Paris, le mercredi 13 septembre 2023 – Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affiché sa volonté de reprendre les négociations avec les syndicats avant le 1er novembre.
Le 1er novembre prochain, le règlement arbitral, adopté en avril dernier (faute d’accord entre la caisse et les syndicats) en lieu et place d’une nouvelle convention médicale, entrera en vigueur. Les médecins libéraux « bénéficieront » alors d’une hausse tarifaire de 1,50 euros, fixant le tarif de la consultation de base à 26,50 euros, une augmentation largement insuffisante selon les syndicats.
Mais d’ici là, la CNAM et les syndicats se seront peut-être déjà mis d’accord sur un nouveau tarif. C’est en tout la volonté affichée par Aurélien Rousseau. Invité ce mardi à la journée de rentrée des Libéraux de santé (une intersyndicale de professionnels de santé), le ministre de la Santé a dit souhaiter que la CNAM et les syndicats « traversent ce 1er novembre lancés dans une dynamique de négociations » et vouloir « réengager les discussions le plus vite possible ».
Rousseau et Fatôme prêts à mettre la main au portefeuille
Si de nouvelles négociations sont bel et bien rapidement ouvertes, comme le demandent les syndicats depuis plusieurs mois, la question du tarif de la consultation y sera évidemment centrale. On se rappelle que c’est sur ce point que les précédentes négociations avaient achoppé en février dernier, les syndicats réclamant un C à 30 voire 50 euros sans conditions, tandis que la CNAM ne garantissait une hausse à 30 euros que si les médecins s’engageaient à prendre en charge plus de patients (le fameux contrat d’engagement territorial).
Sur ce point, Aurélien Rousseau a tout de suite tenu à rassurer les syndicats. « Il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que ce nouveau tarif (26,50 euros) n’est qu’un passage, pas un point d’arrivée » a déclaré le ministre, quelques jours après avoir annoncé une revalorisation pour les soignants hospitaliers. Le ministre reprend ainsi les mots de Thomas Fatôme, qui en juillet dernier avait affirmé que la hausse du C à 26,50 euros n’était qu’une « étape » avant une future revalorisation. Le directeur général de la CNAM avait d’ailleurs à cette occasion fait son mea culpa et définitivement (semble-t-il) enterré le contrat d’engagement territorial. Ce mardi devant les syndicats, il a exprimé son ambition d’être « imaginatif » dans les prochaines négociations, pour que soit « proposé de part et d’autre des choses nouvelles ».
Inquiétudes sur la loi Valletoux
Le ministre de la Santé a également profité de son intervention devant les Libéraux de santé pour essayer de rassurer les médecins concernant l’autre point de tension du moment, à savoir la proposition de loi Valletoux, adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 15 juin dernier. Alors que les syndicats craignent que cette loi n’aboutisse à un retour de l’obligation de garde pour les libéraux, Aurélien Rousseau a tenté de recadrer le débat. « On fait dire à ce texte de loi plus que ce qu’il veut dire, il met en avant une responsabilité collective sur la permanence des soins en établissement, la formule est une affirmation politique » a expliqué le ministre.
Pour finir, Aurélien Rousseau a tenu à défendre le modèle conventionnel dans son ensemble, « capable d’être le meilleur outil pour absorber les difficultés du système de santé » et a rappelé que de nombreuses conventions et avenants avaient été signés avec des professions paramédicales ces derniers mois. Il a exhorté les syndicats à s’engager pleinement dans ces futures négociations, rappelant que « si on échoue et certains le souhaitent, on basculera vers une dynamique où seul le Parlement intervient, sans doute avec moins d'agilité et de proximité avec ce qu'est la réalité de vos professions ».
Les syndicats accepteront-ils cette main tendue du ministre ? Rien n’est moins sûr tant les relations entre le gouvernement et les médecins libéraux sont tendues depuis plusieurs mois. Les sources de tensions sont nombreuses : le tarif de la consultation et la loi Valletoux bien sûr, mais également la chasse aux arrêts de maladie abusifs, perçue comme insultante par les médecins ou encore les délégations de compétence toujours plus large vers les paramédicaux. Plusieurs syndicats ont ainsi appelé les médecins libéraux à une grève illimitée à compter du 13 octobre prochain, date du début de l’examen de la loi Valletoux au Sénat. Un appel à la grève auquel s’est joint ce week-end le syndicat MG France, premier syndicat chez les libéraux.
Quentin Haroche
