Intérim : le gouvernement se donne-t-il les moyens de lutter contre ce phénomène ?

Paris, le mardi 8 novembre 2022 – Qu’il s’agisse de médecins ou d’infirmiers, le nombre de postes vacants ne cesse de croitre dans les hôpitaux français, atteignant jusqu’à 30 %. Pour y faire face, les directions hospitalières ont régulièrement recours à l’intérim ; cette solution étant désormais utilisée par tous les types d’établissements, y compris les CHU.

Le taux de recours au travail temporaire atteindrait ainsi près de 20 % pour le personnel médical selon une étude de la DGFIP datant d’octobre 2021 (incluant l’intérim médical strict et les contrats de gré à gré de courte durée), précise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La situation n’est pas neuve : alors qu’il n’était encore que député (socialiste), Olivier Véran avait consacré en 2013 un rapport remarqué sur le sujet.

Depuis, les gouvernements successifs (dont ceux qui placèrent Olivier Véran avenue de Ségur) ont tenté de prendre des mesures pour limiter ce phénomène, en raison des coûts très élevés pour les hôpitaux, tandis que le recours aux intérimaires pourrait altérer la qualité de la continuité des soins. Cependant, face aux difficultés rencontrées par les établissements pour assurer leur bon fonctionnement sans le recours aux intérimaires, les mesures ont souvent été suspendues.

Aujourd’hui, François Braun semble décidé à faire face à toutes les frondes et souhaite même aller encore plus loin que les dispositifs déjà actés. Ainsi, on se souvient qu’une loi adoptée en 2016 sous l’égide de Marisol Touraine voulait limiter à 1170,04 euros le salaire brut maximum pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif pour les médecins à partir de 2020 contre 1 404,05 euros (le premier plafond) en 2018.

Cependant, cette disposition est dans les faits diversement appliquée. Aussi, le gouvernement d’Edouard Philippe a fait adopter dans le cadre de la loi Rist une nouvelle disposition qui prévoit que le comptable public rejette systématiquement le paiement d'une rémunération dépassant le plafond. Ce texte devait entrer en vigueur il y a un an quasiment jour pour jour. Mais face aux inquiétudes d’un grand nombre d’établissements, le gouvernement a repoussé son application.

Cependant, le nouveau ministre de la Santé est déterminé à mettre fin aux atermoiements et a annoncé que la loi Rist serait dûment exécutée au printemps prochain. Il ne se fait guère d’illusions quant aux difficultés auxquelles il faudra faire face et a ainsi prévenu récemment devant les sénateurs de la commission des Affaires sociales : « Cela va créer des problèmes, c’est évident ».

Il prédit déjà : « Les intérimaires vont se mettre en grève ou refuser de travailler. Ça va durer un mois. Il faut que les établissements puissent anticiper, puissent collaborer entre eux. Mais nous devons agir, et agir maintenant ». Si la détermination du ministre est louable, les précédents font craindre des lendemains difficiles. En octobre dernier, certains établissements évoquaient une situation « d’une extrême gravité » alors que se profilait l’application de la loi Rist. Depuis, la crise hospitalière s’est sinon aggravée tout au moins sans doute pas améliorée comme en témoignent par exemple actuellement les tensions dans les services de pédiatrie.

Pourtant, outre l’application de la loi Rist, le gouvernement a prévu de porter une autre estocade à l’intérim, en limitant la possibilité pour les jeunes diplômés d’exercer en intérim, qu’il s’agisse de médecins ou d’infirmiers. Cependant, le texte du PLFSS est encore imprécis en ce qui concerne la durée d’exercice minimale nécessaire pour pouvoir travailler en intérim. Les jeunes diplômés sont aujourd’hui minoritaires parmi les intérimaires : l’Agence d’emploi des métiers de la santé (AGEMS) indique ainsi que « les diplômés de moins de deux ans ne représentent qu’environ 20 % de nos missions ».

Cependant, il n’est pas impossible que ces nouvelles dispositions nuisent à l’attractivité de certaines carrières. En effet, l’intérim est régulièrement utilisé par les plus jeunes comme une façon de multiplier les expériences avant de s’orienter plus fermement dans une voie. C’est ce que révèle une enquête réalisée par l’AGEMS auprès de 1047 infirmières intérimaires.

Parmi les 19 % de participantes qui ont commencé à faire de l’intérim dès leur sortie de l’Institut de formation en soins infirmiers, « la volonté de découvrir de nouveaux services avant de prendre un poste » est la seconde raison la plus fréquemment citée pour expliquer ce choix, après la liberté de planning. Cette dernière est, qu’elles aient choisi de faire de l’intérim tout de suite après leurs études ou non, la première des motivations des infirmières, bien avant les conditions de rémunération.

Et de la même manière, celles qui avant d’épouser l’intérim ont occupé un poste à temps plein dans un hôpital public, l’ont quitté pour échapper aux « impératifs » de planning. N’avoir aucune prise sur son emploi du temps, y compris lors de ses jours de repos au cours desquels les rappels sont de plus en plus fréquents constitue en effet des conditions de travail de plus en plus difficiles à accepter pour ces infirmières, qui pour préserver leur équilibre entre vie privée et vie professionnelle préfèrent alors la souplesse de l’intérim.

Ces éléments sont des pistes de réflexion essentielles alors que le gouvernement veut lutter contre l’intérim. En effet, la voie la plus sûre pour restreindre ce phénomène est d’améliorer l’attractivité des carrières à l’hôpital : or, en la matière, l’enjeu n’est pas uniquement financier mais également organisationnel. Pas sûr que tout ait été mis en œuvre à cette heure pour répondre à ces différentes aspirations.