Recommandations (inadaptées ?) sur le syndrome du bébé secoué : des associations saisissent le Conseil d’Etat

Paris, le lundi 17 février 2020 – Sans occulter la persistance chez de nombreux professionnels de santé d’une minimisation de l’ampleur des violences faites aux enfants, le syndrome du bébé secoué (SBS) est un diagnostic complexe. Des erreurs sont inévitables, quand des pathologies rares pouvant donner lieu à des tableaux cliniques proches sont trop rapidement écartées. Chaque année, des mesures d’éloignement sont ainsi prononcées en raison d’un diagnostic erroné  contre des parents n’ayant jamais secoué leur enfant: les conséquences sont souvent dévastatrices.

Refus de discussion de la HAS

Plusieurs centaines de familles, regroupées en particulier au sein de l’association Adika, considèrent aujourd’hui que le libellé des recommandations édictées par la Haute autorité de Santé (HAS) en 2011 sur le SBS favorise les interprétations médicales erronées. Aussi, après le refus de la HAS de répondre à leur demande de retrait ou en tout cas de réécriture de ces recommandations, l’association et son avocat Grégoire Etrillard saisissent aujourd’hui le Conseil d’État afin d’obtenir l’abrogation du texte.

Des biais nombreux

Les griefs de ces parents sont multiples. Ils considèrent d’une manière générale que bien plus que des recommandations médicales et scientifiques, le document de la HAS est « une injonction de signalement et un manuel d’expert à destination du monde judiciaire ». Plus précisément, l’association Adika déplore dans la construction des recommandations une éviction trop systématique des données de la littérature contredisant leur orientation principale. Les familles jugent encore qu’une place bien trop restreinte est donnée à la recherche des diagnostics différentiels, relevant, à titre d’exemple, que certaines étiologies ont été oubliées. Concernant la triade (hématomes sous-duraux, hémorragies rétiniennes, lésions cérébrales) qui doit selon la HAS fonder le diagnostic, certains experts mettent par ailleurs en garde contre le risque d’un raisonnement « circulaire ». « La triade permet de poser un diagnostic qui lui-même confirme les symptômes » observait ainsi dans le Monde en novembre dernier le professeur de médecine légale à l’Université de Umea (Suède), Anders Eriksson. Enfin, Grégoire Etrillard note que ces recommandations soulèvent un problème quant à la nomination des experts. « Si vous demandez une expertise vous avez un médecin légiste non spécialiste de la neurologie pédiatrique et qui s’appuie sur les recommandations de la HAS, et si vous demander une contre-expertise vous allez soit avoir un autre médecin légiste (qui est) régulièrement un des rédacteurs de la recommandation de la HAS (…) si bien que vous avez toujours la même opinion » expliquait-il ce matin sur RTL.

Un cas très complexe pour les magistrats du Conseil d’Etat

La saisie du Conseil d’Etat promet un travail d’analyse complexe à ce dernier. Il devra en effet se concentrer non seulement sur la procédure d’élaboration de ces recommandations pour déterminer si la HAS a bien suivi les règles d’usage, mais aussi mesurer si le document de l’instance répond bien à sa mission de guide pratique pour les professionnels ou outrepasse cet objectif premier. Le Conseil d’État pourrait également avoir à cœur de répondre à la délicate question soulevée de la neutralité des experts, qui ne concerne pas seulement le SBS. Cette analyse s’opérera dans un contexte délicat où le caractère essentiel de la lutte contre les violences contre les enfants ne devra pas prendre le pas sur la quête légitime de recommandations justes, même si dans certains cas les motivations ne sont probablement pas parfaitement claires (on ne peut exclure que parmi les familles qui s’affirment accusées à tort certaines aient réellement secoué leur enfant). Lors de la conduite de ce travail, le Conseil d’État constatera qu’il existe bien une controverse dans le corps médical, mais que les arguments affirmant la légitimité des recommandations de la HAS sont très solides. A l’étranger, c’est le même flou qui domine, avec des remises en question de la définition très complexe du SBS dont la pertinence est parfois discutée.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Continuer à médiatiser la prévention

    Le 18 février 2020

    Le problème n'est pas tant au diagnostic quand la triade est présente ou que l'IRM montre une dilacération de certaines veines cérébrales(affaire de spécialistes). Par contre, l'accusation immédiate de maltraitance avec pour corollaire une quasi mise en examen du parent est actuellement trop systématique et hâtive. Ce type de procédure ne laisse pas le champ libre à l'expression de la parole parentale. Si on accuse quelqu'un d'emblée, il niera et continuera de nier.
    Il est possible que le secouement soit le fait d'un emportement, d'un énervement passager. Pour autant, cela ne signifie pas que le parent n'aime pas son enfant. Il pourra reconnaître son erreur et tenter de réparer sa faute.
    Bien sûr, il existe des cas de maltraitance avérée.
    Bien sûr, il faut continuer a médiatiser la prévention en répétant que le "simple secouement" peut avoir des conséquences gravissimes pour le bébé.

    Dr Faverge, pédiatre

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