Le redressement est assez spectaculaire.
Pour la troisième année consécutive, le déficit de la Sécurité
Sociale devrait diminuer. Selon le projet de loi de financement de
la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023, révélé par l’Agence
France-Presse ce dimanche et présenté en Conseil des Ministres ce
lundi, le déficit de la Sécurité Sociale serait de 6,8 milliards
d’euros l’an prochain, soit une baisse de 62 % par rapport à
2022.
Le déficit avait atteint 39 milliards d’euros en 2020 lors de
la première année de la crise sanitaire, avant de redescendre à 25
milliards en 2021 et 17,8 milliards en 2022.
Ce rétablissement des comptes sociaux est dû à la croissance
(chiffré à 1 % en 2023 par Bercy), à l’inflation mais aussi et
surtout au recul de l’épidémie de Covid-19. La France ne dépensera
ainsi que 1 milliard d’euros pour lutter contre le SARS-Cov-2 en
2023, contre 12 milliards en 2022. Une provision qui « risque de
se révéler très insuffisante » prévient cependant le Haut
conseil des finances publiques, consulté pour avis dans le cadre de
l’élaboration du PLFSS.
La Sécurité Sociale reste cependant encore assez loin de la
situation de quasi-équilibre qu’elle avait atteint en 2018 avant la
crise sanitaire (1,2 milliard d’euros de déficit).
La branche maladie toujours en déficit
Dans le détail, les branches familles et accidents du travail
seront excédentaires et devraient le rester les années suivantes.
Le déficit de la branche maladie devrait se résorber à un rythme
plus lent, Bercy estimant qu’il devrait atteindre 2,6 milliards
d’euros d’ici 2026.
En revanche, plombé par les « effets démographiques du
vieillissement » explique le projet de loi, le déficit de la
branche vieillesse devrait plonger, passant de 1,7 milliard d’euros
en 2022 à 13,7 milliards en 2026.
Au global, les recettes de la Sécurité Sociale devraient
augmenter de 4,1 % en 2023, quand les dépenses n’augmenteront elles
que de 2,1 %. Parmi les nouvelles dépenses, le gouvernement
souhaite investir davantage dans le milieu du grand âge, respectant
ainsi une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
L’enveloppe consacrée a la branche autonomie augmentera ainsi
de 1,5 milliards d’euros avec notamment une hausse de la dotation
des Ehpad de 2,4 %.
Mais le ministre des comptes publics Gabriel Attal a également
affiché sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale,
dans un appel du pied clair aux élus de droite, dont les voix
seront essentielles pour que le futur budget soit adopté. Le
ministre a notamment promis de « renforcer les pouvoirs des
cyber enquêteurs des caisses de la Sécurité Sociale ».
Fin du remboursement des arrêts maladie délivrés par téléconsultation
Autre annonce qui risque de faire couler beaucoup d’encre, le
PLFSS prévoit de mettre fin au remboursement des arrêts de maladie
délivrés en téléconsultation par un praticien autre que le médecin
traitant et ce à compter du 1er juin 2023. Les consultations à
distance sont pourtant entièrement prises en charge par l’Assurance
maladie depuis 2020, d’abord en raison de l’épidémie de Covid-19
puis comme palliatif à la désertification médicale et à la crise
des urgences.
Mais le gouvernement estime que la télémédecine est source
d’abus. « Certains enchainent les consultations en ligne jusqu’à
trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie »
a expliqué ce dimanche Gabriel Attal, qui estime le coût de ces
arrêts maladie indus à 100 millions d’euros en 2021.
L’annonce du déremboursement de ces arrêts maladie a été
saluée par le Dr Jérôme Marty, président de l’Union Française pour
une médecine libre (UFML), qui y voit « un fantastique coup de
pied à une espèce de financiarisation du soin et à la médecine
low-cost ».
Les débats autour du PLFSS au Parlement risquent d’être
particulièrement difficiles, alors que le gouvernement ne dispose
que d’une majorité relative à l’Assemblée Nationale et envisage de
profiter de l’occasion pour introduire la réforme des retraites par
amendement.
Plusieurs figures du gouvernement ont déjà annoncé que le
recours au 49.3 n’était pas exclu.
Nicolas Barbet
