Un expert psychiatre jugé responsable après la récidive d’un criminel sexuel en raison des conditions de l’expertise

Lille, le lundi 24 septembre 2018 - Le tribunal de grande instance de Lille a reconnu la responsabilité civile du docteur Laurent N., dont l’expertise psychiatrique avait permis en 2009 la libération conditionnelle d’Alain Penin, condamné pour viol. Un an plus tard, Penin tuait Natacha Mougel, une jeune fille de 29 ans.

Des obligations oubliées

C’est une première en France. Un expert psychiatrique a été jugé responsable de la récidive d’un criminel qu’il avait expertisé. Ce vendredi, le TGI de Lille a en effet retenu la responsabilité civile du docteur Laurent N. dans l’affaire Natacha Mougel. Interrogé en 2009 sur le risque de récidive d’Alain Penin, condamné en 2006 pour viol, l’expert psychiatre avait jugé que ce crime était « un acte isolé » et que le risque de récidive était « limité ». Une expertise favorable qui avait permis à Penin de bénéficier d’une libération conditionnelle. Un an plus tard, le criminel tuait Natacha Mougel, un crime pour lequel il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Dans son jugement de vendredi, le TGI de Lille retient deux fautes « d’une particulière gravité » qui engagent la responsabilité du médecin vis-à-vis des parents de la victime : l’expert n’a pas consulté le dossier médical du prisonnier avant de réaliser son expertise et ne l’a pas mentionné dans son rapport. Un double manquement que l’expert avait reconnu lors du procès de Penin en 2014. « Il est indubitable que l’intéressé a manqué à ses obligations » retient le tribunal. Ce sont bien ces fautes qui expliquent la condamnation du médecin et non son erreur dans la prédiction du risque de récidive. D’ailleurs, le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par les parents, considérant que seul Alain Penin pouvait être considéré comme responsable de l’acte criminel appelant à réparation. La responsabilité du médecin coordinateur, également assigné par les parents de la victime, n’a en outre pas été retenue.

Pas une science mathématique

Pourtant, ce verdict relance le débat sur la possibilité de condamner les psychiatres pour les conséquences graves de leur erreur d’appréciation. Déjà, les controverses avaient été importantes en mai dernier quand le docteur Lekhraj Gujadhur avait été condamné pour homicide involontaire, après qu’un patient dont il avait autorisé la sortie a tué un étudiant. Mais là encore, des erreurs matérielles pouvaient expliquer la sévérité des juges. Les experts psychiatres souhaitent cependant qu’au-delà des cas particuliers ne soit pas oubliée la difficulté de l’exercice : l’avocat du docteur Laurent N. a ainsi rappelé que l’expertise psychiatrique n’est pas une « science mathématique » et que le risque zéro de récidive n’existe pas. De nombreuses voix avaient signalé qu’une condamnation pourrait avoir pour conséquence de dissuader les psychiatres de réaliser des missions d’expertise, d’autant plus que les conditions de réalisation de ces expertises sont loin d’être idéales : elles se caractérisent par des honoraires très faibles et un manque de moyens manifeste. Arguments auxquels le TGI de Lille n’a pas été sensible.

Quentin Haroche

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