Paris, le mardi 19 septembre 2023 – Tous les syndicats de médecins libéraux appellent désormais les praticiens à faire grève à compter du 13 octobre contre la loi Valletoux et pour obtenir une hausse du tarif de la consultation.
Les syndicats sont désormais au grand complet. Après MG France le 9 septembre, c’est au tour de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) de rejoindre l’appel à une grève illimitée des médecins libéraux à compter du 13 octobre, lancé il y a plusieurs mois par la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), l’Union française pour une médecine libre (UFML) et Avenir-Spé Le Bloc.
« A l’unanimité de ses instances dirigeantes, la CSMF a décidé de se joindre au mouvement de grève illimitée » indique la CSMF dans un communiqué ce lundi. Si l’on rajoute le soutien du collectif Médecins pour demain, qui a réitéré ce lundi son appel à la grève, ce sont désormais toutes les instances représentatives des médecins libéraux qui soutiennent le mouvement.
La fermeture illimitée des cabinets libéraux, la deuxième en moins d’un an après celle organisée lors des dernières fêtes de fin d’année, visera deux objectifs. En premier lieu, les syndicats souhaitent mettre la pression sur les parlementaires, alors que la proposition de loi Valletoux sur « l’accès aux soins et l’engagement territorial des professionnels de santé », adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 15 juin, sera examinée par le Sénat justement à compter du 13 octobre prochain. La CSMF demande ainsi « la suppression de toutes les mesures coercitives pesant sur la médecine libérale dans la proposition de loi portée par Frédéric Valletoux ».
Les syndicats demandent (à nouveau) une hausse du C
En effet, les syndicats craignent que cette proposition de loi aboutisse à créer pour les praticiens libéraux une « obligation individuelle de garde ou d’astreinte et l’obligation de les assurer à l’hôpital public ». Le texte adopté par les députés est sur ce point ambigu, assez en tout cas pour susciter la crainte des médecins, puisque si la loi en elle-même ne prévoit pas de rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux, l’exposé des motifs indique bien que l’objectif est de « rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous ».
Mais la revendication principalement portée par les syndicats dans le cadre de cette grève concerne bien sûr la reprise rapide des négociations conventionnelles (après l’échec des précédentes en février) et la hausse du tarif de la consultation. Ils vivent en effet toujours comme un affront l’augmentation de seulement 1,50 euros du tarif de base de la consultation, qui passera donc à 26,50 euros (une hausse effective à partir du 1er novembre), prévue par le règlement arbitral. La CSMF exige ainsi d’avoir « l’assurance d’avoir les moyens nécessaires pour aboutir sans délai à une convention ambitieuse qui valorisera l’expertise du médecin » et rappelle que « le C à 26,50 euros, c’est non ! ».
« Ça va être une grève très dure » indique le Dr Luc Duquesnel, chef de la branche généraliste de la CSMF, à nos confrères du Quotidien du Médecin. « Car au-delà de la fermeture des cabinets médicaux, il y aura aussi celle de la permanence des soins, tant de la part des médecins régulateurs que des médecins effecteurs, cela va monter en puissance, on est dans une telle situation qu’il n’y a pas d’autres choix que de provoquer un électrochoc pour être entendu ».
La CNAM prête à augmenter le tarif de la consultation
Entendus, les syndicats l’ont semble-t-il déjà été et ce avant même que la grève commence. Mardi dernier, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a en effet indiqué qu’il souhaitait une reprise des négociations conventionnelles dès avant le 1er novembre prochain, avec l’objectif d’augmenter le tarif de la consultation. « Il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que ce nouveau tarif (26,50 euros) n’est qu’un passage, pas un point d’arrivée » a ainsi indiqué le ministre au cours d’une réunion avec les organisations représentatives.
Même son de cloche du côté du directeur général de la CNAM Thomas Fatôme, bien qu’il soit moins optimiste que le ministre sur la possibilité de reprendre dès le mois prochain les négociations (en raison de divers obstacles juridiques). « La consultation à 26,50 euros n’est qu’une étape, c’est clair, il faut certainement aller au-delà de ce tarif » indique l’énarque, qui confirme également qu’il renonce à son très impopulaire projet de contrat d’engagement territorial (CET).
Des déclarations qui ne sont cependant pas suffisantes pour rassurer les syndicats, bien décidés à engager le bras de fer avec les autorités. « Tous les contacts que nous avons pu avoir avec le ministère de la Santé, et ce que nous entendons de la part du ministre des Finances depuis le début de l’été, nous laissent à penser que, au-delà de la volonté des uns ou des autres de faire redémarrer une négociation conventionnelle, ce sera un échec parce qu’il n’y a pas d’argent » commente amèrement le Dr Luc Duquesnel.
Quentin Haroche
