
Action en responsabilité civile
Mais pour certaines associations, nul n’est besoin d’attendre de nouveaux travaux et évaluations, l’action est nécessaire. Ainsi, a été lancée l’année dernière une procédure en responsabilité civile visant cinq laboratoires commercialisant des tests de dépistage (DiaSorin, BioMérieux, Siemens, Euroimmun et Bio-Rad). Alors qu’une première audience est attendue au printemps 2018, les plaignants attendent de la justice une condamnation des cinq firmes pour défaut d’information sur les possibles failles de leurs tests.De corruption à mise en danger de la vie d’autrui !
Les investigations menées dans le cadre de cette première action ainsi que certaines enquêtes journalistiques auraient conduit à suspecter des liens d’intérêt entre certains laboratoires et les autorités responsables, qui pourraient avoir permis le maintien de tests dont la faiblesse serait connue. C’est tout le sens d’une nouvelle plainte, désormais pénale, déposée aujourd’hui par cinquante-neuf personnes (d’autres pourraient les rejoindre prochainement) devant le pôle santé publique du parquet de Paris. Soutenus par l’association Lyme Sans Frontière et défendus par maîtres Julien Fouray et Catherine Faivre, les plaignants visent l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et le Centre national de référence (CNR) des Borrélioses de Strasbourg. Les chefs "d’inculpation" invoqués sont multiples : conflits d’intérêts, violation des règles d’indépendance en matière d’expertise, trafic d’influence, abus de biens sociaux et recel, corruption, mise en danger de la vie d’autrui.Un dossier à étoffer
Parmi les cibles des plaignants, la participation à la rédaction d’une plaquette sur la maladie de Lyme par le patron du CNR pour le compte des laboratoires BioMérieux est dans le viseur. Le fait que ce dernier ait par ailleurs collaboré à l’établissement du protocole national de diagnostic et de soins sera également interrogé, même si ces liens d’intérêt étaient globalement connus (sans certains détails néanmoins). Concernant l’ANSM, c’est sa « négligence » qui devrait lui être reprochée et plus précisément un « manquement à ses obligations de prudence et de sécurité au préjudice des usagers des tests, des malades ». S’il s’agit des éléments qui ont été diffusés dans la presse, on veut croire que le dossier sera plus étoffé pour justifier des divers chefs d’inculpation invoqués. Il sera également nécessaire aux plaignants d’apporter la preuve de la faible sensibilité des tests et du fait que ce phénomène soit largement connu des autorités.Les différentes facettes du scandale
Alors qu’une longue procédure, comme toujours dans ce type d’affaire semée de rebondissements multiples, est à prévoir, ces patients attendent beaucoup de cette action. Certains espèrent notamment qu’elle conduira à une reconnaissance des formes chroniques de la maladie, qui seraient trop souvent niées ; ce qui est peu probable, tant la justice est éloignée, et c’est heureux, de ce type de considérations. Mais peut-être que demain on assistera également à la mise en cause de ceux qui, sans scrupule, se jouant de la détresse des patients, ont laissé croire que des symptômes non spécifiques et probablement non liés à une Borréliose de Lyme puissent y être associés et ont proposé pour la prendre en charge des traitements prétendument révolutionnaires.Avis du Haut conseil de la santé publique (mars 2014) : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20140328_borrelioselyme.pdf
Aurélie Haroche