Premier jour de débat sur la loi bioéthique : une semaine pour convaincre

Paris, le mardi 28 juillet 2020 - Est-ce la fin d’un marathon ou le début d’un sprint ? Lundi 27 juillet, les députés ont commencé l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique qui ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Débat sur le débat

Il y a quelques semaines encore, un examen de la loi bioéthique semblait improbable. Il faut dire qu’après quelques tergiversations, le calendrier a connu une soudaine accélération. Relayé au second plan de l’actualité en raison de la crise sanitaire, économique et sociale, le gouvernement a finalement décidé de remettre le projet de loi au cœur des discussions de l’été. Il faut dire qu’un éventuel report constituait un possible point de crispation pour l’aile gauche du parti majoritaire qui voit dans l’ouverture de la PMA un marqueur fort du quinquennat.

Le retour du débat méritait donc bien un débat. Certains députés de l’opposition dénoncent un retour « en catimini » du texte en plein été (occultant au passage les centaines d’heures de débat ayant eu lieu en première lecture, en commission des lois, ainsi qu’au Sénat). La députée non inscrite Emmanuelle Ménard a notamment défendu une motion de rejet préalable. Du coté de l’UDI, Pascal Brindeau a défendu l’idée selon laquelle « il y avait d'autres priorités que celle de faire passer ce texte ».

Autre point de crispation, le passage du texte en temps législatif programmé avec une délimitation stricte des temps de parole par groupe parlementaire. Pour permettre un examen théorique d’ici vendredi, les députés de la République en marche disposeront de 4h40 pour défendre leurs amendements. Les Républicains disposeront de 6h20, les élus socialistes de 2h55, La France insoumise de 2h15.

Armes affutées

A la tribune, le Ministre de la Santé Olivier Véran attaque et réfute les arguments de l’opposition : « je coupe court aux bruits qui voudraient que nous fassions passer ce texte en catimini avant l’été : c’est faux et la preuve, c’est que nous sommes là pour que le débat parlementaire ait lieu », a-t-il lancé face à la bronca des députés conservateurs.

Le coup d’envoi des discussions a été l’occasion pour le gouvernement de définir une certaine idée de la famille où compte, selon les mots d’Olivier Véran : « l'amour de celles et ceux qui vous accueillent ». De son coté, le nouveau garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a joué le rôle « du bon flic » en s’adressant aux députés opposés au projet : « je veux leur dire que je respecte leurs convictions, qu'elles soient morales ou religieuses » avant d’affirmer « ce n'est pas la loi qui est à l'origine de l'évolution de la société et de la famille, les enfants sont déjà là, parfois même déjà grands ».

PMA, mais aussi ROPA et diagnostics

On sait que les lois de bioéthique ont pour particularité de permettre le dépassement des clivages traditionnels. Ainsi, certains députés LR ont publiquement apporté leur soutien au texte proposé par le gouvernement. Dans le même temps, certains députés de la majorité semblent vouloir aller plus loin que les objectifs initiaux du projet de loi.

Deux points risquent d’être au cœur des débats des prochains jours. Tout d’abord, l’ouverture du don d’ovocytes dans un couple de femmes, si l'une des deux femmes est infertile (ROPA). D’autre part, l’ouverture du champ du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI-A). Deux dispositions ayant fait l’objet d’une adoption en commission spéciale contre l’avis du gouvernement. D’ores et déjà, le Ministre de la Santé et le garde des sceaux ont lancé un avertissement à ceux qui voudraient « bousculer les équilibres trouvés » en octobre 2019, lors de l’adoption en première lecture.

Railleries

Hasard du calendrier, cette première séance dans l’hémicycle consacré aux discours généraux s’est déroulé devant des rangs clairsemés. Il est vrai que le président de la République avait choisi ce jour pour organiser une réunion avec les parlementaires de La République en Marche.

Une attitude jugée « irrespectueuse » pour certains membres de l’opposition.

C.H.

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