ans, « la
question de la démographie des autres professions de santé se pose
de façon moins prégnante ».
Surtout, l’exécutif a rappelé qu’une exonération de
cotisations retraite pour l’ensemble des professionnels de santé en
situation de cumul emploi-retraite deviendrait difficile à
supporter d’un point de vue budgétaire.
Un argument qui fait écho à la lettre adressée au gouvernement
le 21 octobre dernier par le Dr Thierry Lardenois, président de la
Carmf. Dans cette missive, il s’inquiète des conséquences d’une
telle exonération, alors que les cotisations payées par les
médecins retraités constituent 7,3 % des recettes de la caisse. Au
total, en cumulant régime de base, régime complémentaire et ASV,
cette réforme pourrait conduire à un manque à gagner de 200
millions d’euros.
Le Dr Lardenois demande à l’Etat de compenser cette perte de
ressources, sans quoi la hausse de 5 % du point de retraite
complémentaire promise pour le 1er janvier 2023 ne pourra pas être
mise en œuvre.
Ces inquiétudes budgétaires ont notamment été relayées par
l’opposition de gauche au Sénat, hostile à toute exonération de
cotisations retraites, y compris pour les seuls médecins. «
Pourquoi ne pas ouvrir des droits supplémentaires pour les
cotisations versées après la retraite ? » a suggéré le sénateur
PS Bernard Jomier, tentant ainsi de ménager la chèvre et le chou,
alors qu’il craint qu’une telle exonération « n’entraine une
mécanique vraiment folle » et n’incite les médecins à prendre
leur retraite plus tôt.
Le plus grand flou règne donc désormais sur cette proposition,
relativement simple au départ, du Pr Juvin et les médecins
retraités ne savent toujours pas quel sera leur sort pour les
années à venir.
Nicolas Barbet
