Un psychiatre définitivement condamné pour le meurtre commis par un patient

Paris, le jeudi 24 octobre 2019 - La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du docteur Lekhraj Gujadhur, un psychiatre condamné en 2018 pour un meurtre commis par un de ses patients schizophrène.

Un psychiatre peut-il être responsable des actes commis par ses malades ? Pour la justice, la réponse est oui. Ce mardi, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du docteur Lekhraj Gujadhur, rendant définitive sa condamnation, en 2018, par la cour d’appel de Grenoble à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Sa faute ? Avoir, en 2008, à l’hôpital psychiatrique Saint-Egrève de Grenoble où il exerçait, délivré une permission de sortie sans surveillance à Jean-Pierre Guillaud, un patient schizophrène. Le médecin avait signé cette autorisation sans examiner le malade, alors que celui-ci avait déjà commis plusieurs agressions violentes par le passé et tenait des propos inquiétants.

A l'occasion de cette sortie sans surveillance, le patient s’était échappé de l’hôpital puis rendu en ville. Là, il avait acheté un couteau avant de poignarder et de tuer Luc Meunier, un étudiant de 26 ans. L’affaire avait provoqué une vive émotion dans le pays, le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, ayant lui-même publiquement évoqué le drame pour demander un renforcement de la sécurité dans les établissements psychiatriques. Après un long combat judiciaire, la famille de la victime avait obtenu la condamnation pour homicide involontaire du médecin, désormais retraité, en première instance en 2016 et en appel en 2018.

Une première judiciaire

Aujourd’hui, cette condamnation a donc été confirmé par la Cour de Cassation. Reprenant l’argumentaire de la cour d’appel, elle a estimé que le médecin « n’avait pas accompli les diligences normale compte tenu de la nature de ses missions et des moyens dont il disposait ». Au vu de la gravité de sa faute, le lien de causalité entre celle-ci et la mort de la victime est donc suffisant pour retenir sa responsabilité et le condamner pour homicide involontaire.

C’est la première fois qu’un psychiatre est condamné pour un fait commis par son patient. Pour Maitre Hervé Gerbi, avocat de la famille de la victime, cette décision va faire jurisprudence. « On pose ici les bases de la responsabilité pénale d’un médecin psychiatre. Ceux-ci doivent prendre en considération la dangerosité des patients et la sécurité du public ».

Le spectre d’une psychiatre carcérale

Pour les représentants des psychiatres en revanche, cet arrêt est très inquiétant. Selon eux, cette décision de justice est le signe d’une société qui refuse la fatalité et qui, à chaque évènement tragique, recherche un responsable à tout prix. Le patient ayant été jugé irresponsable et l’hôpital relaxé en première instance, la justice a donc choisi le psychiatre comme "bouc émissaire". « La recherche d’un coupable absolument nous inquiète fortement » résume Marc Bétrémieux, du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH).

Cette décision est aussi le signe d’une société qui craint les malades mentaux. Pourtant, comme le rappelle le docteur Norbert Skurnik, également syndicaliste, « les schizophrènes ne sont pas plus meurtriers que les non schizophrènes » et les cas de malades mentaux qui commettent des crimes sont extrêmement rares. Ces spécialistes s’insurgent contre le fantasme du risque zéro, rappelant que la psychiatrie n’est pas un « art divinatoire » et qu’il est impossible de prévoir le comportement du patient.

Beaucoup de praticiens s’inquiètent donc aujourd’hui des conséquences néfastes d’une telle décision judiciaire. Par crainte d’une condamnation, les psychiatres pourraient en effet avoir tendance à minimiser les risques en prolongeant et multipliant les hospitalisations sous contrainte, au détriment de l’objectif de guérison du patient. Tout cela alors que la psychiatrie française manque cruellement de moyens et que les psychiatres reconnaissent qu’ils font parfois sortir des patients plus pour des raisons budgétaires que médicales.

Avec cette décision de la Cour de Cassation, c’est donc le spectre d’une psychiatrie carcérale qui ressurgit, une psychiatrie qui ostracise les malades au lieu de les soigner.

Quentin Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (11)

  • Responsabilité

    Le 24 octobre 2019

    Un mari violent agresse sa femme, qui porte plainte. Il est convoqué 3 mois plus tard par le juge. Entre temps, il y a quelques jours, il a tué sa femme.
    Question subsidiaire, pensez vous que le juge sera inquiété...?
    Sans autre commentaire!

    Dr Didier Pomares

  • De la responsabilité

    Le 25 octobre 2019

    Hôpital : relaxé, faute rejetée sur le praticien ? (principe de la faute détachable du service ?).
    Praticien : responsable de ? On peut lui reprocher d'avoir signé la sortie sans examen du patient, certes, mais qui est responsable de ce fonctionnement ? Si on ne refuse pas, on passerait notre temps médical à signer et à endosser des responsabilités pénales. OK ,mais payez moi en conséquence, et payez aussi mon assurance RCP !

    Dr François Chassaing

  • Cela me parait normal

    Le 28 octobre 2019

    Et bien qu’évaluer le degré réel de dangerosité d'un patient ne soit pas facile c'est sûr et pourtant cela doit être fait au maximum de la sécurité du patient et de son entourage. Et la marge d'erreur est entendable ...mais l'évaluer sans l'examiner ?Je ne vois pas qui peut défendre une telle faute professionnelle grave qui est aussi révélatrice d'un laxisme béat qui règne de ci delà ..et oui il n'y a pas que les fantasmes et l'interprétation de ceux ci. Il y aussi le monde quotidien réel à prendre en compte.

    Simone Milesi

  • Histoire de boule: la perdre ou l'acquérir

    Le 29 octobre 2019

    Dans la forme, signer un certificat sans voir le malade, peut être considéré comme une négligence donc condamnable; en fait, dans le cas présent, à savoir celui du domaine de la psychiatrie, à part d'être Mm Irma et sa boule de cristal, il est impossible de savoir ce qu'un patient peut faire. Les psychiatres vont devoir investir dans une boule de cristal... Une porte ouverte de plus, vers l'isolement des malades psychiatriques, motivée par la démagogie d'un juge qui ne voit pas la portée hautement délétère pour les malades psychiatriques, de sa décision, à travers la jurisprudence future; histoire de trouver un coupable, à tout prix pour satisfaire une ânerie conceptuelle médiatisée : il faut un coupable pour faire le deuil!

    Dr Christian Trape

  • Histoire douloureuse

    Le 03 novembre 2019

    Je me dis que cela peut m'arriver, si ce n'est tous les jours, demain peut être...
    Dans un fonctionnement de pénurie où il faut suppléer et être suppléé, prendre en compte la dimension médico administrative, sans prendre en charge nécessairement le patient.
    En droit cependant..., effectivement. S'imposer de signer que de n'avoir vu le patient au risque de créer des tensions dans un service, qu'il attende, qu'il ne sorte pas parce que urgences ailleurs..., manque de disponibilités ?
    Et paralyser le système ou le mettre plus à mal si le certificat médico légal n'est pas rempli en temps et en heures et que le juge des libertés lève la mesure de contrainte pour un vice de forme ?

    Prendre le temps, nécessairement long, de prendre connaissance d'un dossier, d'un parcours de vie et de soins, ce qu'une instruction judiciaire fait.
    Alors que la pression est à libérer des lits pour répondre aux demandes d'hospitalisation en urgence, que l'enjeu est la productivité...
    Ce confrère a été condamné, la justice est passée.

    Y aura t-il des leçons tirées sur l'organisation de travail et les moyens dédiés afin que l'erreur grave considérée fautive ne puisse se répéter au delà de la défaillance individuelle retenue sur le plan pénal? Cela est mis en place pour les accidents thérapeutiques d'erreurs de délivrance de médicaments par exemple.

    A chaque fois que possible, joindre les équipes du quotidien d'ailleurs pour que l'appréciation médicale nécessairement limitée à un moment bref puisse être enrichie des retours des soignants, cela prend du temps, nécessite que les équipes ne soient pas trop mises à mal et connaissent les patients dans la durée. Faire bien impose de ne pas avoir parfois à faire vite. Actuellement il est attendu de faire vite, encore plus vite, toujours plus vite, toujours plus avec moins.

    Est ce la crainte de poursuites judiciaires qui rend les carrières hospitalières de moins en moins attractives ? Je ne le pense pas, ne plus avoir les moyens de faire son travail correctement et décemment et de devoir en répondre cependant probablement.

    Est ce qu'il y a des perspectives d'éclaircies et de renversement de la tendance ? Au delà de discours compassionnels ?

    Dr Thierry Colin

  • Responsable de quoi ?

    Le 03 novembre 2019

    il faut se souvenir que, initialement, on lui reproche surtout de ne pas avoir examiné le patient, aucune vérification, aucun suivi de dossier... Dans ces conditions précises il ne peut se laver les mains des conséquences de ses fautes. Ce ne sont pas tous les psychiatres qui vont être mis en accusation. La justice pénale se prononce toujours sur le cas précis soumis.

    Robert Boini (MK)

  • Evaluer un risque et faire un diagnostic (@Dr Christian Trape)

    Le 03 novembre 2019

    Sans porter de jugement sur le cas de ce psychiatre que je ne connais pas.
    /"A part d'être Mm Irma et sa boule de cristal, il est impossible de savoir ce qu'un patient peut faire."/
    On ne vous demande pas de "savoir ce qu'un patient peut faire" mais :

    1) D'évaluer un risque à partir de l'évaluation, sur des échelles arbitraires, du niveau de danger, de sa probabilité et de sa détectabilité.

    2) De faire un diagnostic, c'est à dire de faire une prédiction et d'être capable d'évaluer sa valeur prédictive à partir de la prévalence de ce que vous avez prédit dans la population concernée et de ce que vous savez de votre risque de vous tromper (en utilisant les outils de l'inférence bayésienne) .

    Si vous n'êtes pas capable de le faire, je ne vois pas pourquoi on vous demande votre avis ni comment vous pouvez juger utile de le donner.

    J Sartre

  • Étonnant..

    Le 04 novembre 2019

    Tout à fait d'accord avec l'avis du Dr Pomares.

    Sophie Kobeissi (IDE)

  • Logique

    Le 10 novembre 2019

    Ce jugement va faire réfléchir les psychiatres laxistes (oui il y en a) qui ne comprennent pas qu’ils ont un rôle social sur lequel les citoyens comptent pour leur sécurité.
    Les psychiatres ont ce pouvoir, qu’ils partagent avec les juges, de priver de liberté des individus au comportement dangereux. C’est certainement un exercice difficile, mais justement il requiert une étude approfondie et intransigeante pour chaque cas de demande de permission qui leur est soumis.

    Dr Jean-Marc Juvanon
    Puisque le patient est supposé irresponsable de ses actes, il faut bien quelqu’un pour évaluer sa dangerosité. Le praticien ne peut pas se laver les mains en évoquant Madame Irma. Lui seul dispose des éléments pour prendre sa décision. Et s’il se trompe, ou pire, s’il a négligé d’étudier le dossier du patient, alors oui, comme tout médecin commettant une erreur médicale, il doit rendre des comptes. Surtout quand son erreur a causé la mort d’autrui.

  • Responsable de quoi ?

    Le 11 novembre 2019

    Oui : on ne reproche pas au médecin d'avoir manqué de divination mais de n'avoir "pas accompli les diligences normale compte tenu de la nature de ses missions et des moyens dont il disposait".
    Ne déplaçons pas le problème comme les avocats, coutumiers de ces glissements, le font !
    Par contre savoir si le praticien disposait ou non des moyens matériels d'accomplir sa mission est la vrai question. Et il n'est pas précisé ici, ni dans les commentaires rapportés des avocats, si la cour a considéré que sa responsabilité était atténuée ou non du fait d'un manque de moyens. Je serai surpris que ce ne soit pas évoqué dans les attendus, puis qu’essentiel.

    Dr Yves Gille

  • Le juge et le psychiatre

    Le 15 novembre 2019

    Ce psychiatre est condamné après n'avoir pas pris toutes les précautions qu'il aurait dû prendre. Est-il plus ou moins condamnable qu'un juge qui permet à un responsable d'accident de la route mortel de récupérer son permis de conduire? Qui permet à un fabricant de voitures de continuer à mettre sur le marché, sans bridage, des véhicules capable de rouler à beaucoup plus que 130 km/h à l'issue d'un procès pour accident mortel dont la cause prouvée, parmi d'autres, est un grand excès de vitesse.

    Dr Daniel Théau

Réagir à cet article

Les réactions sont réservées aux professionnels de santé inscrits et identifiés sur le site.
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.


Lorsque cela est nécessaire et possible, les réactions doivent être référencées (notamment si les données ou les affirmations présentées ne proviennent pas de l’expérience de l’auteur).

JIM se réserve le droit de ne pas mettre en ligne une réaction, en particulier si il juge qu’elle présente un caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ou qu’elle peut porter atteinte à l’image du site.