Paris, le jeudi 14 octobre 2021 - Le 6 octobre dernier, le
gouvernement a examiné, en Conseil des ministres, le PLFSS (Projet
de loi de financement de la sécurité sociale) pour
2022.
Parmi les nombreuses mesures annoncées, il est en une qui
pourrait transformer la pratique médicale : la généralisation de la
télésurveillance dans les maladies chroniques, jusqu’ici réservée à
quelques happy few dans le cadre d’une expérimentation
ETAPES.
Cette entrée dans le droit commun de la télésurveillance
médicale est présentée par les pouvoirs publics comme un «
important vecteur d’amélioration de l’accès aux soins et
d’amélioration de l’efficience de l’organisation et de la prise en
charge des soins par l’assurance maladie ».
Ce déploiement de la télésurveillance « permettra à un
professionnel médical d’interpréter à distance les données
nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de
prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce
patient » écrit encore le gouvernement.
110 € par patient télésuivi par semestre ?
Pour ce faire, le praticien qui souhaiterait bénéficier du
remboursement de ses activités de télésurveillance devra se
déclarer au préalable à son agence régionale de santé (ARS) et la
prise en charge par la CNAM sera subordonnée « à l’utilisation
effective du dispositif médical numérique par le patient
».
Pour les médecins, une tarification forfaitaire des activités
de télésurveillance sera mise en place en 2022 après négociation
avec l’assurance maladie. Les forfaits intégreront la prise en
charge des équipes pluridisciplinaires ainsi que les dispositifs
médicaux de télésurveillance et les dispositifs médicaux de
collecte de données qui pourront y être associés. Une part variable
tiendra compte de la fréquence du suivi réalisé ou de sa
complexité.
Pour avoir une idée de cette future rémunération, rappelons
que dans le cadre des programmes ETAPES, le télésuivi d’une
insuffisance cardiaque était rémunéré forfaitairement 110 euros par
patient et par semestre, auxquels s’ajoutaient 110 euros de
paiement à la performance par patient et par an, avec un objectif
de baisse de 20 % des hospitalisations.
G.P.
