Le droit à l’avortement de nouveau menacé aux Etats-Unis

Washington, le lundi 21 juin – Dans une décision attendue pour l’automne, la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait revenir sur sa jurisprudence sur l’avortement.

Donald Trump n’est plus Président des Etats-Unis depuis cinq mois maintenant, mais les décisions qu’il a prises vont avoir des conséquences pendant de longues années. En nommant durant son mandat trois jeunes juges conservateurs à la Cour Suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis, l’ancien président américain a modifié l’orientation politique de cette institution pour longtemps (les juges étant nommés à vie). Surtout, il a rempli la promesse qu’il avait fait à l’électorat évangéliste : rendre possible la fin du droit à l’avortement aux Etats-Unis.

Outre-Atlantique, le droit à l’avortement est un droit constitutionnel depuis que, dans sa décision célèbre de 1973 Roe v. Wade, la Cour Suprême a décidé que toute loi restreignant le droit des femmes d’avorter durant les six premiers mois de grossesse était anticonstitutionnelle. Depuis, les républicains font tout pour obtenir un revirement de jurisprudence et pouvoir à nouveau interdire l’avortement.

L’avortement, un droit constitutionnel fragile

L’élection de Donald Trump en 2016 a redonné espoir à ceux qu’on appelle les « pro-vie » par opposition aux « pro-choix ». Ces dernières années, les États conservateurs ont multiplié les lois limitant le droit à l’avortement en espérant qu’à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité d’une de ces lois, la Cour Suprême revienne sur sa jurisprudence. Dernière affaire en date, une disposition adoptée par l’État du Texas le 19 mai dernier et qui interdit l’avortement dès lors que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit aux alentours de six semaines de grossesse.

Mais c’est une loi de l’État du Mississippi qui est au cœur de toutes les attentions. Adopté en 2018, cette loi interdit l’avortement au-delà de quinze semaines de grossesse, sauf pour des raisons médicales impérieuses. Après que cette loi ait été jugé inconstitutionnelle en première instance et en appel, la Cour Suprême a accepté d’ « entendre » cette affaire pour sa session de l’automne 2021. Cette simple décision de recevabilité est déjà une première victoire pour les conservateurs. En effet, la Cour Suprême ne juge que très peu de dossiers et le fait qu’elle estime cette requête recevable montre qu’il existe un réel débat sur la constitutionnalité de cette loi du Mississippi.

La Cour Suprême penche à droite

Le 29 juin 2020, la Cour Suprême avait jugé inconstitutionnelle une loi de l’État de Louisiane qui imposait aux médecins réalisant des avortements dans une clinique d’être également praticiens dans un hôpital proche. L’un des juges conservateurs de la Cour avait rejoint ses collègues progressistes pour juger que cette disposition créait un obstacle trop important au droit à l’avortement.

Mais depuis cette décision, les choses ont changé à la Cour Suprême. La juge féministe Ruth Bader Ginsburg est décédée et a été remplacée par Amy Barret, une juge conservatrice. C’est donc une Cour composée de six juges conservateurs pour seulement trois démocrates qui se prononcera à l’automne sur la constitutionnalité du droit à l’avortement.

Nicolas Barbet

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