L’emploi des handicapés victime de la crise

Paris, le mercredi 30 décembre 2009 – Le 1er janvier 2010 se présentait comme une date fatidique à bien des égards pour les entreprises françaises ; mais les étrennes semblent devoir être versées avec un peu d’avance. On le sait, à cette date, devaient s’appliquer des sanctions à l’encontre des sociétés ne respectant pas les règles en vigueur concernant l’emploi des seniors : or l’entrée en vigueur de ces dispositions a été repoussée de trois mois. De même, les pénalités financières pesant sur les entreprises ne comptant pas un quota de 6 % de salariés handicapés dans leur rang devaient être multipliées par trois au 1er janvier 2010. Elles devaient atteindre 1 500 fois le SMIC horaire, soit près de 13 000 euros. Or, plusieurs milliers de PME de plus de 20 salariés sont concernées : entre 6 000 et 8 500 selon le fonds dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Agefiph. Face à cette perspective, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est entrée en action dès le mois de novembre en lançant une pétition, destinée à obtenir du gouvernement un délai supplémentaire, en raison des difficultés économiques de nombreuses sociétés françaises confrontées à la crise.

Rupture de contrat

Selon les Echos, il semble que ce report, qui pourrait durer six mois, est en passe d’être obtenu. Les négociations actuelles au ministère du Travail concernent les modalités d’application. Au sein du gouvernement, on veut minimiser l’impact de cette décision en terme d’emploi des personnes handicapées en remarquant « le cap est maintenu, la surcontribution s’appliquera en 2010 ». Les associations de personnes handicapées ne se sont nullement laissées convaincre par cette présentation des choses. Elles dénoncent avec force ce choix. Rappelant que les entreprises avaient connaissance de cette échéance depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 et soulignant que les travailleurs handicapés sont eux aussi durement touchés par la crise, le président de l’Association des paralysés de France a jugé « scandaleux » ce report. Jean-Marie Barbier a en outre tenu à souligner que « le président de la République s’était engagé en juin 2008 à mettre en place un pacte national pour l’emploi des personnes handicapés » et estime que la décision prise aujourd’hui représente une « rupture de contrat ».

Variable d’ajustement

Si les associations sont d’autant plus préoccupées que les retards quant à l’application de la loi du 11 février 2005 pourraient ne pas se limiter au seul champ du handicap. Il se murmure en effet au sein des collectivités territoriales que la suppression de la taxe professionnelle (validée hier soir par le Conseil constitutionnel) pourrait mettre à mal les projets concernant l’accessibilité des transports publics aux personnes handicapées. Ainsi, Roland Ries, président du groupement des autorités responsables de transport (GART), interrogé par le site Yanous (qui se présente comme le premier hebdomadaire francophone du handicap) explique : « Je sais (…) que certains (…) s'interrogent, exactement comme pour les décisions d'extensions de réseau ou de nouvelles lignes de tramways. Ils disent "on n'est pas sûr, au-delà des deux prochaines années, d'avoir des ressources au niveau où on les avait avec la taxe professionnelle. La compensation est garantie pour les deux ans qui viennent, au-delà, on ne sait pas". Or, quand on fait des investissements, que ce soit pour l'accessibilité ou pour des nouvelles lignes, on doit avoir une visibilité bien au-delà de deux ans ». Plus encore que l’illustration des difficultés budgétaires liées à la crise ou à certaines évolutions fiscales, ces deux éléments marquent combien l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées reste fragile et demeure considérée comme une variable d’ajustement dont on use au gré des bons et des mauvais jours.

A.H.

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