Rémunération de la télésurveillance : c’est mal parti !

Paris, le vendredi 4 février 2022 - Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021, la télésurveillance va être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise.

La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1^er juillet 2022.

Rappelons que la dernière LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) définit la télésurveillance médicale comme un acte de télémédecine qui « a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ».

La rémunération de la télésurveillance, elle, comportera deux éléments : un forfait pour le dispositif médical en échange duquel les industriels devront assurer l'installation du matériel, le suivi ainsi que l'apprentissage du maniement par le patient et un forfait pour les professionnels de santé concernés. 

Or, dans un communiqué, la CSMF  souligne « aujourd'hui, la mise en place de cette télésurveillance a été placée sous l'égide du ministère de la Santé via la DGOS. Ceci est contraire aux règles habituelles de relations entre les professionnels de santé libéraux et les organismes payeurs, puisque cela doit passer par un mécanisme conventionnel. Cette entorse au dialogue conventionnel témoigne de la volonté de l'État de mettre la main sur ce dialogue qui est la base de la relation entre les professionnels de santé libéraux et la société française ». 

Les appréhensions syndicales semblent avoir été confirmées par les premiers chiffres avancés lors d'une réunion de concertation récente avec les services du ministère. Ils proposent une rémunération de 10 € par patient télésuivi pour les opérateurs qui assurent l’installation et de 25 € par patient télésuivi (la CSMF ne précise pas si cette rémunération sera annuelle ou semestrielle comme c’était le cas durant l’expérimentation) à répartir entre les différents professionnels de santé qui participeront à la télésurveillance médicale dudit patient.

Certes, il ne s’agit là que d’une proposition préliminaire qui demeure encore assez floue, mais on est bien loin de ce qui prévalait durant l’expérimentation, où, par exemple, le télésuivi d’une insuffisance cardiaque était rémunéré par un forfait pour le professionnel de santé de 110 euros par patient et par semestre auxquels s’ajoutaient 110 euros de paiement à la performance par patient et par an, pour un objectif de baisse de 20 % des hospitalisations pour insuffisance cardiaque.