Paris, le lundi 17 février 2020 – Sans occulter la persistance
chez de nombreux professionnels de santé d’une minimisation de
l’ampleur des violences faites aux enfants, le syndrome du bébé
secoué (SBS) est un diagnostic complexe. Des erreurs sont
inévitables, quand des pathologies rares pouvant donner lieu à des
tableaux cliniques proches sont trop rapidement écartées. Chaque
année, des mesures d’éloignement sont ainsi prononcées en raison
d’un diagnostic erroné contre des parents n’ayant jamais
secoué leur enfant: les conséquences sont souvent
dévastatrices.
Refus de discussion de la HAS
Plusieurs centaines de familles, regroupées en particulier au
sein de l’association Adika, considèrent aujourd’hui que le libellé
des recommandations édictées par la Haute autorité de Santé (HAS)
en 2011 sur le SBS favorise les interprétations médicales erronées.
Aussi, après le refus de la HAS de répondre à leur demande de
retrait ou en tout cas de réécriture de ces recommandations,
l’association et son avocat Grégoire Etrillard saisissent
aujourd’hui le Conseil d’État afin d’obtenir l’abrogation du
texte.
Des biais nombreux
Les griefs de ces parents sont multiples. Ils considèrent
d’une manière générale que bien plus que des recommandations
médicales et scientifiques, le document de la HAS est « une
injonction de signalement et un manuel d’expert à destination du
monde judiciaire ». Plus précisément, l’association Adika
déplore dans la construction des recommandations une éviction trop
systématique des données de la littérature contredisant leur
orientation principale. Les familles jugent encore qu’une place
bien trop restreinte est donnée à la recherche des diagnostics
différentiels, relevant, à titre d’exemple, que certaines
étiologies ont été oubliées. Concernant la triade (hématomes
sous-duraux, hémorragies rétiniennes, lésions cérébrales) qui doit
selon la HAS fonder le diagnostic, certains experts mettent par
ailleurs en garde contre le risque d’un raisonnement «
circulaire ». « La triade permet de poser un diagnostic
qui lui-même confirme les symptômes » observait ainsi dans le
Monde en novembre dernier le professeur de médecine légale à
l’Université de Umea (Suède), Anders Eriksson. Enfin, Grégoire
Etrillard note que ces recommandations soulèvent un problème quant
à la nomination des experts. « Si vous demandez une expertise
vous avez un médecin légiste non spécialiste de la neurologie
pédiatrique et qui s’appuie sur les recommandations de la HAS, et
si vous demander une contre-expertise vous allez soit avoir un
autre médecin légiste (qui est) régulièrement un des rédacteurs de
la recommandation de la HAS (…) si bien que vous avez toujours la
même opinion » expliquait-il ce matin sur RTL.
Un cas très complexe pour les magistrats du Conseil d’Etat
Aurélie Haroche
