Paris, le mardi 28 février 2023 – Avec le vote contre la signature d’Avenir Spé-Le Bloc et du SML, le rejet de la convention médicale est désormais certain.
C’est désormais acté : après trois mois de négociations conventionnelles houleuses marqués par des grèves et des manifestations de médecins, la convention médicale élaborée par la CNAM ne sera pas adoptée ce mardi, date butoir fixée par la loi. Le rejet du texte à l’unanimité ce dimanche par le syndicat MG France, premier syndicat chez les généralistes (36,5 % des voix aux élections professionnelles de 2021), avait déjà fortement compromis la conclusion d’un accord entre la CNAM et les syndicats. Ce lundi, les votes négatifs des syndicats Avenir Spé-Le Bloc et du SML enterrent définitivement le projet.
Premier syndicat chez les spécialistes (39 % des voix), le vote d’Avenir Spé-Le Bloc était primordial, puisqu’il suffit qu’un ou des syndicats représentant 30 % des voix signe le texte pour que la convention soit considérée comme adoptée. Mais ce lundi, c’est à l’unanimité que le syndicat de spécialistes s’est opposé à la convention médicale.
Les syndicats unanimes sur le CET
Tout comme MG France et les autres syndicats, Avenir Spé-Le Bloc justifie son vote par son opposition au très décrié contrat d’engagement territorial (CET), dispositif qui consiste à demander aux médecins de s’engager à améliorer l’offre de soins en échange de l’accès à une grille tarifaire plus avantageuse. Pour le syndicat, ce contrat est bien trop contraignant pour les spécialistes et les objectifs qu’il fixe sont inatteignables pour 70 % d’entre eux. Plus globalement, le syndicat du Dr Patrick Gasser estime que cette convention est « principalement centrée sur la médecine générale » avec « une enveloppe budgétaire inéquitable entre les généralistes et les spécialistes de l’ordre de 70 % pour la médecine générale ».
C’est également à l’unanimité que le SML (12 % chez les spécialistes et 9,5 % chez les généralistes) a rejeté la convention médicale ce lundi. Partisan d’un tarif de la consultation à 50 euros pour tous les médecins sans condition, le syndicat a également fustigé le CET, un « principe odieux » qui risque d’aboutir à « des mises à la retraite, des déconventionnements et des départs à l’étranger » dénonce le Dr Sophie Bauer, présidente du syndicat. « C’est la convention la plus antilibérale que nous ayons vue » dénonce la chirurgienne.
D’autres syndicats doivent encore se prononcer dans les prochains jours, notamment la CSMF et la FMF le 12 mars, mais l’orientation de leurs votes semble déjà couru d’avance. Le Dr Bruno Perrouty, président de la branche spécialiste de la CSMF (22 % chez les spécialistes) estime impossible de signer la convention en l’état, encore et toujours à cause du CET, tandis que le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML (17 % chez les généralistes, 16,5 % chez les spécialistes) dénonce le « cynisme méprisant » de la CNAM qui « lie les augmentations tarifaires légitimes à un engagement qui n’a pas lieu d’être » et a déjà les yeux tournés vers les « assises du déconventionnement » que son syndicat organise vendredi et samedi à Paris.
La procédure d’arbitrage va commencer
Tout au long de la journée de ce lundi, syndicats et ministère de la Santé se sont rejetés la responsabilité de l’échec de ces négociations. Du côté de l’avenue de Ségur, on rappelle les nombreuses concessions faites aux médecins tout au long des discussions : augmentation du tarif de la consultation d’1,50 euros, revalorisation du forfait patientèle médecin traitant (FPMT), création d’une consultation de niveau 3 à 60 euros etc.
« Cela représente en moyenne 10 000 euros par médecin par an » assure-t-on au ministère. « La revalorisation à 30 euros n’était pas une option, il fallait la conditionner à des efforts supplémentaires compte tenu des besoins de santé de nos concitoyens » continue à plaider le ministre François Braun. « C’est une occasion manquée pour les médecins et pour les patients, les syndicats sont passés à côté de l’enjeu de responsabilité ».
Du côté des syndicats, on dénonce la manière dont les négociations ont été menées. « Nous avons eu le droit à une parodie de négociations » juge le Dr Bauer qui accuse le ministre de tenter de « couper les syndicats de leur base ». « Il n’y a pas de négociation, car il ne peut y avoir de négociation dès l’instant où l’oukase présidentiel tombe sur le haut fonctionnaire » surenchérit le Dr Marty, qui évoque « quatre mois en absurdie » au moment de décrire les négociations qui viennent d’avoir lieu.
Maintenant que l’échec de la
négociation conventionnelle est acté, Annick Morel peut se mettre
au travail. C’est cette ancienne inspectrice générale des affaires
sociales que la CNAM et les syndicats ont désignée pour procéder à
un règlement arbitral. Elle a désormais trois mois pour élaborer un
texte et le soumettre au ministère de la Santé. Mais ce dernier a
déjà prévenu : « à ce stade, on ne peut pas considérer que
le ministre a envie de donner la même chose dans un règlement
arbitral que dans une négociation aboutie ».
Quentin Haroche
