Paris, le vendredi 4 février 2022 - Après avoir fait l’objet
d’une expérimentation entre 2014 et 2021, la télésurveillance va
être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la
téléexpertise.
La généralisation du remboursement de la télésurveillance
médicale est prévue au plus tard le 1er
juillet 2022.
Rappelons que la dernière LFSS (Loi de financement de la
sécurité sociale) définit la télésurveillance médicale comme un
acte de télémédecine qui « a pour objet de permettre à un
professionnel médical d’interpréter à distance les données
nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de
prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient.
L’enregistrement et la transmission des données peuvent être
automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un
professionnel de santé ».
25 € (à se partager !) par patient télésuivi
La rémunération de la télésurveillance, elle, comportera deux
éléments : un forfait pour le dispositif médical en échange duquel
les industriels devront assurer l'installation du matériel, le
suivi ainsi que l'apprentissage du maniement par le patient et un
forfait pour les professionnels de santé
concernés.
Or, dans un communiqué, la CSMF souligne «
aujourd'hui, la mise en place de cette télésurveillance a été
placée sous l'égide du ministère de la Santé via la DGOS. Ceci est
contraire aux règles habituelles de relations entre les
professionnels de santé libéraux et les organismes payeurs, puisque
cela doit passer par un mécanisme conventionnel. Cette entorse au
dialogue conventionnel témoigne de la volonté de l'État de mettre
la main sur ce dialogue qui est la base de la relation entre les
professionnels de santé libéraux et la société française
».
Les appréhensions syndicales semblent avoir été confirmées par
les premiers chiffres avancés lors d'une réunion de concertation
récente avec les services du ministère. Ils proposent une
rémunération de 10 € par patient télésuivi pour les opérateurs qui
assurent l’installation et de 25 € par patient télésuivi (la CSMF
ne précise pas si cette rémunération sera annuelle ou semestrielle
comme c’était le cas durant l’expérimentation) à répartir entre les
différents professionnels de santé qui participeront à la
télésurveillance médicale dudit patient.
Certes, il ne s’agit là que d’une proposition préliminaire qui
demeure encore assez floue, mais on est bien loin de ce qui
prévalait durant l’expérimentation, où, par exemple, le télésuivi
d’une insuffisance cardiaque était rémunéré par un forfait pour le
professionnel de santé de 110 euros par patient et par semestre
auxquels s’ajoutaient 110 euros de paiement à la performance par
patient et par an, pour un objectif de baisse de 20 % des
hospitalisations pour insuffisance cardiaque.
Emmanuel Haussy
