L’expertise psychiatrique sur le banc des accusés

Lille, le mardi 3 juillet 2018 - Le 5 septembre 2010, dans la forêt de Marcq-en-Barœul, Alain Penin, alors en liberté conditionnelle avec obligation de soins après avoir été condamné en 2004 à 10 ans de prison pour agression sexuelle, tuait de 102 coups de tournevis Natacha Mougel, après avoir tenté de la violer.

Ce sont les expertises qui contribué à autoriser sa libération conditionnelle qui étaient, hier, au centre des débats de la chambre civile du tribunal de grande instance de Lille, devant laquelle, les parents de la victime poursuivent deux médecins.

Un acte « isolé » et un risque de récidive « limité »…

Selon Maître Bruno Drye, avocat des époux Mougel, le médecin coordinateur de l’injonction de soins, Catherine T. et l'expert psychiatre Laurent N. ont commis des « fautes professionnelles grossières ». L’avocat reproche notamment à ce dernier d’avoir considéré que le crime dont s’était rendu coupable Alain Penin en 2004 était un « acte isolé, dans un moment de désespoir sous influence d'une substance illicite » et que le risque de récidive était limité ; analyse développée dans un rapport transmis au juge d'application des peines le 14 septembre 2009. Si cette appréciation pose question, ce ne serait pas seulement à la lueur des faits ultérieurs, mais également parce qu’il a été prouvé que le Dr Laurent N. n’avait pas consulté l’intégralité du dossier médical de l’accusé et n’a pas mentionné ce fait dans le document qu’il a transmis à la justice. 

Concernant Catherine T., Maître Drye souligne que selon le service pénitentiaire d'insertion et de probation, elle aurait déclaré, en novembre 2009, qu’Alain Penin pouvait récidiver à n'importe quel moment, conviction qu’elle n’a pourtant pas partagé avec les autorités compétentes.

L’expertise psychiatrique n’est pas une science exacte

Pour Maître Dimitri Deregnaucourt, avocat des professionnels de santé : « on n'a pas de faute, pas de lien de causalité ». L’avocat a encore souligné : « on n'est pas sur une science mathématique (..) Le mensonge reste indétectable, même pour les meilleurs psychiatres du monde ».
Le cas d’Alain Penin serait d’ailleurs particulier. Lors de son procès pour le meurtre de Natacha Mougel, le psychiatre Daniel Zagury avait expliqué à la barre : « Alain Penin n’est pas un malade mental. Il a une part de libre arbitre qui aurait pu lui permettre d’appeler au secours. Il est responsable de ses actes. Vouloir à tout prix chercher d’autres responsables, le juge, l’expert, c’est catastrophique ». Il avait aussi évoqué la « capacité incroyable » du prévenu à « contenir hermétiquement certaines obsessions ». Le Dr Zagury avait enfin conclu « comme il n’est ni délirant ni malade, on ne peut rien déceler. Il aurait pu être vu trois fois par jour par un psy, ça n’aurait rien changé. On est à la limite de la limite ».

Au-delà du cas spécifique des docteurs N. et T., Maître Deregnaucourt a rappelé qu’une condamnation, même civile, découragerait les autres experts, déjà peu nombreux et peu rémunérés. La question de la responsabilité des experts psychiatriques devant la justice est en tout état de cause une question de plus en plus prégnante, qui suscite un malaise croissant chez les spécialistes.

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 21 septembre.

Frédéric Haroche

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