C’est la magie de la procédure parlementaire. Un jour par
mois, un groupe dispose de l’ordre du jour : c’est ce qu’on appelle
la niche parlementaire. En une journée, le parti qui a la main doit
tenter de faire passer le maximum de textes, ce qui l’oblige à
faire des choix stratégiques car à minuit comme dans les contes
tout reprend sa place. Vaut-il mieux sauver les taureaux ou les
soignants non-vaccinés, tel est le genre d’épineuses questions
qu’ont ainsi dû se poser les députés de La France Insoumise, qui
disposaient de l’ordre du jour ce jeudi.
Un vote historique … mais sans conséquence
Une niche parlementaire qui a commencé par une victoire pour
les députés LFI, qui ont réussi à faire adopter leur projet de loi
visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Pour rappel, à la suite de la décision de la Cour Suprême des
Etats-Unis (!) de retirer sa protection constitutionnelle au droit
à l’avortement, plusieurs voix se sont élevées en France pour faire
inscrire l’IVG dans notre loi fondamentale.
Si le texte initial proposé par la gauche évoquait tout à la
fois l’avortement et la contraception, LFI et la majorité
Renaissance se sont finalement mis d’accord sur un texte de
compromis plus restreint. Le nouvel article 66-2 de la Constitution
voté par 337 voix pour et 32 voix contre (essentiellement des
députés LR et RN) disposerait ainsi que « la loi garantit
l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire
de grossesse ».
Si ministres et députés Renaissance et LFI ont salué « un
vote historique, un grand honneur, une grande émotion », selon
les termes emphatiques du ministre de la Justice Eric
Dupont-Moretti (bien que ce texte ne change concrètement rien aux
droits des femmes), rappelons que la Constitution ne peut être
révisée sans l’accord du Sénat.
Si la chambre haute a récemment rejeté une proposition de loi
constitutionnelle en ce sens, les partisans de la
constitutionnalisation de l’IVG espèrent que la formulation plus
restreinte de la proposition adoptée ce jeudi par l’Assemblée
Nationale fera changer d’avis les sénateurs. Dans l’éventualité où
le Sénat adopterait le texte en termes identiques, il devra
ensuite, en principe, être soumis à référendum (sauf projet de loi
gouvernemental reprenant la proposition !).
Cendrillon parlementaire
Après cette victoire attendue, les députés LFI disposaient de
peu de temps pour faire voter un autre texte. Ils ont donc décidé
d’abandonner leur proposition de loi visant à interdire la corrida
pour tenter leur chance sur la réintégration des soignants
suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner contre la
Covid-19. Un pari perdant (et pas seulement pour les taureaux)
puisque la proposition de loi de la députée et aide-soignante
Caroline Fiat, qui souhaite permettre aux non-vaccinés de revenir
exercer à l’hôpital en respectant un protocole sanitaire strict,
n’a finalement même pas été examinée.
Le texte avait pourtant de grandes chances d’être adopté,
puisque les députés LR et RN avaient exprimé leur intention de le
voter et que des amendements de suppression avaient été rejeté.
Mais sachant bien que la niche parlementaire prendrait fin à
minuit, députés Renaissance et ministres ont joué la montre, en
multipliant les amendements (plus de 200), une stratégie
d’obstruction parlementaire qualifié de « spectacle consternant et
grave pour la démocratie » par le député LR Olivier Marleix.
Le ton est rapidement monté entre partisans et opposants de
l’obligation vaccinale. Cris, invectives, rappels au règlement et
suspensions de séances se sont succédés, faisant encore perdre du
temps au débat. Finalement, à minuit, comme dans une version
moderne de Cendrillon, la séance a finalement été levée sans aucun
vote.
Sale journée pour les non-vaccinés (et les taureaux)
La levée de l’obligation vaccinale divise, y compris chez les
soignants eux-mêmes. A une très courte majorité (52 %), nos
lecteurs se sont récemment déclarés favorable au maintien de cette
obligation. Ce mercredi, à la veille de la niche parlementaire LFI,
la Fédération nationale des infirmières (FNI) a rappelé son
opposition à la réintégration des soignants non-vaccinés, qui «
serait un signal catastrophique en termes de prévention
».
A l’inverse, certains médecins, comme le Pr Djilali Annane,
chef du service de réanimation à l’hôpital Raymond Poincaré, estime
que l’obligation vaccinale n’a plus de pertinence scientifique et
que la réintégration permettrait de renforcer les effectifs d’un
hôpital à bout de souffle.
La députée Caroline Fiat a promis qu’elle ne « lâcherait
pas » et qu’elle tenterait à nouveau de faire adopter son
texte. Les soignants non-vaccinés vont donc devoir attendre un peu
avant de connaitre leur sort…tout comme les taureaux.
Quentin Haroche
