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Publié le 06/02/2023

La CEDH refuse de reconnaitre le sexe neutre

La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) a confirmé ce mardi une décision de 2017 de la Cour de Cassation, qui avait refusé à une personne intersexuée enregistrée comme homme de faire inscrire sur son état civil la mention « sexe neutre » ou « intersexuée ». La Cour a jugé que la France était libre de « déterminer à quel rythme et jusqu’à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées ». 

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Vos réactions (1)

  • Encore une question qui ne relève pas de la loi

    Le 07 février 2023

    La seule question qui vaille est : qu'est-ce en biologie que le sexe : un caractère génomique ? un phénotype anatomique ? un comportement ?
    Il est clair que la notion de sexe, non expressément définie, n'a nulle valeur. On ferait aussi bien d'indiquer dans l'état civil, par exemple, le caryotype, ou bien l'anatomie génitale à la naissance ! On doute évidemment de l'intérêt d'une telle mention, et même de son éthique concernant les caryotypes ou morphotypes génitaux aberrants. Quant à inscrire les orientations libidinales, n'en parlons pas ! Quoi qu'il en soit, aucun de ces indicateurs ne définit de catégorie bien précise, les variants génomiques (génétiques et épigénétiques), anatomiques (externes et internes), psychologiques et sociologiques, sont innombrables sans catégorie discernable.
    La question du sexe est un sujet biologique bien complexe. On peut certes identifier les individus qui produisent des gamètes mâles ou des gamètes femelles ou qui n'en produisent aucun, mais on me permettra de juger nulle l'utilité de cette information dans l'état civil.
    Commençons donc par éliminer dans toute réglementation cette mention invasive de "sexe" - et a fortiori celle, encore pire, de "genre" (même évoquée par "monsieur" ou "madame"). Ensuite, une fois de plus, le législateur ferait bien de s'occuper des affaires de sa compétence et de laisser aux médecins la tâche de gérer les nombreux problèmes de tous ordres liés à la sexualité humaine.

    Dr Pierre Rimbaud

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