Orpea : l’Etat s’emmêle

Paris, le mercredi 30 mars 2022 – Le gouvernement a annoncé ce mardi que le rapport d’enquête sur le groupe Orpea serait finalement rendu public. Par ailleurs, les contrôles des ARS sur les Ehpad se sont renforcés.

Cela fait deux mois désormais que le monde des Ehpad vit au rythme du scandale Orpea, depuis que le journaliste Victor Castanet a révélé dans son livre Les Fossoyeurs les pratiques douteuses qui seraient en vigueur dans les établissements gérés par le groupe leader mondial du secteur. Mais si les commentateurs se sont essentiellement concentrés sur les accusations portées contre la société Orpea, cette affaire a également révélé le manque de contrôle de l’Etat et des Agences Régionales de Santé (ARS) sur les Ehpad, notamment ceux gérés par des entreprises privées.

Le rapport sur Orpea sera rendu (partiellement) public

Ce samedi, la décision du gouvernement de ne pas publier le rapport établi conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) sur les agissements du groupe Orpea a de nouveau fait suspecter une certaine complaisance des autorités envers les prestataires privés du secteur de la dépendance. La ministre déléguée en charge de l’Autonomie Brigitte Bourguignon avait justifié sa décision de ne pas publier le rapport par la nécessité de protéger le « secret des affaires ». « Cette notion de secret des affaires se fait au détriment de l’intérêt général et au service d’un groupe privé » avait alors commenté Victor Castanet.

Il semble depuis que le gouvernement ait compris que le respect du secret des affaires n’était pas forcément compatible avec le besoin de transparence du moment. Auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat ce mardi, Brigitte Bourguignon a finalement annoncé que le rapport serait publié « d’ici quelques jours, en veillant bien sur à occulter les parties qui doivent l’être », toujours en raison de ce même secret des affaires.

Un certain imbroglio plane sur cette histoire de rapport, la ministre ayant affirmé aux sénateurs que l’Etat ne s’était jamais opposé à la publication du rapport (c’est pourtant bien elle qui avait justifié la non-publication ce samedi !) et qu’elle avait demandé à Philippe Charrier, PDG d’Orpea, de lever le secret des affaires sur le rapport. Mais du côté du groupe, on rejette la balle vers le gouvernement, affirmant que la direction du groupe est « favorable à la publication du rapport » et n’avoir été interrogé par les autorités sur cette question que ce lundi.

90 inspections dans les Ehpad d’Ile-de-France en 2 mois

Quoi qu’il en soit, la ministre a également expliqué aux parlementaires que les contrôles des Ehpad menés par des ARS avaient été considérablement renforcés depuis que le scandale a éclaté. Ce sont ainsi 236 inspections qui ont été menés ces deux derniers mois, menant dans 70 cas à des injonctions ou des sanctions. Une intensification des contrôles qui répond à une hausse des signalements pour maltraitance dans les Ehpad, qui ont été multipliés par trois au premier trimestre 2022. L’ARS d’Ile-de-France a quant à elle indiqué avoir mené 90 enquêtes depuis janvier 2020, correspondant à environ 13 % des établissements franciliens, alors qu’elle ne réalise habituellement que 20 à 25 inspections par an. Quatre de ces enquêtes ont été bouclées, conduisant à une « décision définitive » de l’ARS.

Parmi les établissements visés par ces enquêtes, on trouve notamment l’Ephad « Bords de Seine » géré par Orpea et qui est la principale cible des accusations de Victor Castanet dans son livre-enquête. Les autorités ont notamment donné l’ordre à l’établissement de réorganiser ses équipes de jour et de nuit dans les trois mois, de « sécuriser l’organisation du circuit du médicament » dans un délai d’un mois et d’améliorer la qualité des repas pour diminuer les risques de dénutrition. Le rapport de l’ARS note par ailleurs que cet Ehpad est en sous-effectif chronique ce qui est « susceptible d’affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents ».

Le groupe Orpea a assuré que des mesures correctives avaient déjà été mises en œuvre pour répondre à ces injonctions. L’établissement « Bords de Seine » fait par ailleurs l’objet d’une enquête préliminaire pour homicide involontaire, à la suite de la mort en 2020 d’une résidente de 86 ans qui n’aurait pas bénéficié de soins et d’une surveillance suffisants.

Nicolas Barbet

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Vos réactions (1)

  • Ce qu'on veut cacher...

    Le 03 avril 2022

    Que veut cacher le ministère? Que l'état ne contrôle rien? Que Orpea veut gagner du fric à tout prix sur le dos des gens âgés qui paient cher pourtant?
    Mais on le sait déjà...

    Dr Astrid Wilk

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