L’indépendance des médecins du travail est-elle en danger ?

Paris, le lundi 6 mai 2013 – Pétition en ligne, communiqués syndicaux : la défense des médecins du travail s’organise. Si la fièvre monte chez ces professionnels c’est en raison de plusieurs plaintes déposées par des grandes entreprises (dont la société Orys, sous traitante de la centrale nucléaire de Chinon et EDF) devant le Conseil de l’Ordre. Ces plaintes contestent des certificats délivrés par des médecins du travail à des employés affirmant l’existence d’un lien entre leurs troubles psychiques et leurs conditions de travail. Les sociétés qui se sont retournées devant le Conseil de l’Ordre (et qui connaissent souvent des contentieux prudhommaux avec les salariés en question), estiment que les médecins n’ont pas respecté leur obligation de prudence et de circonspection en délivrant de tels certificats.

L’attitude du Conseil fait-elle désordre ?

Tant le principe d’une plainte déposée par un employeur que le fond des dossiers incriminés irritent fortement le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) qui a mis en ligne ce week-end une pétition de soutien aux praticiens visés. « Faire le lien entre travail et santé, c'est le rôle même du médecin du travail, son cœur de métier » rappelle cité par le Monde Pierre Abéccasis, médecin inspecteur du travail en Bourgogne, tandis que le SNPST renchérit : le médecin du travail doit pouvoir « attester de ce lien et il a même l'obligation d'en informer le salarié et de lui permettre d'en obtenir réparation lorsque la pathologie est avérée ». Empêcher les praticiens d’établir une telle corrélation est une entrave à leur indépendance considère encore le SNPST. Ce dernier estime par ailleurs qu’il n’appartient pas à l’instance ordinale d’instruire les plaintes déposées par les employeurs, ce dont se défend le Conseil de l’Ordre. Il doit d'ailleurs entendre demain un médecin visé par la société Orys, le docteur Dominique Huez. Ce dernier a cependant d’ores et déjà prévenu qu’il ne se rendrait pas à la convocation, refusant d’évoquer le cas d’un patient devant les représentants de son employeur.

Des médecins du travail priés de donner le bon exemple ?

Si les syndicats et l’ensemble des professionnels se montrent si inquiets de ces actions, c’est parce qu’ils redoutent une volonté des grandes entreprises de faire « quelques exemples » afin d’inciter l’ensemble des médecins du travail à une plus grande réserve. L’avocat de la société Orys ne s’en cache d’ailleurs pas, précisant que si l’entreprise « a décidé de déposer plainte contre le docteur Dominique Huez, c'est afin d'éviter de telles dérives qui apparaissent de plus en plus souvent dans les procédures prud'homales ». Il n’est d’ailleurs sans doute pas anodin de constater que souvent ces plaintes visent des praticiens très impliqués dans le milieu syndical.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Discuter devant le Conseil de l'Ordre

    Le 12 mai 2013

    Le Docteur Dominique Huez a raison de ne pas vouloir expliquer le cas d'un travailleur devant des représentants de l'entreprise car elle est tenu par le secret professionnel, mais il serait intéressant que le principe soit posé et discuté devant le Conseil de l'Ordre des Médecins au regard des missions des médecins du travail.

    Pour ma part, en tant que médecin conseiller technique à l'Education Nationale, j'ai travaillé sur le cas général avec ses spécificités avec les responsables administratifs pour établir des modalités de fonctionnement dans la gestion des situations individuelles, bien sûr en m'appuyant sur les différentes réglementations en vigueur et il me semble que le Conseil de l'Ordre pourrait soutenir, et même favoriser ces démarches.

    Dr.A.C.Verchère, Médecin Conseilleur Technique Honoraire

  • Médecins du travail et "Mal Etre Au Travail"

    Le 12 mai 2013

    On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre, et la fille du crémier...
    La position des médecins du travail est elle-même aussi tendue que celle des travailleurs qu'ils reçoivent dans leur giron.
    Deux cas de figure sont évoqués dans cet article.
    1- La position toujours de défiance de beaucoup d'entreprises, autant privées que publiques, à l'égard de la médecine du travail (MT) (et des médecins traitants prescripteurs d'arrêts de travail, régime maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle). La MT serait ainsi un mal nécessaire, sinon une obligation contrainte. Le cas typique est celui du harcèlement au travail. Les issues n'existent plus pour un travailleur investi, autogratifié dans sa propre reconnaissance à s'identifier à ses missions professionnelles, chômage grandissant. On comprend les Grecs non payés qui continuent à travailler. Et la mobilité professionnelle n'est pas une culture française.
    Autant des tâches à risques sont pathogènes, autant le harcèlement sournois d'un management qui se donne de bonnes excuses économiques ou morales crée un mal typiquement français grandissant. Renault, France-Telecom, ..., mais aussi depuis longtemps l'Education Nationale, la Police, même la Gendarmerie, sont des exemples de drames présentés comme "individuels" à chaque épisode, évoquant les difficultés privées des "cas d'espèces". Facile: un dépressif ou un malade ne s'arrête pas de souffrir à la porte de l'entreprise.
    Cette mauvaise foi va souvent plus loin. La mise en avant, souvent par, parallèlement, les syndicats professionnels et les médecins du travail est la plupart du temps dénoncée comme des manoeuvres intéressées des hérauts de l'alerte: quand on montre la Lune, l'idiot regarde le doigt...
    Au mieux, sous la pression, l'employeur fait un "audit" pour preuve de la bonne foi de son inquiétude. Et bizarrement, alors que les faits inquiétants sont toujours concordants sur des points communs de postes ou de pratiques "managériales" vite identifiables, on pratique alors une enquête "bien-être au travail" sur l'ensemble de l'entreprise pour aboutir très souvent aux mêmes conclusions: "on est dans la moyenne nationale", alors que les problèmes sont toujours typiquement à la marge gaussienne. Il existe malgré tout des cas heureux d'auto-analyse critique.
    Cette démarche "qualité" n'est pas encore bien ancrée dans un pays nombriliste.
    La MT ne peut se satisfaire, la personne touchée ne peut se satisfaire, le système de protection sociale collectif ne saurait se satisfaire, d'une moyenne statistique.
    Il ne faudrait rien faire à ce compte pour la sécurité routière, la majorité des conducteurs ne mourant pas au volant.
    2- La plainte individualisée des entreprises ciblées par l'article :
    Il est effectivement intéressant (c.à.d avec intérêt sur investissement...) de s'attaquer au Dr Huez, figure de la MT, et figure de proue de la MT d'EDF en milieu nucléaire.
    Les contrats industriels y sont historiquement juteux. La pression de rapidité nécessaire à moindre coût pour le prestataire l'enjoint à by-passer les mesures de protection individuelle contraignantes, pour des travailleurs, ne l'oublions pas, qui sont la plupart du temps des nomades allant d'une centrale à l'autre.
    Le suivi médical est alors potentiellement éthéré.
    Mais obligation est faite pour agréer ces travailleurs externes à EDF de passer pour partie des contrôles par la MT d'EDF, qui peut alors exercer un suivi linéaire national.
    Celle-ci, et c'est là le plus intéressant, est considérée comme une "Rolls-Royce" de la MT. Tant en niveau de formation que de moyens mis en oeuvre.
    Si on pouvait déstabiliser la capacité de ce système modèle, comment ne pas imaginer la fragilisation des plus petites associations inter-entreprises de MT, ou des médecins salariés isolés dans leurs structures? La pression mise aura vite raison de la capacité à agir de chaque médecin du travail, et à dam l'indépendance professionnelle médicale !
    Les dernières dispositions réglementaires de 2012 posent de meilleures intentions qu'avant, mais ne révolutionnent pas les rapports de force...
    "Faites ce que vous ne devez pas faire, et ne faites pas ce que vous devez faire": ceci est une injonction paradoxale, qui, endogène, s'appelle la schizophrénie, exogène, s'appelle harcèlement.

    Dr Dominique Alberti

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