Sanofi mis en examen pour « homicides involontaires » dans le scandale de la Dépakine

Paris, le vendredi 7 août 2020 - Quatre ans après l’ouverture d’une enquête pénale, le scandale de la Dépakine connait une nouvelle étape importante. Les juges d’instruction en charge de l’enquête ont prononcé la mise en examen de Sanofi Aventis France pour « homicides involontaires ». Une décision qui fait suite aux conclusions d’une nouvelle expertise judiciaire sur la toxicité du médicament.

En février dernier, la société avait fait l’objet d’une première mise en examen pour les chefs de « blessures involontaires » et de « tromperie aggravée ». Cette information judiciaire vise à déterminer si le laboratoire français peut être tenu pour responsable des pathologies et handicaps développés par des enfants exposés in utero au médicament commercialisé depuis 1967 par le groupe pharmaceutique.  

Avec cette décision, la procédure connait une accélération soudaine. L’ordonnance du juge d’instruction, consultée par le quotidien Le Monde parle désormais d’un lien direct entre les dommages subis par les victimes et la prise du médicament. 

Recours devant la chambre de l’instruction

A l’annonce de la première mise en examen en février, le laboratoire avait joué la carte de la confiance, estimant que cette décision lui permettrait « de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l’occasion de démontrer qu’il a respecté son obligation d’information et fait preuve de transparence ». Désormais l’approche est différente, le groupe annonce avoir formé un recours devant la chambre de l’instruction. Cependant, la décision de mise en examen ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire ou d’un éventuel renvoi devant le tribunal.

Sur le fond, le laboratoire estime avoir « respecté ses obligations d’information ». Mais Sanofi se voit reprocher par les experts d’avoir commis une faute en poursuivant la commercialisation du produit et en ayant livré une information tardive malgré l’émergence d’une documentation détaillée sur le caractère tératogène du produit depuis le début des années 1980.

Contrôle judiciaire

Le contrôle judiciaire mis en place par les juges d’instruction est à la hauteur de la « gravité des faits » reprochés. Un cautionnement de huit millions d’euros ainsi qu’une garantie bancaire à première demande de plus de quatre-vingt millions d’euros ont été mis en place. Une décision censée garantir le paiement des amendes et des dommages-intérêts en cas de condamnation du laboratoire.

Prochaine cible : l’ANSM

Les familles des victimes ne cachent pas le nom de leur prochaine cible dans cette procédure tentaculaire : l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). L’institution est en effet dans le viseur des experts qui estiment que les autorités n’ont à aucun moment tiré profit de l’accumulation des preuves accablantes recueillies sur la toxicité du produit, y compris quand le laboratoire Sanofi lui-même lui a soumis une demande de modification de son RCP (demande à laquelle l’ANSM n’a répondu qu’avec retard). La responsabilité de l’État a déjà été reconnue sur le terrain civil. Le tribunal administratif de Montreuil a en effet reconnu la « carence fautive » des institutions en matière d’information du public. Trois familles ont été indemnisées à hauteur de 290 000, 200 000 et 20 000 euros, selon la date de naissance des enfants exposés in utero à la Dépakine, et aujourd’hui handicapés.

Cette mise en examen de l’ANSM si elle était effective interviendrait peu de temps après la conclusion du procès du Médiator, où l’ANSM a en partie reconnue sa responsabilité devant le juge.

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Incurie notoire

    Le 17 août 2020

    On ne dira jamais assez l'incompétence de l'administration sanitaire française et l'impéritie des pouvoirs publics en matière de contrôle de la pharmacopée.
    Pour commencer, on pourrait d'urgence abonner le Président et le Premier ministre à la revue Prescrire.

    Dr Pierre Rimbaud

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