Substance chimique : le droit de savoir difficile à exercer

Paris, le mardi 11 octobre 2011 – Le développement de questionnements concernant les risques associés aux substances chimiques pousse de nombreux « consommateurs » à se renseigner auprès des professionnels de santé et plus particulièrement des pharmaciens quant à la composition de tels ou de tels produits. Si l’officine est de plus en plus fréquemment le lieu privilégié de ces requêtes, c’est non seulement en raison de sa proximité, mais également de la difficulté d’obtenir des réponses satisfaisantes auprès des fabricants et des distributeurs. Pourtant, le règlement européen REACH, relatif aux substances chimiques, a créé pour tous les consommateurs un droit à l’information concernant les substances chimiques et leurs risques avérés ou potentiels. En pratique, n’importe qui peut adresser à une entreprise une lettre afin de mieux connaître la composition d’une lotion pour les cheveux, d’un insecticide ou encore d’une peinture et afin d’en mesurer les éventuels effets. Les industriels (ou les établissements assurant la commercialisation du produit visé) sont tenus de répondre sous quarante-cinq jours.

En Espagne, le silence est roi

Cette règle est-elle respectée ? Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a voulu en avoir le cœur net. Dans neuf pays (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, France, Grèce, Pologne, Royaume-Uni et Suède) vingt-cinq lettres portant sur divers produits susceptibles de contenir des substances chimiques ont été envoyés, soit 225 lettres au total. Résultat : les producteurs Autrichiens et Suédois se sont montrés les plus respectueux des réglementations. Dans ces deux états, dix lettres sur vingt-cinq ont trouvé une réponse avant quarante-cinq jours. Si ces résultats apparaissent peu glorieux, ceux des autres pays sont encore plus décevants : en Allemagne, neuf missives ont trouvé un écho, huit en France et sept au Royaume-Uni. Enfin, dans les quatre autres pays, le silence était le plus souvent la règle, puisque seules trois demandes d’information ont été satisfaites en Pologne et au Danemark, une en Grèce et aucune en Espagne !

Léa Crébat

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