CNOM : le Canard accuse, l’Ordre réplique, la Cour des comptes déplore

Paris le mercredi 27 février 2019 – Le Canard enchaîné dévoile dans son édition du jour les observations préliminaires de la Cour des comptes qui enquête sur le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).

Soulignons, avant toute chose, qu’avant même la sortie du palmipède, les sages de la rue Cambon déploraient hier « la publication d’observations provisoires, de nature confidentielle » qui « porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour » et concluaient que « toute divulgation d’observations non définitives nuit (…) à la bonne information des citoyens ». Cette mise en garde n’est sans doute pas étrangère à la gravité des faits reprochés par la Cour des Comptes au conseil de l’Ordre.

Le CNOM laxiste avec les abuseurs sexuels ?

Ainsi, d’après Le Canard enchaîné, la Cour aurait tout d’abord identifié « de nombreux cas » de médecins n'ayant fait l'objet d' « aucune poursuite disciplinaire » malgré des « signalements », « plaintes », voire condamnations, en particulier pour des délits ou crimes sexuels.

Le palmipède prend ainsi en exemple le cas d’un endocrinologue des Hauts-de-France, placé sous contrôle judiciaire pour des faits d’abus sexuels sur des patientes, à propos duquel « aucune suite administrative n’a été donnée ».

Sur ce point, si l'Ordre reconnaît que tous ses échelons devraient « améliorer leur accueil des personnes qui se disent victimes », il regrette que les circulaires interministérielles « demandant aux procureurs de la République » de l'informer « de plaintes pénales déposées à l'encontre de médecins [...] restent trop souvent sans effet ». En d’autres termes, l’Ordre a du mal à sanctionner des faits dont il n’a pas toujours connaissance !

Comptabilité insincère et inflation des dépenses

Sur le plan purement financier, la Cour porterait des accusations graves et aurait découvert une comptabilité « insincère », des « approximations, manques, erreurs » et des « écritures délibérément faussées ».

Pour le Canard, les plus grandes accusations concerneraient les travaux entrepris au sein du nouveau siège de l'Ordre, dans le 17e arrondissement de Paris. L’entreprise qui en était chargée aurait ainsi « perçu 8,8 millions » d'euros entre 2016 et 2018, bien au-delà du devis initial de 4,9 millions. Pour l'Ordre, ce décalage s'explique notamment par la remise en cause de « l'expertise initiale en matière d'amiante ». « Nous avons découvert, lors des premiers travaux que le bâtiment était mangé par l’amiante » résume le patron du CNOM. 

La Cour pointerait également la hausse des « petits achats » électroniques entre 2011 et 2016 pour un budget de 650 000 € soit une hausse de 55 % sur la période, qui pourrait s’expliquer par une informatisation accrue du siège de l’Ordre. Néanmoins, la Cour aurait noté « l’absence » de nombre de ces outils informatiques.

Transparence : pan sur le bec du Canard ?

Le Canard, dans le sillage de ce qu’il sait des travaux de la Cour, déplore pour sa part la légèreté du CNOM concernant les liens d'intérêt avec l’industrie pharmaceutique de certains médecins.

Ainsi, depuis la loi de 2011 sur les relations médecins-industrie, aucune poursuite disciplinaire et aucune convocation n’auraient émané du CNOM en la matière. Le Canard évoque en particulier le cas de médecins qui auraient bénéficié de l’indemnisation de voyages, sans, semble-t-il, participer à des conférences dans les destinations ciblées ! Mais le Canard oublie, ce que rappelle Patrick Bouet, président du CNOM, que les décrets réglementaires fixant les montants maximum des contrats entre laboratoires et praticiens devant donner lieu à des déclarations n’ont toujours pas été pris. Aussi, l’Ordre ne serait pas en mesure d’appliquer la loi…

Des rémunérations déguisées ?

Enfin, en 2017, les cinquante-quatre membres du CNOM auraient touché 2,2 millions d’euros d’indemnités et se seraient faits rembourser davantage de frais (2,6 millions d’euros). « Dénuées de base juridique » selon le Canard, ces indemnités s’apparenteraient aux yeux de la Cour à des « rémunérations déguisées ». Pour l’Ordre, cette « flambée » d’indemnités s’explique par une augmentation de l’activité. « Nous nous réunissons deux fois plus sous mon mandat que sous le précédent » avance ainsi Patrick Brouet.

Le Canard raille, pour finir, le favoritisme à l’embauche dont bénéficieraient les familles d'élus de l'Ordre.

Les conclusions du Canard, basées sur les investigations en cours rue Cambon, sont-elles prématurées ? Peut-être, mais elles risquent néanmoins de peser sur les épaules de Patrick Bouet qui sera candidat à sa propre succession en juin prochain.

Frédéric Haroche

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Vos réactions (2)

  • Privilège, privilège...

    Le 28 février 2019

    Eh oui, "travailler" au sein du Conseil de l'Ordre se rémunère...plutôt bien, sans compter les petits bénéfices annexes : tablettes, smartphones etc. L'Ordre aura du mal à "faire passer ça".


    Dr Astrid Wilk

  • Topic médecin retrouvé dans le JIM pharmacien

    Le 01 mars 2019

    Effectivement avec 7400 euros par mois et par conseiller en moyenne de rémunération et frais confondus, 12 000 euros par conseiller (oui le calcul est moche mais je ne connais pas le nombre de secrétaires) de petit achats électroniques, 163 000 euros de travaux par conseiller (même remarque) sans compter le coût de l'achat du local... j'espère que la probité de la profession est bien défendue.

    Dr Pierre Serveille

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