Le Sénat adopte un PLFSS très remanié

Cette fois, il n’y avait pas d’article 49.3 de la Constitution pour mettre fin aux débats. Les sénateurs ont ainsi pu mener à leurs termes les discussions en séance publique et c’est donc un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 profondément amendé que la chambre haute a adopté ce mardi. Sur plusieurs sujets, la majorité sénatoriale de droite a profité du texte pour marquer son opposition au gouvernement.

Les débats entre le gouvernement et les sénateurs ont été particulièrement tendus sur les questions strictement budgétaires. Les parlementaires n’ont notamment pas apprécié que le ministre de la Santé François Braun leur demande d’accorder une rallonge budgétaire exceptionnel de 600 millions d’euros aux hôpitaux en dernière minute, même s’ils l’ont in fine adopté.

Au final, les sénateurs ont jugé que la trajectoire financière de la Sécurité Sociale pour la période 2023-2026 inscrite dans le PLFSS était « de sincérité douteuse » et ont rejeté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé par le gouvernement à 244,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3,7 %.

Le coup de rabot sur la biologie médicale limité à 2023

Toujours sur les questions budgétaires, le Sénat a doublé la contribution sur les mutuelles prévue par le gouvernement, pour la porter à 300 millions d’euros en 2023. Et alors que les biologistes médicaux sont en grève depuis ce lundi, la chambre haute a décidé de faire un geste dans leur direction : comme le demandent les syndicats, le coup de rabot budgétaire de 250 millions d’euros sera limité à l’année 2023 et portera sur les profits générés par la crise sanitaire (et non pas sur les actes courants comme le souhaite le gouvernement). La chambre haute a également voté en faveur de l’exonération de cotisations retraite pour les médecins en cumul emploi-retraite et a étendu la mesure aux autres professionnels de santé.

S’agissant de l’organisation des soins, les sénateurs se sont montrés favorables sur le fond à la création d’une quatrième année d’internat de médecine générale, à réaliser en priorité en zone sous-dense. Mais sur la forme, ils ont préféré remplacer le projet du gouvernement par le texte d’une proposition de loi du sénateur LR Bruno Retailleau, jugée « plus aboutie » et qui prévoit notamment que les internes seront payés à l’acte durant cette année de professionnalisation. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté tous les amendements visant à la mise en place d’un conventionnement sélectif des médecins libéraux.

Lutte contre l’intérim hospitalier et la fraude sociale, encadrement accru de la téléconsultation et des arrêts de travail, création d’une taxe sur les cigarettes électroniques à usage unique et les bières aromatisées, contrôle renforcée des Ehpad : les amendements adoptés par le Sénat ont porté sur des sujets divers et variés.

Difficile cependant de savoir lesquels de ces modifications intégreront le texte final. Réuni ce mardi soir après le vote du texte en scrutin solennel, la commixtion mixte paritaire a constaté l’impossibilité de parvenir à un compromis entre les deux chambres en seulement 30 minutes. La députée Stéphanie Rist, rapporteuse du texte à l’Assemblée Nationale, aurait notamment très peu apprécié que les sénateurs aient supprimé l’Ondam.

Le texte va donc revenir à l’Assemblée Nationale, où il sera débattu à nouveau à partir de lundi prochain et où le gouvernement pourra dégainer l’article 49.3 quand bon lui semble. Rapporteuse du texte au Sénat, la sénatrice Elisabeth Doineau ne se fait guère d’illusions sur l’avenir des amendements sénatoriaux : « je n’ai pas senti d’engouement pour nos propositions ».