Tout savoir sur l’immigration médicale

Paris, le lundi 13 décembre 2021 – Le dernier rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) nous éclaire sur un sujet peu connu, l’immigration pour raison médicale.

C’est à la fois l’honneur de la France et une charge pour elle. Notre pays est l’un des rares dans le monde à avoir créé un dispositif d’immigration médicale. Tout étranger peut obtenir un titre de séjour français s’il prouve d’une part qu’il souffre d’une pathologie pouvant entrainer des « conséquences d’une exceptionnelle gravité » et d’autre part qu’il ne peut pas obtenir de soins adéquats dans son pays d’origine. Depuis 2017, les demandes de visas médicaux sont examinées par des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Auparavant, les demandes étaient instruites par chaque ARS, ce qui entrainait de fortes disparités selon les régions. L’Ofii ne fait que donner un avis, la décision finale revenant au préfet. L’étranger accueilli en France pour des soins peut y rester pendant 4 ans maximum.

Des immigrés médicaux venus essentiellement d’Afrique

Chaque année, l’Ofii adresse au Parlement un rapport, qui fait généralement peu de bruit, sur la « Procédure pour admission au séjour pour soins ». Selon le dernier rapport pour l’année 2020, 25 987 demandes d’immigration médicale ont été déposées l’an dernier, soit une baisse de 11,6 % due en grande partie à la pandémie de Covid-19. Environ deux tiers des dossiers font l’objet d’un avis favorable de l’Ofii (soit environ 16 000 demandes), un chiffre en augmentation. On ignore cependant combien de titres de séjours pour raison médicale sont in fine délivrés par les préfets. Pas d’indication précise non plus sur l’évolution de la demande même si pour les médecins de l’Ofii « il y a, c’est évident, de plus en plus une migration pour soins, la pression ayant épousé les immenses besoins de santé des immigrés fraichement arrivés ». 

Sans surprise, les demandeurs proviennent essentiellement de pays africains pauvres : les Algériens sont les plus nombreux (10,4 %), suivi des Ivoiriens (6,8 %) et des Congolais (6,2 %). Le rapport précise cependant que chaque année, une poignée d’habitants de pays riches (canadiens, américains, japonais…) tentent de bénéficier de la générosité de la France. Selon les fonctionnaires de l’Ofii, l’immigration médicale sert souvent de seconde chance aux déboutés du droit d’asile. La preuve en est, les Syriens et les Afghans sont très peu nombreux parmi les immigrés médicaux, car leur demande d’asile est généralement acceptée.

Sur le plan des pathologies concernées, les candidats à l’immigration médicale souffrent le plus souvent de troubles psychiatriques (26 900 personnes entre 2017 et 2020), d’un infection à VIH (17 150) ou du diabète (16 927).

Une prise en charge totale au cout incertain

Les immigrés médicaux bénéficient de soins totalement gratuits. Cette prise en charge est financée « par des cotisations versées par les partenaires sociaux ou par l’impôt quel que soit le coût » précise le rapport. Ce système ne doit pas être confondu avec l’AME (Aide Médicale d’État), qui correspond à la prise en charge des dépenses de santé des immigrés en situation irrégulière.

Il n’existe aucune donnée sur le cout total de cette immigration médicale et sur le montant moyen des dépenses de santé d’un immigré pour raison médicale, mais il est probablement élevé, puisque seules les personnes souffrant de pathologie lourde peuvent en principe venir se faire soigner en France. Ainsi, 77 % des avis favorables de l’Ofii concernent une prise en charge supérieure ou égale à un an.

Dans son rapport, l’Ofii évoque deux points sur lesquels une réflexion doit être menée pour rationaliser l’immigration médicale. Tout d’abord, se pose la question de la prise en charge des immigrés bénéficiant déjà d’un titre de séjour dans un pays européen. Pour l’Ofii, il est discutable que des immigrés africains résidant en Espagne ou en Italie par exemple (pays qui disposent d’une médecine d’une qualité comparable à la nôtre) puissent venir se faire soigner gratuitement en France. Autre sujet de réflexion, celui de la prise en charge illimitée de thérapie innovante parfois extrêmement couteuse. Le rapport cite notamment l’exemple d’un immigré dont le traitement expérimental a couté plus de 420 000 euros à l’État. Le rapport préconise que lorsque le montant des soins prévus dépasse un certain montant, la prise en charge du patient immigré fasse l’objet d’une autorisation spéciale du ministère de la Santé sur un budget défini préalablement.

Alors que l’immigration sera sans doute l’un des enjeux primordiaux de la campagne présidentielle, il est probable que le rapport annuel de l’Ofii sera cette fois scruté avec un peu plus d’attention que d’habitude et évoqué par certains candidats (notamment sur un bord de l’échiquier politique).

Nicolas Barbet

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