Paris, le vendredi 30 décembre 2022 – Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis contenant du CBD.
CBD, un acronyme qui ne disait rien à presque personne il y a encore quelques années et qui fleurit désormais un peu partout sur les façades des commerces de nos villes. Le CBD, contraction de cannabidiol, est, avec le tétrahydrocannabinol (THC), l’un des cannabinoïdes présents dans la feuille de cannabis. Depuis environ cinq ans, la vente de CBD, sous toutes ses formes (crèmes, infusion, herbe…) a explosé, de nombreuses personnes prêtant à cette molécule des vertus anxiolytiques et antidouleurs. Contrairement au THC, le CBD ne présenterait en effet aucun effet psychotrope ni risque de dépendance.
Mais cette vente prospérait jusque là dans un certain flou juridique. En principe, le CBD n’est pas interdit en lui-même, mais depuis un arrêté de 1990, seule la culture et la vente de fibres et de graines de cannabis contenant moins de 0,3 % de THC est autorisé. Un autre arrêté du 30 décembre 2021 était venu interdire de manière générale la vente de fleurs et de feuilles de cannabis, quelque soit leur teneur en THC ou en CBD. C’est de cet arrêté que le Conseil d’Etat devait juger la légalité ce jeudi.
Pour la justice, le CBD n’est pas un produit stupéfiant
Déjà le 25 janvier dernier, le Conseil d’Etat, dans sa formation des référés (le juge de l’urgence) avait suspendu l’application de l’arrêté. Ce jeudi, dans une décision cette fois définitive, le juge administratif a annulé l’arrêté. Selon la justice, l’interdiction généralisée de la vente de feuilles et de fleurs de cannabis, même ne contenant que du CBD, est disproportionnée par rapport aux risques pour la santé que présente cette molécule. En effet, aux termes de son instruction d’un an, le juge administratif a conclu que « en l’état des données scientifiques, la nocivité du CBD n’est pas établie ».
« Les données scientifiques ont montré que le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC » poursuit le Conseil d’Etat. « Il existe ainsi des variétés de cannabis, celles qui ont un faible taux de THC, qui ne peuvent pas être considérés comme des produits stupéfiants ». Par cette décision, le Conseil d’Etat se range à l’avis de la Cour Européenne des droits de l’Homme, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel qui ont également jugé ces deux dernières années que le CBD ne pouvait être considéré comme un produit stupéfiant.
Un soulagement pour les professionnels du secteur
Le Conseil d’Etat a également réfuté l’argument sécuritaire du gouvernement, qui prétendait qu’autoriser la vente de feuilles de cannabis contenant du CBD rendrait impossible les contrôles de police, puisqu’elles seraient indiscernables de celles contenant du THC. Faux lui répond le juge administratif qui indique que « le taux de THC des fleurs et des feuilles peut être contrôlé au moyen de tests rapides et peu couteux ».
Cette décision assez attendue du Conseil d’Etat constitue une victoire et un soulagement pour les professionnels du CBD, dont la vente de feuilles et de fleurs de cannabis constitue généralement plus de 50 % du chiffre d’affaires. « Avec cette décision, c’est toute une filière qui est sauvée, on ne comprenait pas pourquoi elle était visée par une politique prohibitionniste totalement incohérente, éloignée des réalités » commente l’Union des professionnels du CBD. De son côté, l’Association française des producteurs de cannabinoïdes « se félicite de la décision du Conseil, qui va permettre à l’ensemble des acteurs de la filière CBD français, comptant à ce jour plus de 30 000 emplois, de développer leurs activités sereinement ».
Quentin Haroche
